Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 09 28 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 11 28 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu du conseil municipal 2
Compte-Rendu - 2020 02 13 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 12 11 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 11 02 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2025 03 14 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 06 26 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 09 23 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 09 15 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Villemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 15 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de VILLEMER
Compte-rendu du Conseil municipal
Séance du 15 septembre 2023
Date de convocation : 11 septembre 2023 Nombre de membres en exercice : 13
Date d’affichage : 11 septembre 2023 Présents : 9
Votants : 13
Présents : Mmes et MM
Franck BEAUFRETON, Gilles BENEY, Florence BODIN, Freddy BODIN, Éric DESHAYES, Geoffrey DESPLATS, Daniel HERMANS, Franck PÉTOT, Martine SAINTEMARIE
Absents excusés :
Mme Catherine ANSELME (pouvoir à M. Gilles BENEY), M. Xavier HENRY (pouvoir à M. Geoffrey DESPLATS), M. Marc VITRY (pouvoir à M. Éric DESHAVYES), Mme Gwladys
ANSELME MARTIN (pouvoir à M. Franck PÉTOT)
Secrétaire de séance : Franck PÉTOT
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M. BEAUFRETON, maire. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Franck PÉTOT est nommé par l’assemblée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du
9 juin 2023. Une remarque est formulée par M. Gilles BENEY concernant les « contre » lors des votes et formule qu’il serait bien d’argumenter de façon à justifier son choix.
A l'unanimité nous proposons de mettre en attente cette option afin de vérifier qu’elle soit possible. M. Franck EAUFRETON souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :
- Création de deux postes compte tenu de l’accroissement de l’activité administrative. A l'unanimité le CM est d’accord pour ajouter ce point en point 9 à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Convention coût de scolarité SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS
Après en avoir débattu, le conseil approuve et vote pour à l’unanimité
Frais de scolarité AMILLY (45)
Après en avoir débattu Le conseil vote contre a l'unanimité, compte tenu qu’il n’y a pas eu de
dérogation scolaire en bonne et due forme ainsi que convention de prise en charge de frais de scolarité
entre les communes d’Amilly et Villemer.
GIP ID 77 : Groupement d’Intérêt Public Ingénierie Départementale (demander l’adhésion, approuver la convention, désigner un représentant)
1D77 est l'interlocuteur unique des collectivités locales seine-et-marnaises.
I1D77 a pour mission d’aider les collectivités à définir leurs projets, les interlocuteurs à associer et les éléments de planification.
Après en avoir débattu le conseil vote pour à l’unanimité pour la convention, l’adhésion et désigne son représentant M Freddy BODIN SMICTOM: emplacement d'implantation d’un bac biodéchets
(PAV: Point d’Apport Volontaire)
Afin de répondre à l’obligation de tri à la source des biodéchets (promulguée par la loi AGEC du 10 février 2020) qui interviendra au 31 décembre 2023, et de bénéficier des derniers financements de l'ADEME dans le cadre de son Fonds vert, le comité de pilotage du SMICTOM a en effet intégré dans la stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets du syndicat, la collecte séparée des biodéchets en points d’apport volontaire.
Il s’adresse aux foyers ne pouvant pas composter.
Après débat, l'emplacement a été défini et APPROUVE à l’unanimité près de l’église
Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité et bilan de concertation MLO Le conseil APPROUVE à l’unanimité
Modification de la liste des membres du SIRP
M. Xavier HENRY démissionne de son poste de suppléant et monsieur Franck BEAUFRETON présente sa candidature de suppléant au sein du SIRP.
Le conseil vote POUR à l’unanimité
COPIL pour l'étude d’un projet de groupe scolaire
Retrait d’un des 3 membres désignés
Compte tenu de la délibération prise en son temps et le conseil restant sur cette dernière ce sujet est clos.
Commission de contrôle des listes électorales
(Désignation d’un conseiller municipal (pour 3 ans)
Mme Martine SAINTEMARIE est désignée.
