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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4044 lieu accueil parents bebes convention objectifs et moyens 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4044 lieu accueil parents bebes convention objectifs et moyens 2026)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026
LIEU D'ACCUEIL PARENTS BEBES (0-12 MOIS)
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026.
Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er
SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme
Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal
DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Phil,ppe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude
CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurat,ons M.Jean-Claude CROS i Mme Veron,que NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst,ne SANCHEZ
i M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE i M. Claude CARCELLER, Mme Mart,ne LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE.
Excuses Mme Franc,ne DEHAIL, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et notamment sa competence supplementaire en matiere « d'action sociale d'interet communautaire »;
VU la deliberation n°25 I 0 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du prcjet de territoire de laVallee de l'Herault pour la periode 2021-2027;
VU le vote du Budget primitif 2026 de la Communaute de communes lors du Conseil communautaire en date du 15 decembre 2025;
CONSIDERANT que les reflexions engagees par la commission des services de la vie quotidienne dans le cadre de la demarche d'actualisation du projet de territoire 2016-2025 ont permis la mise en place d'un Lieu d'Accueil Parents Bebes, en reponse aux besoins des parents de tres jeune enfant du territoire,
CONSIDERANT que ce lieu est un lieu de rencontre et de paroles entre parents, vivant leur parentalite naissante, constituant de ce fait un espace d'ecoute, d'accompagnement et de bienveillance de la part des deux accueillantes,
CONSIDERANT que le Lieu d'Accueil Parents Bebes favorise les echanges entre adultes et permet de prevenir ou de rompre l'isolement d'un certain nombre de familles, isolement qui peut etre geographique, familial ou culturel,
CONSIDERANT que la gestion de ce Lieu d'Accueil Parents Bebes sera assuree par l'association « Jouons en Ludotheques », en complement du Lieu d'Accueil Enfant Parent itinerant (LAEP) existant sur 4 communes deja anime par celle-ci,
CONSIDERANT que la CCVH souhaite poursuivre le soutien des actions d'accompagnement de la fonction parentale et developper ces actions dans la zone Sud du territoire, a savoir a Saint-Pargoire, CONSIDERANT que la CCVH contribuera par consequent, au co-financement de ce Lieu d'Accueil Parents Bebes et versera une subvention d'un montant de 5000 € CINQ MILLE EUROS pour la periode du I er janvier au 31 decembre 2026,
CONSIDERANT que ce partenariat et notamment les conditions et les modalites de versement de la subvention font l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens ci-annexee, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee a conclure du I er Janvier 2026 jusqu'au 31 Decernbre 2026, avec l'association « Jouons en l.udotheques », - d'approuver en consequence le versement d'une subvention d'un montant de 5000 €, CINQ MILLE EUROS, au titre de l'annee 2026 a l'association « Jouons en l.udotheques » sous reserve de validation par la CAF34 et par le CD34 des enveloppes financieres 2026,
- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier, en ce compris les eventuels avenants.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4044
Publication le 10/02/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24891-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
=-\v- ~ Daniel JAUDON ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Convention d'objectifs et de moyens 2026
Lieu d'Accueil Parents Bebes
Entre
La Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault, dont le siege social se situe au 2, Parc
d'Activites de Carnalce, BP 15, 34 150 Gignac, representee par M. Jean-Franc;:ois SOTO, son
President en exercice, d0ment habilite en vertu de la deliberation n° .... en date du 9/02/2026,
designee sous le terme « la CCVH » d'une part,
Et
L'Association « Jouons en ludotheques » association regie par la loi du I er juillet 1901 dont le
siege social est sis 74, rue Danton Cite Paul Valery, 34 070 Montpellier, representee par Mme
Simone MOYEN, d0ment habilitee a l'effet des presentes, designee ci-apres par «
I' Association ».
11 est convenu ce qui suit :
Preambule:
Dans le cadre de sa competence Petite Enfance et de ses missions de coordination Jeunesse-
Parentalite, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault (CCVH) porte un interet et
entretient sur son territoire une politique petite enfance et d'accompagnement a la parentalite
tournee vers les familles. Elle souhaite poursuivre les actions d'accompagnement de la fonction
parentale par l'organisation et l'animation d'un Lieu d'Accueil Parents Bebes, accueillant les
familles et leur enfant de la naissance a l'acquisition de la marche.
Selon ses statuts, la CCVH peut « accompagner et/ou soutenir financierement les structures
associatives d'accueil du jeune enfant, dans les conditions definies par deliberation du conseil
communautaire ».
Le projet initie et conc;:u par l'association « Jouons en Ludotheques », de gestion de Lieu d'Accueil
Parents Bebes est conforme a son objet statutaire.
1 ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Ce projet s'inscrit dans les orientations, les objectifs et les principes du Projet de Territoire de
la CCVH 2016-2025 et repond aux besoins des familles. Plus precisement, il s'inscrit dans
l'orientation 3, « Pour proposer des services de proximite accessibles a tous » dont l'objectif
strategique n° 10 est d'accompagner la parentalite dans sa dimension educative et impliquer les
parents dans la vie des structures. L'enjeu est de soutenir et d'accompagner les parents sur tout
le territoire.
L'Association, qui porte un interet au secteur de la petite enfance et notamment dans
l'accompagnement a la parentalite depuis plus de 20 ans, gere a ce jour le Lieu d'Accueil Parents
Enfants (LAEP) itinerant sur quatre communes du territoire de la CCVH (Gignac, St Andre-de-
Sangonis, Belarga, Montarnaud).
Ce Lieu d'Accueil Parents Bebes cornpletera cette offre, pour proposer aux futurs parents et aux
parents d'enfants de la naissance a l'age de l'acquisition de la marche (environ 12 mois), un lieu
d'accompagnement a la parentalite naissante. 11 sera implante sur la commune de Saint-Pargoire
et est ouvert aux familles de tout le territoire de la CCVH.
Les deux parties formalisent leur partenariat par la signature de la presente convention et
conviennent expressernent de ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La presente convention definit les engagements reciproques des partenaires. Elle encadre les
modalites d'intervention et de versement de la participation financiere de la CCVH pour la
gestion du Lieu d'Accueil Parents Bebes implante a Saint-Pargoire par l'Association.
L'Association s'engage a son initiative et sous sa responsabilite, en coherence avec les
orientations de la politique petite enfance et parentalite menees par la CCVH, a developper l'offre
de service parentalite par ce Lieu d'Accueil Parents Bebes dans le respect des objectifs definis par
la CAF de l'Herault via le Fonds National Parentalite, dans le cadre de financements des projets
parentalite entrant en vigueur au I er Janvier 2026 et ceux du CD34.
2 ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 2 : Duree de la convention
La convention est etablie pour une duree de I an du I er Janvier 2026 au 3 1 decernbre 2026. Elle
sera renouvelee tous les ans.
Elle prendra fin de plein droit a son echeance,
Article 3 : Localisation des lieux d'intervention du Lieu d' Accueil Parents Bebes
L'Association a pour mission de gerer et d'animer ce Lieu d'Accueil Parents Bebes dans un I er
temps sur la commune de Saint-Pargoire, dans la salle polyvalente, 2 camp de la Cousse.
Article 4 : Conditions du partenariat
L'Association s' engage a :
Participer aux reunions de coordination Parentalite selon les points a l'ordre du jour et
les disponibilites des referents techniques et aux animations parentalite portees par la
CCVH.
Assurer la communication de cette action aupres des familles du territoire.
Se porter garante du personnel encadrant l'accueil et assure que celui-ci est titulaire des
diplornes et formations requis. Pour chaque seance une psychologue clinicienne et une
animatrice interviendront.
Respecter le droit du travail et assurer la remuneration de ce personnel.
Les locaux mis a disposition ne pourront etre utilises a d'autres fins que celles concourant
a la realisation de l'objet de l'association et de la presente convention.
L'association s'engage a prendre soin des locaux mis a sa disposition par la commune de
Saint-Pargoire. Une convention de mise a disposition de cette salle sera faite entre
l'Association et la mairie de Saint-Pargoire.
L'Association ne pourra faire, ni laisser rien faire, qui puisse deteriorer les lieux mis a
disposition et devra, sous peine d'etre personnellement responsable, avertir la commune
de St Pargoire, sans retard et par ecrit, de toute atteinte qui serait portee a sa propriete.
La CCVH s' engage a :
Subventionner l'activite de « l'Association » selon les modalites definies dans l'article 6
pour un montant de 5000 €, CINQ MILLE EUROS pour 2026
A relayer l'information aupres des familles par divers supports de communication
3 ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 5 : Assurance des biens et des personnes
L'Association s'engage a souscrire une police responsabilite civile couvrant tous les dommages
pouvant survenir du fait de son personnel ou de son activite tant aux biens mis a disposition par
la commune qu'au public qui y est accueilli.
L'Association assurera egalernent le mobilier ou rnateriel eventuellement stocke lui appartenant.
Article 6 : Conditions de versement de la subvention annuelle
Des pieces administratives doivent etre fournies a la signature de cette convention. En voici le
detail :
Les qualifications des salaries accueillants et la repartition du temps de travail de chaque
salarie
Le planning et le taux de frequentation des temps d'accueil
Une prevision budgetaire pour l'exercice a venir
Article 7 : Modalites de paiement de la subvention
La subvention sera versee a 70 % a la signature de la presente convention.
Le solde au terme de la convention.
Article 8 : Engagements reciproques lies au versement de la subvention
L'Association fait conna1tre lors de son assemblee generale le montant de la subvention versee
par la CCVH. Elle appose le logo de la CCVH sur ses supports de communication du lieu parents
bebes.
La CCVH s'engage a faire conna1tre les actions menees par L'Association par tous les moyens
dont elle dispose.
Article 9 : Evaluation des termes de la convention
Les termes de la presente convention feront l'objet d'un suivi particulier. A l'occasion d'une
rencontre, nommee reunion du Comite de pilotage (COPIL), l'Association s'engage a presenter
un bilan de l'activite Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) itinerant sur 4 communes et du Lieu
d'Accueil Parents Bebes ainsi qu'un bilan financier. Ce Copil permet aussi l'evaluation du
partenariat contractualise ; elle peut permettre des reajustements necessaires fixes d'un commun
accord entre les partenaires.
4 ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Ce Cornite de pilotage comprend les representants de la CCVH, les partenaires institutionnels,
co-financeurs, CAF et CD34 et les representants de l'Association.
Article 1 0 : Modification de la convention
La presente convention peut etre rnodifiee par avenant, signe par la CCVH et l'Association. La
demande de modification doit etre rnotivee et justifiee. La cause et ses consequences font
eventuellement l'objet d'une reunion du Cornite de pilotage en fonction de la modification.
Article 1 1 : Resiliation de la convention
La presente convention peut etre denoncee et resiliee selon trois motifs :
1- Pour non-respect des termes de la convention : en cas de non-respect par l'une des parties
de ses engagements contractuels, la presente convention pourra etre resiliee de plein droit
par l'autre partie, a l'expiration d'un delai de 10 jours, suivant l'envoi d'une lettre
recommandee avec accuse de reception, valant mise en demeure de regularisation de la
situation restee sans effet
2- Pour defaillance de l'Association : la dissolution de l'Association entraine d'une part la
caducite de plein droit de la convention, et d'autre part le reversement de la subvention a
la CCVH au prorata de la realisation du budget annuel previsionnel
3- La resiliation de fait par l'une ou l'autre des parties
Article 1 2 : Recours
En cas de litige sur l'interpretation et l'application des missions qui font l'objet de la presente
convention, les parties s'engagent a rechercher toutes les voies d'un reglement a l'amiable.
A defaut d'accord amiable, les litiges sont soumis a la juridiction territorialement competente, a
savoir le Tribunal Administratif de Montpellier.
5 ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
En foi de quoi, la presente convention est signee en deux exemplaires,
A Gignac, le :
Comrnunaute de Communes
Vallee de l'Herault
Le President,
Jean-Franc;:ois SOTO
L'association Jouons en
l.udotheques
La Presidente,
Simone MOYEN
6 ASSOCIATION "JOUONS EN LUDOTHEQUES"
Accueil parents bebes Gigote & Papote
Ouvert 3 heures au public
Budget Previsionnel 2026 / 12 mois
2026 2026
CHARGES PRO DUITS
60Achats 70
Achats jeux fournitures ateliers 0
Eau Gaz Electricite Gouters 35
Fournitures entretien et bureau 35
74 Subventions 15250
61 Services Exterieurs 290
sous-traitance 90 CD34APB 5250
location 50
entretien et petites reparations 40 CCVH 5000
primes d'assurance 90
documentation/formation 20 CAFAPB VH 5000
62 Autres Services Exterieurs 1630
honoraires 490
publlcite, publications 20
deplacernents 1020
formations 85
frais de PTT-telephone 15
frais bq-cotisations divers
63 lmpots et taxes 470
taxe sur les salaires 135
autres taxes ou irnpots 335
64 Charges de personnel 12790
salaires et traitements bruts 8960
charges sociales 3830
0
Total general 15250 15250
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