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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille,
N° d'ordre
Objet des délibérations
Décision
22-064
Projet d'extension du système de vidéo protection sur la commune de Dormans
approuvée
22-065
Lancement d'un MAPA - extension du système de vidéo protection sur la commune de Dormans
approuvée
22-066
Délibération demandant l'exécution d'une décision de justice
approuvée
22-067
Délibération
autorisant
la
signature
avec
la
société
retenue
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offres
pour
l'assurance
des
risques statutaires des agents affiliés CNRACL
approuvée
22-068
Budget maison de la petite enfance - ouverture de crédits section investissement budget primitif 2022
approuvée
22-069
Budget camping - ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2022
approuvée
22-070
Subventions de fonctionnement au titre du futur exercice aux associations
approuvée
22-071
Subvention exceptionnelle à la Musique Municipale
approuvée
22-072
Budget camping - ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2022
approuvée
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 21 octobre 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE