Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - publié 2023 04 25 DE Régie d'avance Régie d'h
Déliberation - Publié 2023 09 21 DE Régie d'avances Espaces j
Arrêté - publié 2023 04 27 DE Régie de recettes médiathe
Arrêté - publié 2022 09 08 DE Régie d'avances Hôtel de V
Déliberation - Publié 2023 06 20 DE Approbation de restauration
Déliberation - Publié 2023 06 06 DE Ventes boutique du musée 0
Déliberation - publié 2022 09 08 DE Régie de recettes CLIC%26VA
Déliberation - Publié 2023 06 20 DE Acquisitions après avis CSR
Déliberation - Publié 2023 06 06 DE Acquisition livres d'artiste
Déliberation - publié 2022 11 10 DE régie de recettes Kiosque c
Déliberation - Publié 2023 06 20 DE Régie d'avances Evènementiel
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2023 06 20 DE Régie d'avances Evènementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLEDE VANNES
Finances
· Régie d'avances
EVENEMENTIEL
Régie n°245
Compétence n° :_J_
Article 1 :
Le Maire de la Ville de Vannes,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 8 Juin 2020 donnant délégation de
compétences au Maire en matière de régies
comptables,
Vu la décision du Maire en date du 8 avril
2010 instituant une reg,e d'avances
Evènementiel pour les besoins du service
Evènementiel,
Vu l'avis conforme du comptable public
assignataire en date du 13/06/2023,
D ECID E
Pour les besoins des manifestations estivale$ (Festival de Jazz, Livr'à Vannes...), le montant de l'avance consentie au régisseur sera porté chaque année à la somme de 140 000 € pour la période du 1 er juin au 30 septembre.
Vu pour avis conforme,
Le Chef du service de gestion
comptable de Vannes,
Pltd616a1tion 1tp11t1eRl'v1ERE VANNES, le 13 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Emmanu