Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240626 polehagenthalapd delib p10
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 polehagenthalapd delib p10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 polehagenthalapd delib p10)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M,
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONIT
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SFTRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M,
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M,
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M,
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PHLLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACAH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p10-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 10$me
QUESTION
Création
d'un
pôle
de
service
à
Hadgenthal-le-Bas
-
Approbation
d'un
nouvel
Avant-Projet
Définitif
(APD)
(DELIBERATION
n°2024-109)
Par
délibération
n°
2020-267
du
14
octobre
2020,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
le
programme
et
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
et
la
restructuration
de
la
crèche
Tom
Pouce
à
Hagenthal-le-Bas. Ce
programme
prévoyait
la
démolition
de
l'ancienne
maison
Wacker
et
la
construction
d'un
nouveau
Pêle
de
services,
d'environ
750
m2
de
surfaces
utiles,
qui
abritera
les
services
eau
et
assainissement,
RPE,
et
d'autres
services
communautaires
à
la
population
rayonnant
sur
le
secteur
sud-est
de
Saint-Louis
Agglomération.
Il
prévoyait
également
une
restructuration
partielle
de
la
crèche
Tom
Pouce,
sur
environ
80
m2
de
surfaces
utiles,
du
fait
du
déménagement
du
RPE
au
sein
de
ce
nouveau
Pôle
de
services,
ainsi
que
le
remaniement
des
aménagements
périphériques
sur
environ
4
400
m2
de
surfaces
au
sol.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
affectée
à
ce
programme
(valeur
octobre
2020)
s'élevait
à
2
409
000
€
HT,
soit
2
890
800
€
TTC,
hors
options,
éventuelles
fondations
spéciales
et
mobilier
meublant.
Par
délibération
n°
2022-126
du 29
juin
2022,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
l’'Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
projet
d'aménagement
du
Pôle
de
services,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
3
021
759
€
HT,
soit
3 626
110.80
€
TIC.
Cette
enveloppe
financière
était
composée
des
éléments
suivants :
&,
Travaux
(valeur
mai
2022)
= 2
261
759
€
HT
dont:
Travaux
de
démolition
(maison
Wacker)
64
090
€
HT
Travaux
de
construction
neuve
du
Pôle
de
services
(-763
m2)
1459
078€
HT
Travaux
de
réaménagement
intérieur
de
la crèche
(-79.5
m2)
50
000
€
HT
Aménagement
des
espaces
publics
périphériques
extérieurs
sur
l'ensemble
du
site
(-4400
m2)
688
591€
HT
&
Options
(Valeur
mai
2022)
=
270
000
€
HT
dont:
>
Option
1:PV
pour
bâtiment
passif
220
O00
€
HT
>
Option
2
: PV
pour
panneaux
photovoltaïques
50
000
€
HT
&
Prestations
intellectuelles
et divers
490
000
€
HT
Les
travaux
de
déconstruction
de
la
maison
Wacker
ont
été
réalisés
en
mai/juin
2023,
pour
un
coût
de
65
065
€
HT,
soit
78
078
€
TTC,
comprenant :
-
Le
désamiantage
pour
32
890
€
HT ;
-
La
déconstruction
pour
32
175
€
HT,
Suite
à
ces
travaux,
et
sur
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
le
maître
d'œuvre
à
partiellement
retravaillé
le
projet,
afin
de
:
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p10-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 S'adapter
à
l'évolution
des
besoins
des
futurs
services
utilisateurs
(salle
de
psychomotricité
pour
le
RPE,
réaménagement
plus
important
de
la crèche
..);
Correspondre
aux
critères
d'éligibilité
des
co-financeurs
(récupération
des
eaux
pluviales,
intégration
des
options1
et
2, désimperméabilisation
...) :
Répondre
à
l'évolution
de
la
réglementation
(pré-équipement
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
sécurité
incendie
à
Tom
Pouce
..).
Le
maître
d'œuvre
a
ainsi
présenté
en
juin
2024
un
nouvel
APD
permettant
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
qui
ont
entrainé
une
évolution
des
coûts
et
d'intégrer
également
l'évolution
des
prix
du
BTP,
intervenue
entre
mai
2022
et
mai
2024. L'enveloppe
financière
de
ce
nouvel
APD
se
décompose
comme
suit :
&
Travaux
(Valeur
mai
2024)
= 3 031
936
€
HT
dont:
Travaux
de
démolition
(maison
Wacker)
65
065
€
HT
Travaux
de
construction
du
Pôle
de
services
(-760
m2)
2.170
342
€
HT
Intégrant
les
options
1 et
2
Travaux
de
réaménagement
intérieur
de
la
crèche
(-122
m2)
125
000
€
HT
Aménagement
des
espaces
publics
périphériques
extérieurs
sur
l'ensemble
du
site
(-4400
m2)
671
529
€
AT
&
Prestations
intellectuelles
et
divers
530
000
€
HT
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
l'avant-projet
définitif
du
projet
d'aménagement
d'un
Pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
3
561
936
€
HT,
soit
4
274
323,20
€
TIC
{valeur
mai
2024):
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération
(hors
travaux
de
démolition)
répartis
selon
l'allotissement
et
les
montants
estimatifs
suivants
ainsi
que
toute
modification
ultérieure
desdits
marchés,
dans
les
conditions
posées
par
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p10-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 MONTANTS
LOTS
ESTIMATIFS
1
GROS
OEUVRE
591
427,00
€
2
CHARPENTE
BOIS
64
270,00
€
5
COUVERTURE
- ZINGUERIE
- ETANCHEITE
125
215,00
€
4
ITE
- BARDAGE
122
440,00
€
5
MENUISERIE
EXTERIEURES
ALU
135
440,00
€
6
ELECTRICITE
- COURANTS
FAIBLES
227
000,00
€
7
CHAUFFAGE
- VENTILATION
387
000,00
€
8
INSTALLATIONS
SANITAIRES
124
000,00
€
9
PLATRERIE
- ISOLATION
92
439,00
€
10
CARRELAGE
- FAIENCE
24
012,00
€
11
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
130
100,00
€
12
FAUX
PLAFONDS
18
358,00
€
13
REVETEMENTS
DE
SOLS
71526,00
€
14
PEINTURE
INTERIEURE
39
507,00
€
14
SERRURERIE
32
908,00
€
16
ECHAFAUDAGE
23
180,00
€
17
ASCENSEUR
27
800,00
€
18
PORTES
SECTIONNELLES
16
800,00
€
19
NETTOYAGE
6
800,00
€
20
VRD
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
671
529,00
€
21
SIGNALETIQUE
10
620,00
€
22
TAILLE
DE
PIERRE
14
500,00
€
TOTALHT
2
956
871,00
€
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
- exercice
2024
et
suivants
- chapitre
23.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
65
voix
pour
et1
abstention
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1° juillet
2024
Le
Préside
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mafc
DEICHTMA
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p10-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024