Le conseil vote POUR à l’unanimité.
A noter que : Mme Claude ROY et Mme Anne Marie COTTRY font partie de cette commission. Le CM vote pour à l’unanimité.
Création de postes
Monsieur le Maire expose que compte tenu de l’accroissement de l’activité administrative il ya nécessité de créer 2 postes qui permettront de recruter un agent de catégorie À, selon les candidatures reçues.
Après en avoir débattu le CM est pour à l’unanimité la création de 2 poste: 1 poste d’Attaché et 1 poste d’Attaché Principal
L'offre d’emploi a été lancée (recherche d’un directeur administratif de catégorie A) Le conseil vote POUR à l’unanimité.
Questions diverses
Mme Martine SAINTEMARIE fait état d’un retour d’administrés qui signalent que les poubelles jaunes sont retrouvées sur la chaussée suite au ramassage, aussi des détériorations de celles-ci. Une action des représentants du CM au SMITCOM va être faite dès la prochaine réunion de ce dernier.
M. Daniel HERMANS souhaite provoquer une réunion, pour relancer le projet de VILLEREFET.
M. Freddy BODIN nous informe que la demande de subvention pour le projet de création du City Park en est cours. - Mme Florence BODIN nous informe de bons retours sur la réunion écoulée du 14 septembre 2023 concernant la réflexion d’un projet de groupe scolaire SIRP incluant les communes de VILLEMER, NONVILLE, et TREUZY LEVELAY.
- Mme Florence BODIN nous informe aussi que :
La rentrée scolaire s’est bien passée au sein des différentes écoles composant le SIRP et aussi que la prochaine réunion parents d’élèves/SIRP aura lieu le 18 septembre 2023. Remerciements du CSLV aux bénévoles pour l’aide apportée au concert du 9 septembre. La date pour la remise des prix de nos jeunes diplômés est à définir.
La commission « animaux » nous fait part d’un bon retour de nos administrés sur les différentes actions menées de stérilisation des chats sur notre territoire communal.
- M. Gilles BENEY qui a le pouvoir de Mme Catherine ANSELME et pour son compte demande ce qu’il en est par rapport au problème d’éclairage extérieur à la salle polyvalente. Monsieur le Maire lui fait part que suite au DOB de juin 2023 ce point va être résolu et qu’une demande de devis est en
cours. Ce dossier est suivi par M. Marc VITRY.
- M. Gilles BENEY informe que :
Un travail est fait pour la production d’un règlement du cimetière.
Un recensement des sépultures en mauvais état est en cours pour les actions à suivre. La gravure sur la stèle du «jardin du souvenir» a été commandée et devrait être réalisée ces prochaines semaines.
- M. Franck PETOT souhaite dynamiser le CMJ et à ce titre qu’il y ait 4 référents au sein du CM. Après débat le CM est pour et les référents sont : Franck PETOT, Gwladys ANSELME MARTIN, Florence BODIN et Marc VITRY.
- M. Franck BEAUFRETON informe que suite aux différents problèmes et doléances liés aux transports, et plus particulièrement pour les enfants scolarisés que des actions sont menées auprès d’IDF Mobilités et qu’une réunion est programmée avec les élus de la CCMSL le 22 septembre 2023.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 28. Fait à Villemer, le 19 septembre 2023
Les membres Le Maire,
Franck DA RETON
| > Re
Le secrétaire de séance]
Franck PÉTOT— À
Catherine ANSELME Eve ANSE ME ZE Franck BEAUFRETON , Gilles BENEY Florence BODIN
(Pouvoir àGillesBENEY) | (Pouvoiràfra AS E re Le EF Lu,
&y BODIN Éric DESHAYES =] Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY | Daniel HERMANS (Pouvoir à Geoffrey
ESPLATS) Ad
Marc VITRY
(Pouvoir à Éric
DESHAYES)