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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 078-7241/19/BM
Approbation d'une convention d'adhésion aux missions proposées par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône MET 19/13904/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, au-delà des champs d'intervention de ses missions obligatoires financées, par le prélèvement d'une cotisation, et comme l'y autorise la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, développe au service des collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles 22 à 26-2 de cette même loi.
Ces missions optionnelles complètent son action et permettent un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est issue de la fusion de six E.P.C.I, devenus des Conseils de Territoires, qui avaient tous signés des conventions avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13), dont certaines arrivaient à échéance le 31 décembre 2016.
Afin d’assurer la continuité des prestations réalisées par le CDG 13 au projet de certains conseils de territoires, le Conseil de Métropole, par délibération du 15 décembre 2016, n° FAG 073-1353/16/CM, a approuvé une nouvelle convention de prestation de services pour une durée de trois ans avec une date d’effet au 1 er janvier 2017. Cette convention arrivera dès lors à échéance au 31 décembre 2019. La Métropole souhaitant maintenir des liens de collaboration privilégiés avec le CDG 13 dans certains domaines d’activités, il est proposé de signer une nouvelle convention de services portant sur les domaines suivants : Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 078-7241/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
• Assistance à la politique d’archivage (la participation financière recouvre forfaitairement les prestations et s’élève à 320 euros tous frais compris par jour et par archiviste. Le nombre de jours annuels fixé dans la convention est de 60 jours soit un cout de 19 200 euros). • Mission d’inspection et d’accompagnement des risques professionnels (la participation financière recouvre forfaitairement les prestations et est fixée à 27 585 euros, correspondant à 45 jours de prestation par an).
• Recherches documentaires spécifiques et transmissions des éditions (la participation financière recouvre forfaitairement les prestations, elle est fixée à 8 000 euros par an). • Conseil statutaire et assistance juridique (la participation financière recouvrement forfaitairement les prestations et est fixée à 20 000 euros par an).
• Médecine professionnelle et préventive (la participation financière recouvre forfaitairement les prestations, elle représente 100 euros par agent).
• Secrétariat des comités médicaux et commissions de réforme (la participation financière de la mission Comité Médical est de 140 euros par dossier et la participation financière de la mission Comité de Réforme est de 150 euros par dossier).
• Saisie internet des déclarations de créations/vacances d’emplois et des retours de nominations des agents recrutés (le droit d’accès au module de saisie internet est concédé).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5218-8 ; • La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment le paragraphe XIII de son article 133 ;
• La délibération FAG 21-5118/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis du Comité Technique ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt pour la Métropole de signer une convention d’adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône dans les domaines listés dans la présente délibération.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de prestation de services, ci-annexée, avec le Centre de Gestion des Bouches-du- Rhône, pour une durée de trois ans avec effet au 1 er janvier 2020 selon les termes et les montants forfaitaires précisés dans la convention ci-annexée ; Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 078-7241/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 011 et 012 des budgets 2020 et suivants de la Métropole.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL