Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 343
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 310
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 372
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 265
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3728 LAEP Convention objectifs moyens 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3728 LAEP Convention objectifs moyens 2025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 janvier 2025
LIEU D'ACCUEIL ITINERANT ENFANTS PARENTS (LAEP)
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 janvier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 janvier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ,
Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
Mme Martine LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Robert
SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Chantal DUMAS a Mme Roxane MARC, M.Jean-Marc ISURE a Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Marcel CHRISTOL a M.
Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
M.Jose MARTINEZ.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU ensemble, l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence supplementaire en matiere d'action sociale et notamment les actions en faveur de la petite-enfance et la deliberation n° 366 7 du conseil communautaire du 18 novembre 2024 portant modiftcation de /'interet communautaire de la CCVH; VU la deliberation n° I 3 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative a /'approbation du prcjet de territoire 2016-2025 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ; VU la deliberation n°25 I 0 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du prcjet de territoire de laVallee de l'Herault pour la periode 2021-2027;
VU la deliberation n° 3681 du Conseil communautaire du 16 decembre 2024 relative au vote du budget principal 2025 de la communaute de communes et notamment des subventions aux associations ;
CONSIDERANT que les reflexions engagees par la commission des services de la vie quotidienne dans le cadre de la demarche d'actualisation du projet de territoire 2016-2025 ont permis la mise en place d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) itinerant sur quatre communes, en reponse aux besoins du territoire (Gignac, StAndre-de-Sangonis, Belarga, Montarnaud), CONSIDERANT que le LAEP est souvent un premier lieu de sociabilite pour l'enfant et un lieu de parole pour les parents, constituant de ce fait un espace d'epanouissement pour l'enfant en le preparant a la separation avec son parent,
CONSIDERANT que le LAEP favorise les echanges entre adultes et permet de prevenir ou de rompre l'isolement d'un certain nombre de familles, isolement qui peut etre geographique, intergenerationnel ou culturel,
CONSIDERANT que la gestion de ce LAEP itinerant sera assuree par l'association « Jouons en Ludotheques », CONSIDERANT que la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault souhaite poursuivre le soutien des actions d'accompagnement de la fonction parentale et plus particulierernent l'association « Jouons en ludotheques » dans l'organisation et l'animation de ce LAEP itinerant en quatre lieux differents,
CONSIDERANT que la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault contribuera par consequent, au financement de ce LAEP itinerant et versera une subvention d'un montant de 14 700€, QUATORZE MILLE SEPT CENTS EUROS,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee a conclure pour un an a compter du I er janvier 2025 jusqu'au 31 decembre 2025, avec l'association « Jouons en Ludotheques »,
- d'approuver en consequence le versement d'une subvention d'un montant de 14 700 € au titre de l'annee 2025 a l'association « Jouons en Ludotheques » sous reserve de validation par la CNAF des enveloppes financieres 2025 et de la validation par l'agence comptable de la Caf, - d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier, en ce compris les eventuels avenants.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3728
Publication le 28/01/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/01/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250127-20236-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~~ ~
Daniel JAUDON ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Convention d'objectifs et de moyens
2025
Entre
La Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault, dont le siege social se situe au 2, Parc
d'Activites de Carnalce, BP 15, 34 150 Gignac, representee par M. Jean-Franc;:ois SOTO, son
President en exercice, dOment habilite en vertu de la deliberation n° ... en date du ... , designee
sous le terme « la CCVH » d'une part,
Et
L'Association « Jouons en ludotheques » association regie par la loi du I er juillet 1901 dont le
siege social est sis 74, rue Danton Cite Paul Valery, 34 070 Montpellier, representee par Mme
Simone MOYEN, dOment habilitee a l'effet des presentes, designee ci-apres par «
I' Association ».
11 est convenu ce qui suit :
Preambule:
Dans le cadre de sa competence Petite Enfance, la Communaute de Communes Vallee de
l'Herault (CCVH) porte un interet et entretient sur son territoire une politique petite enfance
et d'accompagnement a la parentalite tournee vers les familles et les enfants. Elle souhaite
poursuivre les actions d'accompagnement de la fonction parentale par l'organisation et
l'animation d'un lieu d'accueil pour parents et jeunes enfants.
Selon ses statuts, la CCVH peut « accompagner et/ou soutenir financierement les structures
associatives d'accueil du jeune enfant, dans les conditions definies par deliberation du conseil
communautaire ».
Le projet initie et conc;:u par l'association « Jouons en Ludotheques », de gestion de Lieu d'Accueil
Enfants Parents est conforme a son objet statutaire.
1 Ce projet s'inscrit dans les orientations, les objectifs et les principes du Projet de Territoire de
la CCVH 2016-2025 et repond aux besoins des familles. Plus precisement, il s'inscrit dans
l'orientation 3, « Pour proposer des services de proximite accessibles a tous » dont l'objectif
strategique n° 10 est d'accompagner la parentalite dans sa dimension educative et impliquer les
parents dans la vie des structures. L'enjeu est de soutenir et d'accompagner les parents sur tout
le territoire.
L'Association, qui porte un interet au secteur de la petite enfance et notamment dans
l'accompagnement a la parentalite depuis plus de 20 ans, gere a ce jour le Lieu d'Accueil Parents
Enfants itinerant sur quatre communes du territoire de la CCVH (Gignac, St Andre-de-Sangonis,
Belarga, Montarnaud).
Les deux parties formalisent leur partenariat par la signature de la presente convention et
conviennent expressernent de ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La presente convention definit les engagements reciproques des partenaires. Elle encadre les
rnodalites d'intervention et de versement de la participation financiere de la CCVH pour la
gestion du LAEP sur quatre lieux a savoir sur les communes de Gignac, Saint Andre-de-Sangonis
de Montarnaud et de Belarga par l'Association.
L'Association s'engage a son initiative et sous sa responsabilite, en coherence avec les
orientations de la politique petite enfance et parentalite menee par la CCVH, a developper l'offre
de service parentalite LAEP dans le respect des objectifs definis par la CAF de l'Herault pour ce
dispositif.
Article 2 : Duree de la convention
La convention est etablie pour une duree de 12 mois, du I er janvier 2025 au 3 1 decembre 2025.
Elle prendra fin de plein droit a son echeance.
2 Article 3 : Localisation des lieux d'intervention du LAEP
L'Association a pour mission de gerer et d'animer quatre lieux d'accueil enfants parents :
► A Gignac a la salle Georges Frayssinhes - 10, rue Pierre Curie et pendant les vacances
scolaires a l'ecole maternelle "Les Tourettes" rue Jules Ferry pour une periode de 12
mois : du I er janvier 2025 au 3 1 decernbre 2025 inclus
► A Saint Andre-de-Sangonis, ce LAEP est situe au sein de la maison intergeneratlonnelle,
Paulette Ayot, pour une periode de 12 mois : du I er janvier 2025 au 3 1 decernbre 2025
inclus.
► A Montarnaud : ce LAEP est situe dans la salle du Relais Petite Enfance (RPE) au sein de
la creche Le Berceau pour une periode de 12 mois : du I er janvier 2025 au 3 1 decernbre
2025 inclus. Les jours et les heures d'intervention seront definis d'un commun accord
avec la direction de la creche Le Berceau ainsi que l'animatrice du Relais Petite Enfance
(RPE). Un planning d'intervention sera elabore,
► A Belarga : ce LAEP est situe a la salle des fetes de Belarga pour une periode de 12 mois :
du I er janvier 2025 au 3 1 decembre 2025 inclus.
Article 4 : Conditions du partenariat
L'Association s' engage a :
Participer aux reunions de coordination selon les points a l'ordre du jour et les
disponibilites des referents techniques et aux animations parentalite portees par la CCVH,
Se porter garante du personnel encadrant l'accueil et assure que celui-ci est titulaire des
diplomes et formations requis. Pour chaque seance une psychologue clinicienne et une
animatrice interviendront.
Respecter le droit du travail et assurer la remuneration de ce personnel.
Les locaux mis a disposition ne pourront etre utilises a d'autres fins que celles concourant
a la realisation de l'objet de l'association et de la presente convention.
L'association s'engage a prendre soin des locaux mis a sa disposition par les communes de
Gignac, de Saint Andre-de-Sangonis et de Belarga et par la CCVH pour Montarnaud.
L'association s'engage a rediger une convention de mise a disposition des locaux avec les
trois communes precitees. Une convention de mise a disposition des locaux de la salle du
RPE au sein de la creche du Berceau est etablie entre la CCVH et l'Association pour LAEP
de Montarnaud.
3 L'Association ne pourra faire, ni laisser rien faire, qui puisse deteriorer les lieux mis a
disposition et devra, sous peine d'etre personnellement responsable, avertir la commune
concernee ou la CCVH, sans retard et par ecrit, de toute atteinte qui serait portee a leur
propriete,
La CCVH s' engage a :
Mettre a disposition gratuitement au sein de la creche Le Berceau a Montarnaud, la salle
d'activite du RPE, un espace de rangement pour le rnateriel et prendre en charge les fluides
et le nettoyage de la salle pour la duree de la presente convention. Les frais de
fonctionnement sont a la charge de la CCVH et font l'objet d'une valorisation annuelle.
L'utilisation des locaux doit se faire dans le respect des regles d'hygiene et des bonnes
moeurs tout en veillant a respecter l'activite de la creche,
Subventionner l'activite de « l'Association » selon les rnodalites definies dans l'article 6
pour un montant de 14 700 €, QUATORZE MILLE SEPT CENTS EUROS.
Article 5 : Assurance des biens et des personnes
Concernant la salle du RPE de la creche du Berceau a Montarnaud, la CCVH assure ce local mis
a disposition au titre de la responsabilite eventuelle qui pourrait lui incomber en sa qualite de
proprietaire.
L'Association s'engage a souscrire une police responsabilite civile couvrant tous les dommages
pouvant survenir du fait de son personnel ou de son activite tant aux biens mis a disposition par
les communes et l'intercommunalite qu'au public qui y est accueilli.
L'Association assurera egalement le mobilier ou materiel eventuellement stocke lui appartenant.
Article 6 : Conditions de versement de la subvention annuelle
Des pieces administratives doivent etre fournies a la signature de cette convention. En voici le
detail:
L'organigramme detaille avec l'effectif complet des intervenants des LAEP et les
qualifications correspondantes
La repartition du temps de travail de chaque salarie
La declaration d'activite N-1 transmise a la CAF
4 Article 7 : Modalites de paiement de la subvention
La subvention sera versee a 70 % a la signature de la convention.
Le solde au terme de la convention.
Article 8 : Engagements reciproques lies au versement de la subvention
L'Association fait connaitre lors de son assernblee generale le montant de la subvention versee
par la CCVH. Elle appose le logo de la CCVH sur ses supports de communication des LAEP.
La CCVH s'engage a faire connaitre les actions rnenees par L'Association par tous les moyens
dont elle dispose.
Article 9 : Evaluation des termes de la convention
Les termes de la presente convention feront l'objet d'un suivi particulier. A l'occasion d'une
rencontre, nornmee reunion du Cornite de pilotage (COPIL), L'Association s'engage a presenter
un bilan de l'activite des 4 lieux et un bilan financier. Ce Copil permet aussi l'evaluation du
partenariat contractualise ; elle peut permettre des reajusternents necessaires fixes d'un commun
accord entre les partenaires.
Ce Comite de pilotage comprend les representants de la CCVH, les partenaires institutionnels
CAF et CD34 et les representants de l'Association.
Article 1 0 : Modification de la convention
La presente convention peut etre modifiee par avenant, signe par la CCVH et L'Association. La
demande de modification doit etre motivee et justifiee. La cause et ses consequences font
eventuellement l'objet d'une reunion du Comite de pilotage en fonction de la modification.
Article 1 1 : Resiliation de la convention
La presente convention peut etre denoncee et resiliee selon trois motifs :
1- Pour non-respect des termes de la convention : en cas de non-respect par l'une des parties
de ses engagements contractuels, la presente convention pourra etre resiliee de plein droit
par l'autre partie, a l'expiration d'un delai de 10 jours, suivant l'envoi d'une lettre
recommandee avec accuse de reception, valant mise en demeure de regularisation de la
situation restee sans effet
5 2- Pour defaillance de l'Association : la dissolution de l'Association entraine d'une part la
caducite de plein droit de la convention, et d'autre part le reversement de la subvention a
la CCVH au prorata de la realisation du budget annuel previsionnel
3- La resiliation de fait par l'une ou l'autre des parties
Article 1 2 : Recours
En cas de litige sur l'interpretation et l'application des missions qui font l'objet de la presente
convention, les parties s'engagent a rechercher toutes les voies d'un reglernent a l'amiable.
A defaut d'accord amiable, les litiges sont soumis a la juridiction territorialement cornpetente, a
savoir le Tribunal Administratif de Montpellier.
En foi de quoi, la presente convention est signee en deux exemplaires,
A Gignac, le
Comrnunaute de Communes Vallee de
Le President,
Jean-Franc;:ois SOTO
L'Association
Jouons en l.udotheques
La Presidente,
Simone MOYEN
6 ASSOCIATION "JOUONS EN LUDOTHEQUES"
Lieu Accueil Parents-Enfants
CCVH
2025
2025 2025
CHARGES PRODUITS
60 Achats 910 70 Prestations 38000
Achats jeux fournitures ateliers 660 Prestations CAF 24120
125 PS CAF bonus 13880 Eau Gaz Electricite territoire
Fournitures entretien et bureau 125
74 Subventions 36900
61 Services Exterieurs 1225 CD34 22200
sous-traitance photocopies 555
Locations 200 CCVH 14700
entretien et petites reparations 100
primes d'assurance 330
documentation 40
colloques
62 Autres Services Exterieurs 7990
honoraires 1855
publicite informations 80
deplacernents 5640
frais de PTl-telephone 355
frais bq-cotisations diverses 60
63 trnpots et taxes 1955
taxe sur les salaires 1030
autres taxes ou imp6ts 925
64 Charges de personnel 62820
salaires et traitements bruts 44140
charges sociales 18680
Total general 74 900 74900
7