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Arrêté - Arrete municipal 25 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 25 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 25 / 2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DE PAUL DEUDON
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-felgnies.fr
2024 - 0227 - LM/JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Jacky CONTESSE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 134-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code dés collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 48 partie juin 1977 modifié et 7£7e partie - marques sur
chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié};
Vu la demande en date du 27 février 2024 de Monsieur REGNIER Alban de la société RAMERY RESEAUX HAINAUT
CAMBRESIS, souhaitant réaliser des travaux ENEDIS.
Considérant qu'il convient de prendre-des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article ter : Au cours de la période comprise entre le 2 avril et 5 mai 2024 inclus, la circulation sera restreinte rue Paul Deudon et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux,
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux,
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents,
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de ta juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à ;
Monsieur le Président de la CAMVS,
Monsleur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
titi
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Feignies, le 27 février 2024
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Correspandance administrative : Monsieur le Maire \ Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 O0 + Fax 03 27 68 22 66 « www.vile-feignies.fr