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Déliberation - Publié 2023 06 08 DE Défraiements kilométriques Livr'à Vannes Jazz en ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230605-230605H15900H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Administration
Pôle
Animation
Education
Slibérati
i
unicipal
en
d
EVENEMENTIEL
.
D
la
) Sn
er
on
du
Conseil
municip
ate
du
Direction
Evènementiel
mal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
Défraiements
kilométriques
14
novembre
2022
prise
conformément
à l’article L2122-22
du
Livr'à
Vannes
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Jazz
en
Ville
Compétence
n° :
2
DECIDE
Article
1
: Qu'il
y
a
lieu,
pour
les
événements
se
déroulant
à
Vannes
: .
- Salon
« Livràä
Vannes
»
les
9,
10
et
11
juin
2023,
- Festival
de
jazz
« Jazz
en
Ville
», du
26
au
29
juillet 2023,
d'accorder
aux
photographes,
auteurs,
musiciens
et invités
les
défraiements
suivants
:
e
Jusqu'à
2000
km :
- 0,32
€ du
km
pour
les
véhicules
de
5 CV
et moins,
- 0,41
€
du
km
pour
les
véhicules
de
6
et
7
CV,
- 0,45
€
du
km
pour
les
véhicules
de
8
CV
et
plus.
VANNES,
le 05
juin
2023