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Déliberation - 06 Delib Actualisation du tableau des effectifs
Déliberation - 04 Delib Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
DELIB-2023-43
Saint-Symphorien-
d'Azon
“+
Nom
e
conseillers
:,29
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
20
juin,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
.
Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
14
juin,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
D...
Présents
: 20,
”
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
ji
9
À L
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAILI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
OBJET
:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
6 juin
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
15
juin
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel.
Fermeture
de
postes :
Certains
postes
n'étant
plus
pourvus
du
fait
de
départs
à
la
retraite,
de
mutation
dans
une
autre
collectivité,
ou
de
changement
de
grade,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs.
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
15
juin
2028,
les
postes
suivants
sont
fermés
:
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
"7"
mé
sante
la
nréennte
Aélikér-ftion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230620-DELIB2023-43-DE Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023 2/2
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adjoint
Temps
Mise
à
jour
suite
Administratif
administratif
complet
à
avancements
principal
de
de
grade
2°"
classe
1
Adjoint
Administratif
TECHNIQUE
Adjoint
Adjoint
C
Temps
Mise
à
jour
suite
2
Technique
technique
complet
à
avancements
principal
de
de
grade
2°"
classe
2
Adjoint technique
TECHNIQUE
Agent
de
Agent
de
C
Temps
Mise
à
jour
suite
1
maitrise
maitrise
complet
à
avancement de
grade
MEDICO-SOCIAL
ATSEM
ATSEM
C
Temps
Mise
à
jour
suite
2
principal
de
complet
à
départs
1°
classe
(retraite
et
mutation)
Création
de
postes :
Le
recrutement
du
poste
de
responsable
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
est
réalisé
sur
un
cadre
d'emploi
d'attaché.
Le
tableau
des
effectifs
est
donc
mis
à
jour.
De
plus,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
aux
nécessités
de
service,
il est
nécessaire
de
modifier
un
poste
relatif
aux
avancements
de
grade.
Le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
modifié
:
ADMINISTRATIF
Attaché
Attaché
A
Temps
complet
Recrutement
1
sur
ce
cadre
d'emploi
ADMINISTRATIF
Adjoint
Adjoint
C
Temps
complet
Avancement
]
Administratif
administratif
de
grade
principal
de
1°"°
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M.
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M.
VERVLIET) :
e
_ DECIDE
d'adopter
les
fermetures
et
les
créations
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012 ;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1%
juillet
2023.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
le 21
juin
2023
| |
Date
de
mise
en
ligne
sur
_
Zu
le site Internet de
la collectivité
AS
de
le 21 Juin 2023
CHINA
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
«
ration
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le détatde-recotrscontentienxaquirecommencere
à
courir soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230620-DELIB2023-43-DE Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023