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Arrêté - 2026 02 126 pm Reglementation DES Plages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 126 pm Reglementation DES Plages)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer – 3 rue du Calvaire – CS42023 – 44420 Piriac-sur-Mer – Tél : 02 40 23 50 19 – Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr
ARRÊTÉ N° 2026-02-126-PM
PORTANT REGLEMENTATION DE LA POLICE GENERALE
SUR LES PLAGES DE PIRIAC-SUR-MER
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-3, et L.2213-23,
Vu la loi littorale du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Vu les articles R.610-5 du code pénal,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les plages, en assurer l’hygiène et y faire respecter l’ordre public.
ARRÊTE
Article 1 :
Sauf autorisation expresse et préalable de la Maire, l’accès aux plages est interdit à tout véhicule à moteur, exceptions faites pour ceux utilisés par la Commune d’une part, pour les véhicules de police, d’incendie et de secours, d’autre part. Par ailleurs, toute occupation des plages pour une manifestation ou une activité quelle qu’elle soit, devra faire l’objet d’une autorisation de la municipalité et de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Article 2 :
Seuls sont tolérés les commerçants ambulants et distributeurs de tracts qui auront reçu une autorisation municipale. Les normes d’hygiène doivent être respectées. Ces activités pourront être limitées en cas d’atteinte à la sécurité ou à la tranquillité publique.
Article 3 :
Les enceintes et autres instruments produisant des nuisances sonores sont interdits aux horaires d’affluence sur les plages (de 13h00 à 18h00), sauf autorisation municipale.
Article 4 :
Il est interdit de jeter ou d’abandonner des objets pouvant souiller ou nuire au bon aspect des lieux ou susceptibles, par leur contact, de blesser les usagers de la plage.
Article 5 :
La pratique du naturisme est interdite sur toutes les plages de la Commune.
Article 6 :
Il est interdit d’allumer des feux et de camper sur les plages de la Commune.
Article 7 :
Du 1er juin au 30 septembre, la présence des chiens (même tenus en laisse) est interdite, de 8h00 à 20h00 sur toutes les plages de la commune, hormis sur les plages et criques citées ci-dessous : - Port Georges / Poulaire / Port Boucher / Cochéro/ La table du diable et la Baie de Lamballe
Les déjections canines doivent être ramassées. COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer – 3 rue du Calvaire – CS42023 – 44420 Piriac-sur-Mer – Tél : 02 40 23 50 19 – Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr
Article 8 :
Du 1er juillet au 31 août, il est interdit d’installer des agrès ou du matériel de jeux aux heures d’affluence sur les plages de 12h00 à 20h00, sauf autorisation municipale.
Article 9 :
Sauf autorisation expresse et préalable de la municipalité, la circulation des chevaux montés ou non est interdite sur les plages de la commune de 09h00 à 20h00.
Article 10 :
La pratique de la pêche à la ligne depuis la plage (Surf Casting) est interdite sur l’ensemble des zones réglementées dans la bande des 300 mètres, tous les jours de 12h00 à 19h30 du 15 juin au 15 septembre.
Article 11 :
L’installation de petits bateaux (type dériveurs) est autorisée, du 1er mai au 30 septembre, à Port boucher, Port au Loup et Lérat, en haut de plage, en veillant à ne pas déranger les plagistes et en respectant l’environnement et les ganivelles.
Article 12 :
Des ganivelles sont installées sur les plages et dunes à protéger. Le cheminement, le dépôt de matériel (planches, vélos...) sont interdits sur l’espace protégé, il est également interdit de cadenasser et poser ces matériels sur les ganivelles.
Article 13 :
Il est interdit de sauter dans le port de Lérat et notamment dans l’entrée depuis la plage. Il est également interdit de sauter depuis la jetée (pêcheurs) se trouvant devant le port de Lérat
Article 14 :
L’accès aux sentiers côtiers est interdit aux vélos et aux chevaux. Les chiens doivent y être tenus en laisse.
Article 15 :
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R 610- 5 du Code Pénal.
Article 16 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, les Officiers ou Agents de l’autorité maritime, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, les Maitres-Nageurs Sauveteurs chargés de surveiller la plage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Le 24 février 2026
La MAIRE,
Emmanuelle DACHEUX
Publié ou Notifié, le :
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Affiché, le :
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