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Déliberation - DEL240611DEL 240611 . Particip Frais Fonction Ecole Calandreta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240611DEL 240611 . Particip Frais Fonction Ecole Calandreta)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
17/86/2824
.
,
EXTRAIT
DE REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
DE
LA
COMMUNE
d'ANIANE
DÉPARTEMENT
34150
HÉRAULT
Séance
du
11
Juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
etle
11juin
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Philippe
SALASC
Date :
11/06/2024
Numéro
:
24/06/11
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
Municipal
délibération
Présents
:
Philippe
SALASC,
Nicole
MORERE,
Bastien
NOËL
DU
PAYRAT,
23
23
10
Fabienne
SERVEL,
Andrée
MOLINA,
Françoise
MALFAIT
D’ARCY,
Nicolas
ROUSSARD,
Sylviane
DESCHAMPS,
Guy
PIEYRE,
Anne-Dominique
ISRAËL
Patrick
ANDRIEUX,
Tessa
PAGES,
Yannick
LETET,
Gienowefa
LEMPECKI,
Ludovic
FANTUZ,
David
LOPEZ,
Romain
SAUVAIRE.
Date
de la convocation
Absents
excusés
: Antoine
ESPINOSA,
Vincent
DI
DIO,
Céline
SERVA,
Florence
GADET.
06/06/2024
Absents
: Maroussia
PANOSSIAN,
Gérard
QUINTA.
Procurations
:
Date d'affichage
Antoine
ESPINOSA
à Andrée
MOLINA
Vincent
DI
DIO
à Nicole
MORERE
06/06/2024
Secrétaire(s)
: Sylviane DESCHAMPS
FINANCES
- SERVICE
ENFANCE
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
ASSOCIATIVE
« CALANDRETA
».
Madame
la
conseillère
Municipale
déléguée
à
l’éducation
et
à
la
sécurité
alimentaire
rappelle
à
l’assemblée
que
certains
enfants
résidant
sur
la commune
d’Aniane
sont
scolarisés
à
l’école
associative
de
Gignac
«
Calandreta
La
Garriga
»
sous
contrat
avec
l’Éducation
Nationale.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en
Les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
Préfecture
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
le
correspondantes
de
l'enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat.
Il est donc
nécessaire
et obligatoire
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
et publication,
l’école
associative
de
Gignac
« Calandreta
La
Garriga
».
du
Madame
la
conseillère
municipale
déléguée
à
léducation
et
à
la
sécurité
alimentaire
propose
une
participation
pour
l’année
scolaire
2023/2024
répartie
comme
suit
:
ou
notification
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
2
voix
pour,
11
abstentions
du
et
7
voix
contre :
Frais
de
scolarité
: 700
€ pour
les
frais
de scolarité
à l’école
maternelle
par enfant
Frais
de
scolarité
: 350
€ pour
les
frais
de scolarité
à l’école
élémentaire
par enfant
N’ADOPTE
PAS
la
proposition
de
Madame
la
conseillère
municipale
déléguée
: ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/06/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-034-213400104-20240611-DEL240611-0
Ont vor
|
Ç
ARCY
; Anne-Dominique
ISRAËL
Se
sont
abstenus
: Guy
PIEYRE
; Ludovic
FANTUZ
; Nicolas
ROUSSARD
; Patrick
ANDRIEUX
; Nicole
MORERE;
Bastien
NOËL
DU
PAYRAT
;
Yannick
LETET;
Gienowefa
LEMPECKI;
Tessa
PAGES
;
Vincent
DI
DIO
Ont
voté
contre
: David
LOPEZ
; Andrée
MOLINA
; Romain
SAUVAIRE
; Fabienne
SERVEL
; Sylvianne
DESCHAMPS
; Philippe
SALASC
; Antoine
ESPINOSA.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Aniane les, jour,
mois
et an
susdits.
ASC