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Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
Ret. 201 524 Bercer-l 201 524 Berser-Levrauit (
COMMUNE
DE
MACHILEY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
lé 25
septembre
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Pauline
PLAGNAT-
CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 19
septembre
2023
Conseillers
présents
: STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève,
LIVEST
Patricia,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillère
excusée
: CENCI
Gaëlle
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour
Madame
la Maire
sollicite
l’autorisation
de
rajouter
un
sujet
à l’ordre
du jour
à savoir
les
avenants
n°
1 aux
lots
n°2
et
16
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
d’animation
rurale
ayant
un
impact
minorateur
sur
le montant
des
travaux.
Accord
unanime
—
13
voix
— pour
l'ajout
de
ce
sujet.
Madame
la Maire
remercie
les
conseillers
municipaux.
I-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
Aucune
observation
n’est
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
par
treize
voix
pour.
II-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2023-14
: Droit
de préemption
urbain
vente
CROTTE
/ SARL
TRADI
CHALETS
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n°
2288
et n°
2290«
227
Route
des
Voirons
»
consistant
en
2 parcelles
d’une
superficie
totale
de
1 072
m°.
Madame
la Maire
indique
que
l’affaire
s’est conclue
sans
intervention
aucune
de
la mairie
qui
a pris
connaissance
de
la nouvelle
grâce
à la
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Les
acquéreurs
vont
se
conformer
aux
dispositions
du
PLU
qui
prévoient
que
la destination
du
rez-de-chaussée
est un
commerce.
Le
volume
du
bâtiment
est protégé
car
ce
bâtiment
date
d’avant
1950
donc
par
application
du
PLU
obligation
est
faire
de
respecter
le volume
existant.
Les
acquéreurs
conservent
la licence
IV.
Décision
n°
2023_15
: Budget
2023
-— Décision
de
virement
de
crédits
n°
1/2023
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023
0407
en
date
du
06
avril
2023
portant
vote
du
budget
principal
2023
et autorisation
à Madame
la Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
vote
du
budget
;
Considérant
que
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
du
budget
2023
représente
les montants
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
1 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Section
de
fonctionnement
:
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
99
762.61€
-
Section
d’investissement
:
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
225
656.30€
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
avant
cette
décision
est le suivant
:
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
225
656€
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
de
permettre
le
remboursement
de
taxe
d’aménagement
en
raison
de
l’abandon
du
projet
de
construction
par
le
pétitionnaire
:
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
Principal
Investissement
10226
10
+
3000.00
Principal
Investissement
231
23
-
3000.00
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le
suivant
:
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
222
656€
Décision
n°
2023_16
:Droit
de
préemption
urbain
vente
CONSORTS
POËNCET
/ MASSET
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n°
1072
et
n°
2032«
97
Route
des
Vignes
»
consistant
en
2
parcelles
d’une
superficie
totale
de
883
m2.
Décision
n°
2023_17
:Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
CDAS
pour
la
création
d’une
nouvelle
voirie
route
des
Framboises
/ route
de
la
Libération
Vu
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
mis
en
œuvre
par
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
au
profit
des
collectivités
locales
:
Considérant
que
la
commune
a pour
projet
la
création
d’une
nouvelle
voirie
et
la
requalification
de
la
route
de
la
Libération
afin
de
permettre
la
desserte
de
nouveaux
immeubles
en
construction
au
cœur
du
chef-lieu
et
à
proximité
de
la
gare
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
Suite
à la
construction
de
nouveaux
immeubles
d’habitation
à
l'arrière
de
la
gare,
le
conseil
municipal
a décidé,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
créer
une
nouvelle
voirie
avec
déplacement
de
l’intersection
entre
la
route
de
la
Libération
et
la
route
des
Framboises
et
de
réaménager
la
route
de
la
Libération
afin
de
l'adapter
à
l’accroissement
de
circulation
induit
par
le
nouvel
apport
de
population.
Les
travaux
comprennent
notamment
la
reprise
des
eaux
pluviales,
la
création
d’une
voie,
de
trottoirs
à
usage
mixte. ARTICLE
2 :
Dit
qu’afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS.
Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des
travaux
(y
compris
les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et
d’études)
proposé
à l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
2
sur
17 309)
COMMUNE
DE
MACHILEY
Nature
du
financement
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
Autofinancement
:
Fonds
propres
et emprunt
103
710.00
€
65.00
%
CDAS
Département
Haute-Savoie
|
55
843.00
€
35.00
%
Total
HT
159
553.00
€
100
00%
ARTICLE
3 :
Décide
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Décision
n°
2023
17
: Budget
principal
2023
: décision
de
virement
de
crédit
n°
2/2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023
0407
en
date
du
06
avril
2023
portant
vote
du
budget
principal
2023
et
autorisation
à
Madame
la
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
vote
du
budget
;
Considérant
que
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
du
budget
2023
représente
les
montants
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
:7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
99
762.61€
-
Section
d’investissement
:7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
225
656.30€
Considérant
la décision
de virement
de crédits
n°
1/2023
en
date
du
17 juillet 2023
;
Considérant
que
le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
est
le
suivant
: Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
222
656€
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
de
permettre
de
réaliser
différentes
actions
dont
une
campagne
d’élagage
des
arbres
plantés
sur
le
domaine
public
et
qui
doivent
être
taillés
ou
coupés
afin
d’assurer
la
sécurité
publique
:
Budget
Section
Imputation
Chapitre
Montant
€
Principal
Fonctionnement
|
622
011
-
12
000.00
Principal
Fonctionnement
|
615231
011
+
12
000.00
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le
suivant
:par
Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
99
762
€
Dépenses
imprévues
en
investissement
222
656€
ARTICLE
2 :
Il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
à
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suivra
cette
décision.
Un
nom
de
prestataire
du
paysage
installé
à Cranves-Sales
est
proposé
afin
d’obtenir
un
nouveau
devis
pour
l’élagage.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
3
sur 17 COMMUNE
DE
MACHILLY
IIT-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
:
approbation
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie-réseaux
divers
-enrobés
(lot
1)
et
de
marquage
au
sol
(lot
2)
Un
groupement
de
commandes
dénommé
«
groupement
de
commandes
pour
divers
besoins
»
concernant
la
passation
des
marchés
de
travaux
courants
en
matière
de
voirie
et
réseaux
divers,
enrobés,
marquage
au
sol,
fourniture
de
signalisation
routière
verticale,
a
été
constitué
entre
Annemasse
Agglo,
Bonne,
Cranves-Sales,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
et
Saint-Cergues.
Le
conseil
municipal
de
Machilly
a
décidé
l’adhésion
de
la
commune
par
délibération
en
date
du
12
novembre
2018
; le
groupement
étant
institué
pour
une
durée
permanente.
La
coordination
du
groupement
pour
la
procédure
de
passation
des
marchés
est
assurée
par
Annemasse
Agglo.
Annemasse
Agglo
est
habilité
par
la
convention
de
groupement
à signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a été
engagée
le
02
mai
2023
par
l’envoi
de
publicité
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Les
travaux
sont
répartis
en
2 lots :
Lots
Désignation
01
Voirie
—
réseaux
divers
—
enrobés
02
Marquage
au
sol
Il
s’agit
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
conclus
pour
une
durée
de
4
ans.
Les
montants
maximums
pour
la
durée
des
contrats
sont
définis
comme
suit
:
Montant
Montant
maximum
€
HT
maximum
€
HT
Lot
1
Lot
2
Bonne
1
000
000,00
24
000,00
Cranves-Sales
600
000,00
32
000,00
Gaillard
320
000,00
160
000,00
Juvigny
120
000,00
24
000,00
Lucinges
120
000,00
24
000,00
Machilly
332
000,00
12
000,00
Saint-Cergues
720
000,00
32
000,00
Annemasse
Agglo
3
940
000,00
294
000,00
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
12
juin
2023
à 23h00.
L’analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
le
directeur
des
services
techniques
d’Annemasse
Agglo,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants
:valeur
technique
:50%,
prix
des
prestations
:50%.
Il
ressort
du
rapport
d’analyse
des
offres
les
propositions
de
notation
et
de
classement
suivantes
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
4
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Lot
n°1
: Voirie
- réseaux
divers
- enrobés
Montant du
détail
Note
Valeur
Note
prix
|
Note
totale
ENTREPRISES
estimatif
technique
/5
15
/10
CEASSEMENT
€
HT
EIFFAGE
ROUTE
68
051.00
5,00
1.13
6,13
2
CENTRE
EST
COLAS
France
43
621.22
5,00
3,54
8,54
L
Sas
Lot
n°2
-
Marquage
au
sol Montant
du
détail
Note
Valeur
Note
prix
|
Note
totale
ENTREPRISES
estimatif
technique
/5
/5
/10
CÉASSEMENT
€
HT
PROXIMARK
3
024.00
7,34
1
Sur
la base
de
ces
éléments
et du
contenu
détaillé
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Les
lots
suivants
ont
été
attribués
:
-
Le
lot
1
relatif
aux
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et
enrobés
est
attribué
à
l’entreprise
COLAS
sise
ZI
les
Fourmis
130
Avenue
Roche
Parnale
74130
BONNEVILLE
;
-
Le
lot
2
relatif
aux
travaux
de
marquage
au
sol
est
attribué
à l’entreprise
PROXIMARK
sise
PAE
des
Longeray
74370
EPAGNY
METZ-TESS
Y.
Il est bien
précisé
que
les montants
pour
les deux
lots
sont
des
montants
maximum
et pour
la durée
totale
de
l’accord
soit
4
ans.
Mme
ANSELMETTI
s’étonne
du
faible
montant
mentionné
pour
Machilly
sur
le
lot
2
car
12
000
€
semble
en
comparaison
d’autres
communes
similaires.
Il
est
répondu
que
les
besoins
de
marquage
au
sol
sont
assez
limités
et
ont
été
estimés
par
rapport
au
réalisé
des
années
antérieures.
Si
les
besoins
venaient
à dépasser
ce
montant,
un
avenant
pourrait
être
demandé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
les
propositions
de
notation
et de
classement
telles
que
présentées
;
-
_ Approuve
l’attribution
:
o
Lot 1
relatif aux
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
et enrobés
à la
société
COLAS
sise
ZI
les
Fourmis
130
Avenue
Roche
Parnale
74130
BONNEVILLE
pour
les
montants
maximums
définis
ci-dessus
et selon
les prix
du bordereau
des
prix
unitaires
;
o
Lot 2
relatif aux
travaux
de
marquage
au
sol
à
l’entreprise
PROXIMARK
sise
PAE
des
Longeray
74370
EPAGNY
METZ-TESSY
pour
les
montants
maximums
définis
ci-
dessus
et selon
les prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023 ;
-
Autorise
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
IV-
au
profit
d'ENEDIS.
Réitération
par
acte
notarié
de
la convention
de
servitude
relative
à la parcelle
B
n°2710
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2022
le
conseil
municipal
a
approuvé
la concession
à ENEDIS
d’un
droit
de
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
B
n°
2710
sise
route
des
Voirons,
appartenant
à
la
commune
afin
de
permettre
l’enfouissement
de
câbles
électriques
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
5
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
souterrains
pour
raccordement
à la
gare
SCNF
afin
de
supprimer
à terme
la
ligne
aérienne
passant
au-
dessus
du
parking
P+R.
Madame
la
Maire
indique
avoir
signé
ladite
convention
le
28
novembre
2022
qui
prévoit
que
les
droits
seraient
consentis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2710
moyennant
une
indemnité
de
seize
Euros
(16
€).
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et,
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
« Mandant»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
« Mandataire
»),
à l’effet
de :
- Signer
tout
acte
contenant
convention
de
servitude
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
cedex
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000)
,à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant
:
- Faire
toutes
déclarations
;
-
Passer
ef
signer
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
Mandataire
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
Mandant
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières.
V-
Création
de
voie
route
de
la
Libération
/ route
des
Framboises
: attribution
des
marchés
aux
entreprises
Le
conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à la
création
d’une
nouvelle
voie
route
de
la
Libération
et
route
des
Framboises.
Il
comprend
la
reprise
du
réseau
d’eaux
pluviales,
le
terrassement
et
l’empierrement
de
la
voirie,
la
pose
de
bordures,
les
enrobés
en
revêtement
de
surface
ainsi
que
les
espaces
verts
et
plantation.
La
Maîtrise
d'Œuvre
conception
et
suivi
de
chantier
est
assurée
par
le
Cabinet
UGUET.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
a été
lancée
le
5 juillet
2023,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
les
lots
:
Lot
1 :
Terrassements,
réseaux
et
espaces
verts
Lot
2
:Bordures
et
revêtements
Les
candidats
avaient
jusqu’au
26
juillet
2023
à
12
heures
pour
remettre
une
offre.
Il
n’y
avait
pas
de
tranche
conditionnelle
et
les
variantes
n’étaient
pas
autorisées.
Des
offres
ont
été
reçues
pour
tous
les
lots
:quatre
pour
le
lot
n°
1 et
deux
pour
le
lot
n°
2.
Elles
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants
:
1-
Valeur
technique
: 60%
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
6
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
2-
Prix
des
prestations
: 40%
L'ensemble
des
offres
a été
déclaré
recevable.
Après
analyse
et
application
des
critères
de
jugement
et
en
application
de
l’article
8.4
du
règlement
de
consultation,
le
maître
d’œuvre
a
proposé
d’engager
des
négociations
avec
les
deux
entreprises
ayant
présenté
les
offres
financières
les
mieux
classées
sur
le
critère
prix
pour
le
lot
n°
1
et
avec
les
deux
entreprises
ayant
soumissionnées
pour
le lot n°
2.
Les
entreprises
ont
répondu
et le maître
d’œuvre
a procédé
à un
nouveau
classement.
Il est proposé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Entreprise
classée
lère
et
Nolot Dénomination
du
lot
proposée
Adresse
Montant
offre
en
À
ET
01
|Terrassements,
réseaux
et
EIFFAGE
GROUPE
590,
rue
Quarre
71
580.50
espaces
verts
CENTRE
EST
74800
Amancy
02
|
Bordures
et revêtements
FIFFAGE
GROUPE
590,
rue
Quarre
58
478.25
CENTRE
EST
74800
Amancy
Le
montant
total
des
deux
lots
est
de
130
058.75
€
HT,
156
070.50
€
TTC.
Madame
la Maire
indique
que
le dossier
technique
présenté
par
la société
EIFFAGE
pour
les
deux
lots
était
très
bon
et
a
été
déterminant.
Elle
souligne
que
c’est
cette
entreprise
qui
effectue
les
travaux
pour
OGIC
et
a
donc
une
très
bonne
connaissance
des
enjeux.
Le
fait
que
la
même
entreprise
ait
les
deux
lots
est
un
facteur
facilitant
pour
la
réalisation
des
travaux
dans
un
délai
rapide.
En
effet
il faut
que
les travaux
soient
réalisés
en
novembre
prochain.
Monsieur
PETIT
demande
pourquoi
les
pourcentages
appliqués
aux
deux
critères
sont
différents.
M.
FATTIER
s'interroge
sur
les personnes
qui
choisissent
les
critères,
font
l’analyse
…
Madame
la
Maire
explique
que
le
pourcentage
attribué
aux
différents
critères
varie
selon
la
difficulté
du
travail.
Ainsi
s’il y
a une
faible
difficulté
on
peut
mettre
50%
sur
la note
technique
et
50%
sur
le prix
Au
contraire,
si nous
voulons
augmenter
le niveau
d’exigence
technique
nous
lui
attribuons
une
pondération
plus
importante.
C’est
la
collectivité
qui
a
le
choix
de
déterminer
les
critères
et les
sous-critères
qui
lui
semblent
les plus
pertinents
pour
le projet.
Sur
ce
dossier
nous
sommes
accompagnés
par
le
cabinet
UGUET,
maître
d’œuvre,qui
est
donc
là
pour
faire
des
propositions
lesquelles
sont
ensuite
validés
par
les
élus,
en
principe
la Maire
et
les
adjoints.
Madame
la Maire
précise
également
que
les
critères
et sous
critères
sont
détaillés
dans
le
règlement
de
consultation
ainsi
que
la méthode
de
notation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
treize
voix
pour :
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
des
lots
1
et
2
avec
les
entreprises
proposées,
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et sociales
et
à prendre
toute
mesure
d’exécution
relatives
à ces
marchés ;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2023 ;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
VI-
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
7
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
que
par
application
du
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013,
la
commune
de
Machilly
était
incluse,
jusqu’en
2023,
dans
le
champ
d’application
de
la
Taxe
annuelle
sur
les
Logements
Vacants
(TLV),
taxe
levée
au
profit
de
l'Etat.
Cela
autorisait
également
le
conseil
municipal
a décidé
de
percevoir
la
majoration
de
la
« taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
».
Le
conseil
municipal
de
Machilly
dès
2015
avait
délibéré
pour
instaurer
la
majoration
de
20%,
puis
en
2017
de
30%
et
en
2019
de
60%.
Le
gain
prévu
pour
2023
au
titre
de
cette
majoration
est
de
20
787
€.
Le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
porte
application
de
l’article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
modifie
le
décret
du
10
mai
2013.
Désormais
la
commune
de
Machilly
n’est
plus
incluse
dans
le
champ
d’application
de
la
TLV
ainsi
que
Juvigny
et
Saint-Cergues
en
ce
qui
concerne
les
membres
d’
Annemasse
Agglo. Cette
exclusion
est
incompréhensible
alors
même
que
l’article
73
prévoit
que
:
«
La
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
est
applicable
:
-
1°
Dans
les
communes
appartenant
à
une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
cinquante
mille
habitants
où
il
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant,
qui
se
caractérisent
notamment
par
le
niveau
élevé
des
loyers,
le
niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
ou
le
nombre
élevé
de
demandes
de
logement
par
rapport
au
nombre
d'emménagements
annuels
dans
le
pare
locatif
social
;»...
Il
ne
semble
pas
plus
facile
de
se
loger
à Machilly
en
2023
qu’en
2013
et
le
niveau
élevé
des
prix
et
loyers
demeurent.
Les
maires
des
trois
communes
concernées
par
cette
exclusion
ont
décidé
de
rédiger
un
courrier
commun
de
demande
d’explication
et
de
réintégration
dans
le
champ
d’application
de
la
TLV.
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
«taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
»
qui
est
prévue
par
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
et
que
nous
désignerons
sous
le
sigle
THLV.
Pour
une
application
en
2024,
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
1°
octobre
2023
ce
qui
explique
qu’elle
soit
proposée
lors
de
cette
séance.
Les
conditions
d’application
de
cette
THLV
sont
les
suivantes
:
-
Les
logements
doivent
être
vacants
c’est-à-dire
habitables,
non
meublés
et
libres
de
toute
occupation
;
-
La
vacance
doit
être
établie
depuis
au
moins
deux
ans
au
1%
janvier
de
l’année
d'imposition.
Il
est
à noter
qu’en
application
de
l’article
232
du
code
général
des
impôts,
n’est
pas
considéré
comme
vacant
un
logement
dont
la
durée
d'occupation
est
supérieure
à quatre-vingt-dix
jours
consécutifs
au
cours
de
la
période
de
deux
ans.
La
taxe
n'est
également
pas
due
en
cas
de
vacance
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable.
Il
est
à noter
que
sont
exonérés
de
cette
taxe
les
logements
détenus
par
les
organismes
de
HLM
et
les
sociétés
d’économie
mixte,
destinés
à être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
-
Le
taux
appliqué
est
celui
voté
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
A
titre
d’information,
à Machilly
le
taux
2023
est
de
13.41
%.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’instaurer
la
THLV
qui
représente
un
outil
pour
inciter
les
propriétaires
soit
à vendre
soit
à louer
leurs
biens
à
l’année
alors
qu’il
est
toujours
aussi
difficile
de
trouver
un
logement
dans
notre
commune
ce
qui
constitue
un
frein
notamment
pour
les
recrutements.
Cela
pourrait
inciter
les
propriétaires
qui
louent
des
logements
en
RBNB
à les
déclarer.
Une
simulation
effectuée
par
le
service
des
finances
publiques
sur
les
logements
actuellement
vacants
depuis
au
moins
deux
ans
à Machilly
permettrait
de
générer
une
recette
d’environ
30
000
€.
Cependant
il
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
8 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
est
difficile
de
faire
des
estimations
car
la
situation
des
logements
peut
changer,
des
causes
d’exonération
peuvent
exister
…
Madame
la Maire
répond
aux
questions
posées
par
les
conseillers
municipaux :
-
Les
informations
pour
savoir
quels
logements
sont
vacants,
les
justificatifs
à
fournir,
le
recouvrement
seront
à la charge
du
service
des
impôts.
Les
personnes
qui
seraient
injustement
soumises à
cette
taxe
devront
fournir
les justificatifs
nécessaires
au
service
des
impôts ;
-
_Ilne pourra
pas
y avoir
cumul
entre
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et la taxe
sur
les logements
vacants
car
la résidence
secondaire
répond
a une
définition
qui
n’est
pas
celle
des
logements
vacants
;
-
Lorsqu'un
logement
est classé
F ou
G,
le temps
de réaliser les travaux
de rénovation
énergétique
le
logement
ne
sera
pas
classé
vacant
car
il
sera
inhabitable
; les
propriétaires
ne
seront
pas
lésés
;
-
Si
la
commune
est
réintégrée
dans
la
liste
des
communes
éligibles
à
la
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires,
il sera possible
de
cumuler
cette
majoration
avec
la
taxe
sur les
logements
vacants.
Mais
il faudra
que
le conseil
municipal
délibère
à nouveau
pour
ré-instaurer
cette
majoration
et
ce
avant
le
1°
octobre
2024
pour
qu’elle
puisse
s’appliquer
en
2025.
En
effet,
les
décisions
d’instauration
de
taxe
doivent
être
prises
avant
le
1%
octobre
de
l’année
N
pour
s’appliquer
à partir
de N+1.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _ Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
VII-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
trésorerie
d’
Annemasse
a
adressé
à
la
mairie
l’état
d’admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l’objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n’ont
pu
être
recouvrées. L'état
des
créances
présentées
à l’assemblée
est le suivant
:
Exercice
Référence
de
la
budtaire
de
Montant
restant
à
Motif
de
la
présentation
pièce
pièce
La
pièce
recouvrer
pi
2019
7067
Combinaison
infructueuse
T-70
2
455,98
d’actes Combinaison
infructueuse
2020
|T-231
7067
150.80
€
d'actes Combinaison
infructueuse
2020
|T-184
7067
15.73
€
d'actes
TOTAL
2
622.51
€
Madame
la
Maire
précise
que
ces
titres
concernent
des
inscriptions
à
la
cantine
scolaire
et
au
service
périscolaire
ainsi
qu’une
indemnisation
fixée
par
Le
tribunal
et
qui
a fait
l’objet
d’une
procédure
d’appel
par
la
partie
condamnée.
Le
jugement
est
attendu
pour
le
mois
de
novembre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
9
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-_
Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
titres
T-231
et
T-184
de
2020
pour
un
montant
total
de
166.53
€ ;
-
Refuse
l’admission
en
non-valeur
du
titre
T-70
de
2019
dans
l’attente
du
Jugement
en
cours
d’appel
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
bien
inscrits
au
budget
principal
2023
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
VILI-
Demandes
de
subventions
d’une
association
et
d’un
établissement
d’enseignement
secondaire
Madame
la
Maire
rappelle
que
Madame
CALAMY,
principale
du
collège
François
Mugnier
de
Bons-en-
Chablais
dans
lequel
sont
scolarisés
les
élèves
de
Machilly,
a adressé
un
courrier
et
un
dossier
concernant
une
action
décidée
par
l’équipe
pédagogique
dans
le
cadre
du
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle.
Il
s’agit
d’une
semaine
qui
sera
consacrée
à
la
Science,
du
13
au
17
novembre
2023,
intitulée
« François
Mugnier
ramène
sa
science
»
et
qui
va
mettre
l’accent
sur
la
culture
scientifique
et
le
développement
durable.
Le
dossier
présenté
détaille
les
objectifs,
les
contenus
et
les
suites
qui
seront
données
à
cet
évènement,
chaque
conseiller
l’ayant
reçu
en
annexe
de
la
convocation.
Madame
la
Maire
précise
que
plusieurs
partenaires
sollicités
ont
attribué
la
somme
de
400
€.
Elle
propose
de
faire
de
même
eut
égard
au
nombre
d'élèves
originaires
de
la
commune
et
à
l’intérêt
de
toutes
les
actions
proposées
sur
un
thème
d’importance
notable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Décide
d’attribuer
au
collège
François
Mugnier
pour
l'évènement
« François
Mugnier
ramène
sa
science
» une
subvention
de
quatre
cents
euros
(400
€)
;
M.
Benjamin
WILLEN,
adjoint
au
maire
et
président
de
l’Harmonie
municipale
de
Machilly-Saint-
Cergues
est
invité
par
Madame
la
Maire
a quitté
la
salle
pour
n’assister
ni
au
débat
ni
au
vote
concernant
les
demandes
de
subventions
présentées
au
nom
de
cette
association.
M.
WILLEN
quitte
la salle.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
a
fait
parvenir
deux
dossiers
CERFA
de
demandes
de
subvention,
pour
les
années
2022
et
2023
ainsi
qu’un
courrier
explicatif.
L’ensemble
de
ces
documents
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
président
de
l’association
Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
qui
explique
les
raisons
exceptionnelles
de
la
non-présentation
d’une
demande
de
subvention
en
2022,
la
façon
dont
l'association
a pu
poursuivre
ses
activités
en
puisant
dans
les
réserves
constituées
pour
renouveler
les
costumes
des
musiciens
ainsi
que
la
motivation
de
la
hausse
de
subvention
demandée
de
500
€.
Une
discussion
s’engage
avec
M.
PETIT
et
Mme
METZGER
qui
sont
contre
le
rattrapage
de
la
subvention
de
2022
car
cela
constitue
une
porte
ouverte
aux
autres
associations
pour
faire
de
même.
Madame
la
Maire
et
plusieurs
conseillers
soulignent
que
cela
a
déjà
été
fait
par
le
passé
pour
d’autres
associations,
sur
justifications
précises
comme
c’est
le
cas
ici
et
qu’il
n’y
a pas
eu
de
dérive.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 25
septembre
2023
Page
10
sur
17 Ref. 201 524 Berser-!
COMMUNE
DE
MACHILLY
M.
FATTIER
exprime
son
accord
pour
ce
rattrapage
car
les
raisons
invoquées
sont
claires,
que
les
subventions
permettent
l’achat
d’instruments,
des
costumes
qui
sont
à renouveler
et de
payer
l’indemnité
du
directeur
de
musique.
Il souligne
que
l’Harmonie
n’a
pas
cessé
durant
ces
deux
années
de
participer
à
toutes
les
commémorations
et
temps
forts
de
la
commune
et
à
faire
des
animations
musicales
pour
le
village
de
manière
gratuite.
Les
conseillers
insistent
sur
le
caractère
exceptionnel
de
ce
rattrapage
de
subvention
et qu’il
faudra
l’indiquer
à l’association.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
par dix voix
pour
et deux
voix
contre,
d’accorder
une
subvention
de
2
000
€ à l’Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
au
titre
de
l’année
2022 ;
-
Dit
que
ce
rattrapage
de
subvention
doit
rester
une
exception,
qu’il
a été
accordé
en
raison
des
motifs
invoqués
mais
que
l’association
devra
veiller
à émettre
ses
demandes
de manière
annuelle;
-
Décide,
à l’unanimité
par
douze
voix
pour,
d’attribuer
une
subvention
de 2 500
€ à l’Harmonie
municipale
Machilly
—
Saint-Cergues
au
titre
de
l’année
2023 ;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
+
IX-
Mission
de
mise
à
disposition
d’une
archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Savoie
: mise
à jour
de
l’estimation
financière
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
procéder
au
classement,
à
la
maintenance
et
à
l'élimination
des
archives
municipales.
Face
à l’ampleur
de
la tâche
il a été
décidé
en
2021
de
solliciter
le
service
«
archivistes
intercommunaux
»
du
Centre
de
Gestion
74
(CDG
74)
afin
d’établir
un
devis
pour
l'intervention
d’une
archiviste
pour
traiter
les
archives
et former
les
agents.
Le
devis
du
CDG
prévoyait
48
journées
de
travail
pour
un
coût
de
18
480
€
TTC.
L'intervention
était
programmée
sur
deux
exercices
budgétaires
— 2022
et 2023-
afin
d’étaler
la charge
financière
sur
deux
exercices.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
aux
budgets.
La
planification
de
la
première
intervention
a
été
arrêtée
pour
la
période
du
29
novembre
2022
au
4
janvier
2023,
ce
qui
représentait
20
jours
sur
2022
et
4 jours
sur
2023.
La
deuxième
intervention
se
déroulant
au second
semestre
2023.
Suite
à un décalage
du planning
d’intervention
en raison
de l’absence
de
l’archiviste,
seulement
13 jours
de
travail
ont
été
réalisés
en
2022
pour
un
montant
de
5
005
€.
Suite
à la révision
du barème
du forfait journalier
à compter
du
1° janvier
2023,
le CDG
74 a
fait parvenir
une
mise à
jour
de
l’estimation
financière
de
la mission
pour
les
35
journées
restantes
pour
un
montant
de
14
175
€. Le
montant
global
de
la mission
— 2022
et 2023-
s’élèverait
à
19
180
€.
Monsieur
PETIT
fait remarquer
que
l’augmentation
du
coût
de
la journée
entre
2022
et 2023
est de
plus
de
5%
ce
qui
fait
beaucoup.
Madame
la
Maire
répond
que
malheureusement
il
y
a
eu
beaucoup
d'augmentation
de
cette
hauteur
voir
plus.
Elle
souligne
la
quantité
et
la
qualité
du
travail
réalisé
par
l’archiviste
ce
qui
permet
d’avoir
des
archives
presque
à
jour.
Une
nouvelle
mission
devrait
être
programmée
dans
deux
ans
pour
la
suite.
L’archiviste
a formé
le personnel
pour
l’archivage
courant
et
le
suivi
des
archives
éliminables.
Madame
la
Maire
indique
que
le
dernier
jour
de
la
mission,
en
compagnie
de
Mme
BEGUIN
elles
ont
retrouvé
des
courriers
de
la commune
pour
l’année
1870.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour :
- _ Approuve
l’estimation
financière
pour
la mission
correspondant
à l’intervention
2023
soit
14175E€;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 25
septembre
2023
Page
11
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
X-
Projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
Madame
la
Maire
rappelle
que
plusieurs
discussions
ont
eu
lieu
en
réunion
de
municipalité
concernant
les
médecins
installés
à Machilly
qui
souhaitent
quitter
les
locaux
dont
ils
sont
propriétaires
pour
exercer
dans
des
locaux
modernes,
adaptés,
plus
grands
et
qui
permettront
de
mutualiser
des
espaces
et
des
fonctions.
Ce
projet
est
très
important
pour
la
population
de
Machilly
et
des
communes
voisines,
afin
que
les
médecins
demeurent
dans
le
village.
Il
avait
donc
été
convenu
que
la
mairie
rachèterait
les
locaux
actuels
servant
de
cabinet
aux
médecins
afin
de
les
soutenir
dans
leur
démarche
d'acquisition
des
locaux
au
rez-
de-chaussée
du
programme
Villanova,
en
plein
centre
de
Machilly.
Les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
de
la
commune
en
2022
et
en
2023.
Malgré
l'investissement
de
chacune
des
parties
(médecins
et
promoteur
ainsi
que
la
médiation
de
la
mairie)
pour
faire
aboutir
ce
projet,
au
terme
de
deux
années
de
travail
et
d’échanges,
les
médecins
ont
fait
savoir
qu’ils
abandonnaient
Le
projet
qui
était
devenu
trop
coûteux,
au
fil
du
temps
et
des
modifications
apportées. Le
risque
est
réel
pour
les
habitants
de
Machilly
de
perdre
à
terme
l’offre
médicale
communale.
Or
la
situation
est
déjà
compliquée
dans
les
communes
voisines,
notamment
Saint-Cergues,
il
est
donc
nécessaire
d’agir
pour
éviter
que
ce
risque
devienne
réalité.
La
municipalité
de
Saint-Cergues,
par
l'intermédiaire
de
son
Maire,
s’est
rapprochée
de
Madame
la
Maire
afin
d’envisager
la
possibilité
pour
les
deux
communes
de
se
porter
acquéreur
des
locaux,
de
les
aménager
puis
de
les
louer
aux
médecins
et
professionnels
de
santé
qui
s’y
établiraient.
L'établissement
ainsi
créé
serait
une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelles,
soumise
à
l'agrément
de
Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
pouvant
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
Un
« projet
de
santé
»
doit
être
rédigé
par
les
communes
et
transmis
à l'Agence
Régionale
de
Santé
afin
que
celle-ci
puisse
se
prononcer
et
accorder
la
labellisation
de
« Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
».
Un
cabinet
spécialisé
dans
la
rédaction
du
dossier
de
candidature
afin
d’obtenir
cette
labellisation,
représentée
par
Mme
REANT-CAYET
a été
contacté
et
a fourni
un
devis
d’un
montant
de
2
850
€
TTC.
Il
est
proposé
que
chacune
des
communes
prennent
en
charge
à hauteur
de
50
%
le
coût
de
ce
travail,
soit
1425
€.
Une
convention
sera
ensuite
élaborée
pour
déterminer
les
engagements
des
communes
et
les
bases
de
leur
partenariat. Madame
la
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a été
difficile
d’obtenir
un
rendez-vous
téléphonique
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
mais
que
celui-ci
a eu
lieu
à la
fin
du
mois
d’Août.
L’ARS
a indiqué
que
lorsqu’un
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
dispose
déjà
de
praticiens
prêts
à l’intégrer
la
labellisation
est
assez
facile
à obtenir
si
le
dossier
de
« projet
de
santé
»
est
bien
fait.
Celui-ci
contient
des
données
sur
le
profil
socio-médical
de
la
patientèle
potentielle,
des
données
de
population
ainsi
que
des
données
issues
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
prochaine
commission
ARS
qui
délivrera
des
labellisations
aura
lieu
en
novembre
prochain.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
12
sur
17 COMMUNE
DE
MACHIELY
En
matière
de financement,
des
subventions
pourront
être sollicitées
auprès
de la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
à hauteur
de
200
000
€
et
du
Département
de
la Haute-Savoie
à hauteur
de
100
000
€
si
le
projet
reçoit
la labellisation
de
l’ ARS.
Madame
la Maire
rappelle
que
la commune
de Machilly
avait mis
au budget
la somme
de
300
000
€ (pour
le
rachat
des
locaux
actuels
des
médecins)
qui
serait
affecté
à
ce
projet.
Le
conseil
municipal
de
Saint-
Cergues
va
se prononcer
au
cours
du
mois
d’octobre,
l’idée
étant
qu’il
puisse
investir
la même
somme.
Madame
la Maire
indique
avoir
essayé
de
reprendre
contact
avec
OGIC
car
tous
les
interlocuteurs
sont
partis,
elle
va
donc
passer
par
la
notaire
pour
être
mise
en
contact
avec
le
nouveau
responsable
afin
d'organiser
un
entretien
avec
la commune
de
Saint-Cergues.
Les
dernières
demandes
des
médecins
portent
sur
le prix
du
loyer
—
qu’ils
estiment
à
10
à
12
€/m?-
et la
demande
d’achat
par
les
communes
d’un
appartement
pour
loger
leur
interne.
Mme
ANSELMETTI
demande
si
les
médecins
se
sont
engagés
par
écrit
à
intégrer
la maison
de
santé.
Madame
la Maire
répond
par
la négative.
Cela
devra
faire
l’objet
d’une
convention
à conclure
avec
eux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour :
-
Approuve
l’engagement
de
la commune
de
Machilly
dans
le projet
d’acquisition
et d'aménagement
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
en
partenariat
avec
la commune
de
Saint-Cergues
;
- _
Approuve
la prise
en
charge
de
50%
des
frais
de
rédaction
du
projet
de
santé
à savoir
1 425
€ TTC
;
-
Approuve
le
principe
d’établir
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
pour
ce projet
et de
faire
appel
aux
spécialistes
nécessaires
à sa rédaction
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
XI-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
d'Animation
Rurale
—
conclusion
d’avenants
n°
1
pour
les
lots
n°
2
et n°
16
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
et notamment
pour
les
lots
suivants :
-
Lot
n°
2
« Démolition
— maçonnerie
»
à la
société
VISION
CONSTRUCTION
pour
un
montant
de
140
289.29
E HT
;
-
Lot
16
«
Serrurerie
»
à la société
SINFAL
pour
un
montant
de
96
950
€ HT.
Dans
le cadre
d’une
meilleure
organisation
des
travaux,
il est
proposé
de
retirer
du
lot n°
2
la dépose
du
garde-corps
de
l’étage
pour
la confier
au
lot n°
16
ainsi
que
la réalisation
d’un
garde-corps
provisoire.
Ces
modifications
correspondent
à
des
modifications
de
faible
montant,
non
substantielles
du
marché
initial
et
qui
ne
le
modifient
pas.
Elles
n’introduisent
pas
de
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d’opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
Pour
le
lot
n°
2
l’avenant
représente
une
moins-value
de
697.50
€
HT
représentant
- 0.50
%
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
139
591.76
€
HT,
167
510.00
€
TTC.
Pour
le
lot
n°
16,
l’avenant
représente
une
plus-value
de
650.00
€
HT
représentant
0.67
%
du
marché
initial.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
97
600
€ HT,
117
120
€ TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
13
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__Approuve
l’avenant
n°
1
d’un
montant
de
—
697.50
€ HT
au
marché
«
Démolition-
maçonnerie
»
conclu
avec
la
société
VISION
CONSTRUCTION
pour
le
lot
n°
2,
portant
le
montant
total
du
lot
à
139
591,76
€
HT
;
- _
Approuve
l’avenant
n°
1 d’un
montant
de
650.00
€
HT
au
marché
«
Serrurerie
»
conclu
avec
la
société
SINFAL
pour
le
lot
n°
16,
portant
le
montant
total
du
lot
à 97
600.00
€
HT
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
XII-
Affaires
diverses
-
Dispositif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
:Madame
la
Maire
fait
une
rapide
présentation
des
objectifs
de
la
ZAN
et
de
ses
conséquences
sur
le
territoire
d’
Annemasse
Agglo
et
donc
de
ses
douze
communes
dont
Machilly.
La
loi
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
fixe
comme
objectifs
:
-la
diminution
de
50%
de
l’artificialisation
des
sols
entre
2021
et
2030
par
rapport
à 2011-2021
;
-Une
Zéro
Artificialisation
Nette
pour
2050
c’est-à-dire
au
moins
autant
de
surfaces
renaturées
que
de
surfaces
artificialisées.
Sur
le
territoire
d’
Annemasse
Agglo
la
consommation
d’espace
entre
2011
et
2021
a été
de
144
hectares.
Après
déduction
des
hectares
pour
les
équipements
publics
comme
les
collèges,
lycées
etc.
il
resterait
63
hectares
pouvant
être
artificialisés
pour
les
12
communes,
mais
sans
avoir
déduit
les
constructions
réalisées
entre
2021
et
2023.
Les
conséquences
seront
donc
directes
sur
le
PLU
de
la
commune
de
Machilly
:toute
parcelle
non
bâtie
est
considérée
comme
une
parcelle
naturelle
qui
ne
pourra
pas
être
artificialisée,
quel
que
soit
sa
zone.
Il
va
donc
falloir
mener
une
réflexion
sur
les
zones
qui
étaient
prévues
à
construire
dans
le
PLU
communal. Cela
signifie
également
que
l’étalement
urbain
avec
des
maisons
individuelles
est
terminé.
M.
LA
ROSA
indique
donc
qu’il
n’y
aura
donc
que
des
immeubles
à l’avenir.
Madame
la
Maire
répond
que
cela
sera
possible
là
ou
le
PLU
l’aura
prévu.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
précise
l’origine
de
cette
loi
qui
est
issue
directement
de
la
concertation
publique
nationale,
sans
passage
par
les
commissions
de
l’Assemblée
et
du
Sénat
qui
aurait
pu
la
rendre
plus
acceptable
socialement.
Mais
qui
a bien
été
adoptée
par
les
chambres.
-
Loi
d’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable
du
10
mars
2023
:
l'objectif
national
est
la
neutralité
carbone
à
l’horizon
20250.
La
France
étant
en
retard
par
rapport
aux
autres
pays
d’Europe,
la
loi
d’accélération
fixe
des
objectifs
pour
2030.
Les
communes
doivent
faire
un
inventaire
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’ENR
(éolien,
géothermique,
photovoltaïque...)
sur
leur territoire,
l’agglo
vérifiant
que
ces
zones
sont
cohérentes
avec
le
projet
de
territoire.
L’intégration
de
ces
zones
dans
les
PLU
sera
simplifiée
en
matière
de
procédure,
cela
permettra
de
bénéficier
d’un
bonus
tarifaire
dans
les
appels
d’offre
et
une
réduction
des
délais
d’instruction.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
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14
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Un
véhicule
ne
peut
disposer
que
d’une
place
de
stationnement,
il
est
attaché
à
la
commune
qui
lui
délivre
une
autorisation
de
stationnement.
Cette
autorisation
est
gratuite,
valable
5
ans.
La
commune
peut
donner
un
cahier
des
charges
sur le type
de véhicule,
conventionnement
pour
transport
hospitalier…
La
commune
doit
établir
une
liste
d’attente
sur
laquelle
les
taxis
sont
inscrits
par
ordre
d’arrivée.
L’autorisation
est accordée
par
un
arrêté
du
maire.
Mme
LIVESI
ne
voit
pas
ce
que
cela
changera
pour
les
habitants
puisque
ceux-ci
peuvent
déjà
faire
appel
à
un
taxi
qui
vient
les
chercher
à
domicile.
Cela
permettra
de
réduire
le
temps
d’attente
et
les
kilomètres
parcourus
; apportera
un
service
supplémentaire
notamment
pour
les usagers
du
train.
Les
élus
à l’unanimité
sont
favorables
à la délivrance
d’une
autorisation
pour
un taxi.
-
Point
personnel
communal
: Madame
la Maire
informe
des
mouvements
de
personnels
en
ce
début
d’année
scolaire
avec
le
recrutement
d’une
nouvelle
responsable
de
la
cantine
suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
DIVOL,
le recrutement
d’une
nouvelle
animatrice
contractuelle
ainsi
que
d’une
animatrice
/
agent
d’entretien.
L’agent
chargé
de
l’agence
postale,
de
la
communication
et du
renfort
administratif
a été mis
en
stage
pour
une
durée
d’un
an.
-
Manifestation
Octobre
Rose
pour
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
: Mme
ANSELMETTIT
présente
le programme
: la marche
rose
aura
lieu
le samedi
7 octobre,
rendez-vous
à partir
de
14
heures
pour
une
balade
de
7 km
qui
permettra
de
découvrir
le village
(7 km
— 7 €).
Les
bénéfices
seront
reversés
à
l’association
HOPE
qui
accompagne
les
malades
et
au
comité
départemental
pour
le
dépistage
du
cancer
du
sein.
Les
bénévoles
sont
attendus
le matin
pour
la mise
en
place
et l’après-midi
pour
la sécurisation
du
parcours.
-
ADMR
des
Voirons
: Madame
la Maire
fait part de
la lettre de remerciements
pour
la subvention
accordée.
-
Point
Travaux :
e
La
création
de
la
nouvelle
voie
route
des
Framboises
/ route
de
la
Libération
va
démarrer
rapidement.
e
Aménagement
de
la placette
de
la
gare
: le
lancement
de
la
consultation
pour
trouver
le
maître
d’œuvre
qui va
accompagner
la commune
sur ce projet — qui
comprend
également
la sécurisation
du
centre
bourg-
va
être
réalisée
dans
les prochaines
semaines.
e
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
transmis
en
mairie
des
demandes
d’arrêtés
afin
de
permettre
aux
techniciens
départementaux
de
pénétrer
dans
les propriétés
privées
situées
le long
de
la D903
afin
de
faire
l’étude
de
faisabilité
pour
la sécurisation.
La
portion
rond-point
de
Saint-Cergues-
rond-point
de
Chamenard
sera
réalisée
dans
les
5
ans,
en
lien
avec
l’autoroute
Machilly
— Thonon.
e
Piétonnisation
du
centre
bourg:
suite
à
la
première
réunion
de
concertation
publique,
le
prestataire
vient
de
rendre
son
rapport
(après
son
congé
maternité)
qui
est
à
la
relecture.
Il
va
falloir
passer
à l’étape
suivante.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
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16
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17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
souligne
cependant
la
difficulté
de
pouvoir
s’inscrire
dans
le
planning
de
l’Etat
car
il
a expliqué
la
méthode
en
juillet
en
renvoyant
à des
cartes
qui
seraient
fournies
en
septembre
or
elles
ne
le
sont
pas...
Et
le
rapport
de
l’intercommunalité
sur
les
zones
de
production
devra
être
produit
avant
le
31
décembre
2023,
faute
de
quoi
nous
n’aurions
pas
accès
aux
facilités
énoncées
ci-dessus.
L’agglo
a
donc
décidé
de
faire
appel
à un
prestataire
extérieur
car
elle
ne
dispose
pas
des
ressources
humaines
en
interne.
Il
y
a un
autre
problème
car
il
va
falloir,
d’ici
décembre,
procéder
à la
consultation
du
public
mais
Etat
n’a
pas
encore
défini
la
forme
que
cela
prendra
(durée,
forme
de
la
consultation).
-
Zone
à
Faïble
Emission
(ZFE)
:Madame
la
Maire
rappelle
que
la
ZFE
est
un
espace
mis
en
oeuvre
par
des
collectivités
où
la
circulation
de
certains
véhicules
est
différenciée
selon
leur
niveau
de
pollution.
Dans
le
cadre
des
travaux
d’AA
il
est
prévu
d'interdire
les
vignettes
Crit’Air
4,
5
et
6
dans
le
périmètre
urbain.
-_
Solidarité
internationale
:Madame
la
Maire
indique
qu’il
faudra
rediscuter
de
la
mise
en
place
de
subvention
sur
cette
question
compte-tenu
des
catastrophes
qui
sont
survenues
au
Maroc
et
en
Lybie.
-
Sanitaire
du
lac
:suite
à
la
destruction
par
le
feu
du
bac
de
réception
qui
était
en
plastique,
il
faut
procéder
à
leur
remplacement
complet.
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités
et
le
choix
se
porterait
sur
un
modèle
de
toilette
sèche
tout
en
inox
,renforcé,
anti-vandalisme.
L’extérieur
serait
recouvert
de
bois
mais
le
visuel
rendra
un
peu
moins
bien
que
l’actuel.
Afin
de
permettre
un
nettoyage
plus
facile
par
les
services
techniques,
il
est
proposé
de
modifier
l'emplacement
afin
de
le
rapprocher
d’une
canalisation
d’eau.
Un
plan
est
projeté
et
à
l’unanimité
les
élus
choisissent
l'emplacement
n°2.
-
Léman
Stop
:M.
STEHLE,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
rappelle
que
ce
dispositif
est
un
système
d’auto-stop
organisé.
Les
couts
associés
à la
mise
en
place
du
point
d’arrêt
sont
pris
en
charge
par
le
Pôle
Métropolitain.
Pour
Machilly
il
est
prévu
un
arrêt
dans
les
alentours
de
la
gare.
Il
faut
déterminer
la
localisation
de
l'arrêt
afin
de
permettre
l’implantation
du
poteau
indicateur.
Des
plans
sont
projetés.
Une
large
discussion
s’instaure
entre
les
élus
car
il
faut
assurer
la
sécurité
des
piétons,
ne
pas
mettre
en
place
une
zone
de
stationnement
supplémentaire
qui
serait
occupée
à
la
journée
(besoin
d’un
trottoir
? déplacement
de
quilles,
vers
arrêt
bus
…).
Il
est
finalement
décidé
de
saisir
les
techniciens
d’
Annemasse
Agglo
(compétence
voirie)
afin
de
leur
demander
leur
avis
sur
les
idées
échangées
et
leurs
préconisations
au
titre
de
la
sécurité.
-
Pressoir
:un
vieux
pressoir
qui
appartient
à
la
mairie
et
qui
anciennement
était
placé
vers
le
croisement
de
la
route
des
Creux,
pourrait
être
installé
vers
le
P+R
à titre
d’ornement.
Des
photos
et
un
plan
d’implantation
sont
présentés,
à
l’arrière
de
l’abri-vélo.
Cette
proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
-__
Autorisation
de
stationnement
pour
taxi
:M.
Stehlé
présente
ce
point
qui
consiste
à savoir
si
le
conseil
municipal
souhaite
autoriser
un
ou
des
taxis
à stationner
sur
le
territoire
de
la
commune.
Il
n’y
a pas
de
place
de
stationnement
déterminé
à un
endroit.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Page
15
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
M.
FATTIER
signale
la
dangerosité
de
la
chicane
direction
de
la
douane
de
Moniaz:
c’est
effectivement
dangereux
mais
situé
sur
Saint-Cergues.
-
M.
PETIT
signale
que
après
l’ancienne
déchetterie
sur
le chemin
3 pontons
bois
sont
abîmés.
Il
s’agit
de
la compétence
du
SM3A,
un
message
lui
sera
adressé.
-
Ancienne
maison
Megevand :
elle
n’a
pas
été
vidée
et il reste
beaucoup
de
choses,
anciennes
et
plus
modernes.
Il est
proposé
d’organiser
un
vide
maison
avec
visite
encadrée
pour
raisons
de
sécurité.
Les
gens
pourraient
faire
des
dons
qui
seraient
reversés
au
foyer.
Des
bénévoles
seront
nécessaires
pour
faire
faire
les
visites
etc.
-
Madame
la
Maire
lance
un
appel
aux
conseillers
pour
soumettre
les
sujets
qu’ils
voudraient
évoquer
en
réunion
de
municipalité.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
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du
Conseil
Municipal
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