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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016P Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016P)Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 18 juillet 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 119 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Haouaria HADJ CHICK - Michel AMBROSINO - Chistian AMIRATY - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Olivier BLANC - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean- François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - François FRANCESCHI - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Robert HABRANT - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Corinne LEGAL - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - René MALLEVILLE - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie- françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO représenté par Jean-Pierre FOUQUET - Francis ALLOUCH représenté par Antoine LORENZI - Sylvie ANDRIEUX représentée par François FRANCESCHI - Philippe BERGER représenté par Eric DI MECO - François-Noël BERNARDI représenté par Bernard MOREL - Gérard BISMUTH représenté par Vincent COULOMB - Alexandre BIZAILLON représenté par Samia GHALI - Roland BLUM représenté par Renaud MUSELIER - Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Valérie BOYER représentée par Claude DAUMERGUE - Jean BRUNEL représenté par Michel LO IACONO - Pascal CHAIX représenté par Francis GIRAUD - Eric DIARD représenté par Francis GIRAUD - Albert GUIGUI représenté par Henri RUGGERI - Bernard JACQUIER représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Abdelwaab LAKHDAR représenté par André MOLINO - Laurent LAVIE représenté par Laurence JOUANDON - Marie-Louise LOTA représentée par Christian MAYADOUX - Robert MALATESTA représenté par Marie- Thérèse MINASSIAN - Myriam MALLIA représentée par Michelle GUEYDAN - Henri MATTEI représenté par Patrick BORE - Martine MATTEI représentée par Michel ILLAC - Jacqueline MAURIC représentée par Sabine BERNASCONI - Lucien MERLENGHI représenté par Gérard GRAUGNARD - Roger MERONI représenté par Georges ROSSO - Frédéric OUNANIAN représenté par Alain CROCE - Gilles PAGLIUCA représenté par Xavier CACHARD - Guy PONTOUS représenté par Jean-François DENIS - Jacques ROCCA SERRA représenté par Gilles PAGLIUCA - Arlette SALVO représentée par Myriam SALAH-EDDINE - Christel SIMONETTI- ACHARD représentée par Maxime TOMMASINI - Daniel SIMONPIERI représenté par René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE représenté par Robert HABRANT - Guy TEISSIER représenté par Lionel ROYER PERREAUT.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mireille FOURNERON - France GAMERRE - Eric LE DISSES - Eric LEOTARD.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 011-568/08/CC

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 011-568/08/CC

� Création d'emplois saisonniers 2008

DGRH 08/1537/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales,

 La loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment ses articles 3 alinéa 2, et 34;  Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

 Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que pendant la période estivale (en moyenne 3 mois), le surcroît de travail ainsi que le remplacement d’agents communautaires en congés annuels, rend nécessaire la création de 289 emplois saisonniers, répartis entre les différentes directions de MPM : Le tableau figurant en annexe du présent rapport fait apparaître la répartition par direction de ces emplois, convertis en nombre de mois travaillés.  Que la rémunération de ces emplois sera fixée par référence à l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif de 2e classe. Il n’apparaît pas nécessaire de définir un niveau de recrutement pour ces emplois dans la mesure où l’accès à ces grades se fait sans concours ni examen.

 Que les agents recrutés en vue d’être affectés aux missions de conducteur devront être titulaires du permis C et avoir satisfait aux tests psychotechniques et médicaux réglementaires.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 011-568/08/CC

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1er :

Est approuvée la création de 289 emplois saisonniers pour la période estivale 2008. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans les conditions et selon la répartition fixées au présent rapport.

Article 2 :

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont inscrits à hauteur de 1 054 00 euros au budget primitif 2008 de la Communauté Urbaine (rémunération et charges) sous-politique A 510, chapitre 012, fonction 020, nature 6218.

Les crédits nécessaires restants (soit 592 500 euros) seront inscrits au budget supplémentaire de MPM aux articles et chapitres précités.

Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission aux Ressources Humaines Fonctionnement de la Communauté Urbaine

Bernard MOREL Vincent COULOMB

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI