Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D012X
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D031N
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D029V
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141382
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008R
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0AKE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01UW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D03DQ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D03DQ)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 25 mars 2010
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe MADROLLE représenté par Pierre SEMERIVA - Christophe MASSE représenté par François-Noël BERNARDI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Jean VIARD représenté par Bernard MOREL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Eric DIARD - François FRANCESCHI - Eric LE DISSES - Jérôme ORGEAS - Antoine ROUZAUD - Philippe SAN MARCO.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 004-1818/10/BC
Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5
tonnes et de véhicules deux roues.
DPL 10/4382/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 a créé la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Depuis cette date des véhicules en provenance des communes membres ont été transférés à la Communauté Urbaine dont certains comportent une date ancienne de première mise en circulation et/ou un kilométrage important et qu’il convient de retirer de l’inventaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
D’autres véhicules peuvent avoir été accidentés et être repris à l’état d’épave par l’assurance. D’autres peuvent faire l’objet d’un enlèvement par un ferrailleur agréé.
En conséquence il apparaît nécessaire de procéder à la réforme de ces véhicules, listés sur le tableau ci- annexé. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-1818/10/BC
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après : Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008, portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de prononcer la réforme des véhicules légers et des véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et/ou de véhicules deux roues dont la liste est jointe, compte tenu de leur ancienneté et/ou de leur kilométrage important, ou de sinistres les ayant réduit à l’état d’épave.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont retirés de l’inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Les véhicules figurant sur la liste ci-annexée.
Les véhicules ainsi réformés seront soit, repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixées par les différents marchés d’acquisition notifiés soit repris par l’assurance après accident, en cas de rachat par celle-ci de l’épave, soit repris par un ferrailleur agréé.
Article 2 :
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget 2010 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : Sous Politique A 110, Fonction 020, Chapitre 11, Nature 775, 6 DPL.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines,
Moyens Généraux, Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté urbaine
Vincent COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 004-1818/10/BC
Eugène CASELLI