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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 28.03.2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
22-073
Délibération fixant le tarif de location des locaux communaux rue du Maréchal Foch
approuvée
22-074
Adoption de la convention de partenariat avec la SNCF
approuvée
22-075
Avis du conseil municipal sur les dérogations à la règle du repos dominical pour 2023
approuvée
22-076
Participation aux charges des établissements scolaires et de la cantine municipale - Courthiézy
approuvée
22-077
Travaux de sécurisation routière des hameaux
approuvée
22-078
Redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques
approuvée
22-079
Redevance d’occupation du domaine public routier due par les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique
approuvée
22-080
Adoption d’un acte de sous-traitance SOFAXIS pour l’assurance des risques statutaires
approuvée
22-081
Délibération validant le plan de financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain et la demande de co-financement y afférant
approuvée
22-082
Budget camping – ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2022
approuvée
22-083
Budget général – ouverture de crédits section investissement budget primitif 2022
approuvée
22-084
Budget général exercice 2022 - réalisation d’un emprunt
approuvée
22-085
Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental pour l’aménagement du parking rue des grands remparts
approuvée
22-086
Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental pour les travaux de sécurisation routière des hameaux
approuvée
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 2 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE