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Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 292 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
13 FÉVRIER 2017
Présents : MM. REDINGE – TEMPESTINI – VAGNER – ANNEAR – MAILLOU – FRÖHLINGER – DOS SANTOS
TENENTE – WAGNER - ARNOULD - MAURICE
Mmes FERRARI et BRIAULT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur VILLEM ayant donné procuration à Monsieur ANNEAR
ABSENTS NON EXCUSES : Mme GARSI et M. MARTEL
1- ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte un chèque :
- d’un administré d’un montant de 50,00€, don à l’occasion d’un baptême républicain.
- de GROUPAMA d’un montant de 2131,48 € suite au dommage intervenu à un
lampadaire.
2- OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL
D’URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET
ENVIRONS
Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite « ALUR », du 24 mars 2014,
notamment l’article 136 qui prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan
Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu (soit le Plan d’Occupation des
Sols (POS), le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV)) et de carte communale, aux communautés de communes et d’agglomération trois ans après la
promulgation de la loi, soit au 27 mars 2017,
Considérant que cette compétence est désormais transférée aux EPCI, et sera effective le premier jour
de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires,
Considérant que cette législation laisse aux maires la faculté de s’opposer à ce transfert automatique,
dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné ci-dessus, soit entre le
26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par
délibération, le transfert de compétence n’aura pas lieu.
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de PLU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
- s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Cattenom et
Environs,
- demande au Conseil de Communauté de prendre acte de cette décision d’opposition. 3- ACHAT D’UNE LAVEUSE ET TROIS ASPIRATEURS
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2
abstentions, accepte le devis de la société DEPHI pour l’achat d’une auto-laveuse et trois aspirateurs
pour un montant de 3 455,25 € HT soit 4 146,30 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces s’y rapportant.
Somme à prévoir au BP 2017.
4- ACHAT D’EXTINCTEURS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, accepte le
devis de la société PILSA relatif à l’achat de sept extincteurs pour l’accueil du périscolaire pour un
montant de 613.00 € HT soit 717.21 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y
rapportant.
Somme à prévoir au BP 2017.
Fait et affiché à Gavisse, le 14 février 2017
Le Maire,
Jean WAGNER