unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 194 Approbation CFU 2025 Budget ZAE

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 194 Approbation CFU 2025 Budget ZAE Document publié le Mardi 30 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 194 Approbation CFU 2025 Budget ZAE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Pays de

4 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026

Délibération n° 2026-194 -— Finances —- Approbation des comptes financiers uniques

CFU) 2025 - Budget annexe ZAE

Membres en exercice 63

Membres présents 36

Membres ayant donné 19

pouvoir

Membres intéressés (se e 2

retire du vote)

Votants 53

Abstentions (incluant

refus de vote) 0

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour 53

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)

Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI,

Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.,

MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-194-DE

Date de réception préfecture : 08/07/2026Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN

Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE

Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI

Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHÉ

Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO

Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY

Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET

Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT

M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)

. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL

. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE

. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART

. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT

. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL

. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)

M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD

M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ

M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD

M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER

SELS

SS

Membres ayant donné suppléance :

Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET

M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET

M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI

Membres absents :

Mme Annabelle CHELIL

Mme Pascaline COPPE

Mme Arielle DADONE

Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK

M. Nicolas JOBARD

M. Sylvain PIESSET

M. Maximilien POULAIN

M. Yannick TORRES

Membres intéressés :

Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)

M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-194-DE

Date de réception préfecture : 08/07/2026Secrétaire de Séance :

Mme Vanessa PIEL

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 1612- 12, L.1612-13 et L.1612-31 ainsi que R.1612-73

Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA

Conformément aux dispositions du CGCT, le Président de l'assemblée délibérante présente annuellement le compte financier unique (CFU) à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Le Président de l'assemblée délibérante peut assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Une présentation succincte des comptes financiers uniques (CFU) 2025 est effectuée ci- dessous. Une présentation brève et synthétique est jointe en annexe.

LE BUDGET ZAE

BUDGET ANNEXE ZAE Investissement Fonctionnement Totaux

2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Montant des résultats cumulés au 31 décembre de

Le ,. € = € - € - € = +Æ - € l'exercice précédent

Part de l'excédent de fonctionnement affecté à = ; € € l'investissement au cours del'exercice(c/1068) se: Ré À ë Fe

Opérations budgétaires de l'exercice courant 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 1751952,00 € 1751 952,00 €

Résultat de l'exercice - € - € - € - € - € - €

ssultats bi lé 31 dé b Resultats compta & SurEu és au 31 décembre de € . € - € - € __ € _ €

l'exercice

Montant des restes à réaliser - € € Ë € €

Résultat comptable des restes à réaliser - € € € €

Résultats cumulés en fin d'exercice Ï - €] - € - € € - € - €

Besoin de Excédent ; à é

financement des | e = ji Résultat de clôture! Hp Ent de , d'investissement om fonctionnement

opérations Be déficitaire s à h , de clôture disponible

d'investissement

Le budget annexe zones d'activités économiques présente un résultat neutre. g

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-194-DE

Date de réception préfecture : 08/07/2026LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE

Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2025 (hors résultats 2024 et hors restes à réaliser 2025) de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal 42 843 030,59 € | 46 373 977,75 € | 9 592 083,35 € | 13 919 434,25 € | 52 435 11894€ | 60 293 412,00 €

Assainissement 3 858 740,94 € | 4908 237,62 € | 4048 934,51 € | 4 053 590,08 € | 7 907 675,45 € 8 961 827,70 €

Eau potable 2 179 498,27 € | 231334416€| 1815 122,45€| 2276 378,25€| 3 994620,72 € 4 589 722,41 €

Hôtel d'entreprises 245 991,17 € 155 044,40 € 127 188,92 € 157 003,18 € 373 180,09 € 312 047,58 €

Grand Parquet 1 566 842,58 € | 1 663 947,23 € | 1 139 153,47 € | 1 953 820,03 € | 2 705 996,05 € 3 617 767,26 €

Port de plaisance 97 513,91 € 123 660,44 € 90 467,62 € 37 536,00 € 187 981,53 € 161 196,44 €

Sport et loisirs 50 379,00 € 19 607,42 € 128 504,03 € 116 755,86 € 178 883,03 € 136 363,28 €

ZAE 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € | 1 751 952,00 € 1 751 952,00 €

TOTAL 51 717 972,46 € | 56 433 795,02 € | 17 817 430,35 € | 23 390 493,65 € | 69 535 402,81 € | 79 824 288,67 €

La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2025 qui s'élève en mouvements à :

e 69 535 402,81 € de dépenses dont :

51 717 972,46 € en fonctionnement soit 74,38 % des dépenses 17 817 430,35 € en investissement soit 25,62 % des dépenses

eo 79 824 288,67 € de recettes dont :

56 433 795,02 € en fonctionnement soit 70,70 % des recettes 23 390 493,65 € en investissement soit 29,30 % des recettes

Le résultat global de clôture de l'exercice 2025 est donc excédentaire et s'élève à 10 288 885,86 €.

Le Président sort de la salle et ne prend donc pas part au vote.

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-194-DE

Date de réception préfecture : 08/07/2026Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- _ Approuver le compte financier unique (CFU) 2025 joint en annexe, de la Communauté

d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

- Approuver le compte financier unique (CFU) 2025 joint en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Secrétair sance ER La 2°"e Vice-Présidente

nessa PIEL \E VES: net 8 | Véronique FÉMÉNIA

Certifié exécutoire le 08 UN, 2026

Date de mise en ligne le 0 8 JUIL. 2026

Notification le

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 08/07/2026Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-194-DE

Date de réception préfecture : 08/07/2026