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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 187 Approbation CFU 2025 Budget principal
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 187 Approbation CFU 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Pays de
4 Fontainebleau CE Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-187 - Finances - Approbation des comptes financiers uniques CFU) 2025 - Budget principal
Membres en exercice 63
Membres présents 36
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se . 2
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M, Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Z<£<2<2
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMENIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 1612- 12, L.1612-13 et L.1612-31 ainsi que R.1612-73
Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président de l'assemblée délibérante présente annuellement le compte financier unique (CFU) à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Le Président de l'assemblée délibérante peut assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Une présentation succincte des comptes financiers uniques (CFU) 2025 est effectuée ci- dessous. Une présentation brève et synthétique est jointe en annexe.
LE BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL Investissement Fonctionnement Totaux
2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant d ssultats lé 31 décembre d
antantiles rés CUmU es AUS ERA 16 007.863:47 € - € €| 1377503026€ el 277767679€ l'exercice précédent
Part de l'excédent de foncti taffectéà : a En MU ENT ee _ 9 555 001,41 € | ssssoneh _ _
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068) SNA SRE SR SR Ë
Opérations budgétaires de l'exercice courant 9 592 083,35 € | 13919434,25€ | 42843 030,59 € | 46 373 977,75 €| 52435113,94€]| 60 293 412,00 €
Résultat de l'exercice € 4 327 350,90 € - € 3530947,16€ - € 7 858 298,06 €
Résultats table lés au 31 décembre d
RAR SET D) si e Fe EL 6 670 002,57 € - € - € 7 750 976,01 € - € 1
080 973,44 €
l'exercice
Montant des restes à réaliser 2 095 173,17 € 7 801 496,05 € Fos 5 : 2095 173,17 € 7 801 496,05 €
Résultat comptable des restes à réaliser - €| s570632288€É Fe F4 : à - €] 570632288 €
Résultats cumulés en fin d'exercice - 963 679,69 € - € - €| 7750976,01 € - €| 678729632€
Besoin de °
financement des L PCR Résultat de clôture nantes DT d'investissement de un: fonctionnement
opérations J déficitaire : de clôture disponible
d'investissement
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 L'année 2025 (hors résultats 2024) se traduit par un volume de dépenses de 52 435 113,94 € et de recettes de 60 293 412€,
Le résultat de clôture de l'exercice est excédentaire et s'élève à 1 080 973,44 € (contre 2 777 676,79 € en 2024).
Le résultat global de l'exercice doit s'’apprécier en ajoutant les restes à réaliser au 31 décembre 2025. Il est excédentaire et s'élève ainsi à 6 787 296,32 €, notamment grâce à l'emprunt de 4 949 000 € signé en 2025.
Sans ce nouvel emprunt, le résultat aurait été de 1 838 296,32 € (contre 4 220 028,85 € en 2024 et 10 573 577,19 € en 2023).
LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2025 (hors résultats 2024 et hors restes à réaliser 2025) de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 42 843 030,59 € | 46 373 977,75 € | 9 592 083,35 € | 13 919 434,25 € | 52 435 113,94€ | 60 293 412,00 €
Assainissement 3 858 740,94 € 4 908 237,62 € 4 048 934,51 € 4 053 590,08 € 7 907 675,45 € 8 961 827,70 €
Eau potable 2 179 498,27 € | 2313 344,16€ | 1815 122,45€| 2276378,25€| 3 994 620,72 € 4 589 722,41 €
Hôtel d'entreprises 245 991,17 € 155 044,40 € 127 188,92 € 157 003,18 € 373 180,09 € 312 047,58 €
Grand Parquet 1 566 842,58 € | 1663 947,23€ | 1 139 153,47 € | 1 953 820,03 € | 2 705 996,05 € 3 617 767,26 €
Port de plaisance 97 513,91 € 123 660,44 € 90 467,62 € 37 536,00 € 187 981,53 € 161 196,44 €
Sport et loisirs 50 379,00 € 19 607,42 € 128 504,03 € 116 755,86 € 178 883,03 € 136 363,28 €
ZAE 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € 875 976,00 € | 1 751 952,00 € 1 751 952,00 €
TOTAL 51 717 972,46 € | 56 433 795,02 € | 17 817 430,35 € | 23 390 493,65 € | 69 535 402,81 € | 79 824 288,67 €
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2025 qui s'élève en mouvements à :
e 69 535 402,81 € de dépenses dont :
51 717 972,46 € en fonctionnement soit 74,38 % des dépenses 17 817 430,35 € en investissement soit 25,62 % des dépenses
e 7/9 824 288,67 € de recettes dont :
56 433 795,02 € en fonctionnement soit 70,70 % des recettes 23 390 493,65 € en investissement soit 29,30 % des recettes
Le résultat global de clôture de l'exercice 2025 est donc excédentaire et s'élève à 10 288 885,86 €.
Le Président sort de la salle et ne prend donc pas part au vote.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver le compte financier unique (CFU) 2025 joint en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver le compte financier unique (CFU) 2025 joint en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire 5 e
Véronique FÉMÉNIA Vanessa PIEL
Certifié exécutoire le Q 8 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 0 8 JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-187-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026