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Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu du conseil municipal 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villemer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu du conseil municipal 2)Thèmes du document : Famille, Budget, Démocratie, Commune de VILLEMER

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 9 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUFRETON, maire.

Date de convocation : 1® juin 2023 Nombre de membres en exercices : 13

Date d’affichage : 3 juin 2023 Présents : 9

Votants : 13

Présents : Mmes et MM

Catherine ANSELME Franck BEAUFRETON

Gilles BENEY Florence BODIN

Éric DESHAYES Geoffrey DESPLATS

Daniel HERMANS Gwladys MARTIN

Martine SAINTEMARIE

Absents excusés :

Freddy BODIN (pouvoir à Florence BODIN)

Xavier HENRY (pouvoir à Geoffrey DESPLATS)

Franck PÉTOT (pouvoir à Éric DESHAYES)

Marc VITRY (pouvoir à Martine SAINTEMARIE)

Secrétaire de séance : Martine SAINTEMARIE

La séance est ouverte sous la présidence de M. BEAUFRETON, maire.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Martine SAINTEMARIE est nommée par l’assemblée secrétaire de séance. Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du 07 avril 2023. Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- TARIFS DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES (agents communaux de Villemer et

agents du SIRP villemerois)

M. BEAUFRETON explique au Conseil qu’il serait bien d'augmenter les tarifs de location de nos deux salles poly- valentes compte tenu des travaux qui ont été réalisés, des coûts énergétiques qui ont augmenté et si nous souhaitons continuer a y apporter des améliorations dans les années à venir.

Il propose aussi de rajouter un tarif de location pour le podium.

Et de revoir les tarifs proposés aux agents communaux de Villemer en activité, aux agents du SIRP villemerois en acti-

vité.

Après en avoir délibérer, il est décidé d’ADOPTER pour les tarifs de location le tableau suivant : 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Gwladys MARTIN)

Ces nouveaux tarifs pendront effet au 01/01/2024.

Tarifs :

Habitants de Villemer Associations et/ou particuliers extérieurs à la commune de Villemer

Petite salle : 350 € Petite salle : 550 €

Grande salle : 500 € Grande salle : 950 €

Petite salle+Grande salle : 800 € Petite salle+Grande salle : 1 400 €

Le Conseil ADOPTE à 13 voix POUR l'option de la mise à disposition du podium à 500 €.Les tarifs de caution ménage et de dégradations restant au même tarif que 2023, n’ayant rencontré aucun pro-

blème à ce jour.

Le tableau ci-dessous est ADOPTÉ à 13 vois POUR.

Caution ménage :

Petite salle 100€

Grande salle 200€

Petite salle + Grande salle 300€

Caution dégradations :

Petite salle 500€

Grande salle 1 000€

Petite salle + Grande salle 1 500€

Aujourd’hui les élus bénéficient d’un tarif préférentiel sur la location des salles (en raison du fait qu’ils fai- saient par le passé les états des lieux d’entrée et de sortie, aujourd’hui fait par les agents techniques et occa- sionnellement par les agents administratifs). Il est décidé à l’unanimité qu’à partir du 01/01/2024 cet avantage n'aura plus lieu.

M. BEAUFRETON propose que les agents communaux de Villemer en activité bénéficient d’1 location week- end par an pour 50€ pour location de la petite Salle ou de la grande Salle.

Le Conseil APPROUVE à 12 voix POUR et 1 CONTRE (Geoffrey DESPLATS).

Après concertation M. BEAUFRETON propose que les agents du SIRP en activité et résidant sur Villemer bénéficient à compter du 1/01/2024 des mêmes tarifs que les agents communaux de Villemer en activité soit 1 location week-end par an au tarif de 50€ pour la location de la petite Salle ou de la grande Salle. Cela est APPROUVÉ par le Conseil à 9 voix POUR et 4 CONTRE (Gilles BENEY, Éric DESHAYES, Gcof- frey DESPLATS et Martine SAINTEMARIE).

Pour la location des Salles par le CSLV cela passe obligatoirement par un convention annuelle.

A ce jour, le Bureau directeur du CSLV paie la globalité des locations et gère la répartition sur les sections. Le tarif actuel est de 12 week-end maxi à 15 euros, il est proposé de garder les 12 week-ends mais de passer à 50€ au ler janvier 2024.

Il est rappelé que les mariages restent prioritaires sur les locations et de ce fait une date peut être supprimée à

une association (avec un délai de 6 mois).

Cette proposition est APPROUVÉE à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Catherine ANSELME). Il est rappelé que tous les cas particuliers doivent être présentés à M. BEAUFRETON et feront l’objet d’une convention le cas échéant.

Ces délibérations annulent et remplacent les précédentes.

- VENTE DE LA GRANGE 17 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (changement de prix)

M. BEAUFRETON présente au Conseil une proposition d’achat pour la grange derrière le commerce à 41 O00€ net vendeur.

Le Conseil ADOPTE à l’unanimité cette proposition.

Cette délibération annule et remplace la précédente.

- SIRP : participation à recalculer

Mme Florence BODIN, conseillère municipale et Présidente du SIRP fait lecture d’un mail de Mme PILLOT maire de Treuzy-Levelay demandant de revoir le dernier tiers versés par les communes membres du SIRP. Cette modification entraînerait une augmentation du budget SIRP pour Villemer de 1852,44€, une baisse de 834,38€ pour Nonville et une baisse de 1 018,06€ pour Treuzy-Levelay.

Après de longs échanges le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de ne pas changer les règles en cours de route et vote ce nouveau mode de calcul et ces nouveaux montants à 10 voix CONTRE, ! voix POUR (Freddy BODIN) et 2ABSTENTION (Franck BEAUFRETON et Florence BODIN).

Le budget de la commune ayant été fait et voté avec le budget donné par le SIRP au mois de mars. Mme BODIN présentera le vote du Conseil de Villemer au prochain conseil du SIRP le 15 juin.

- DÉSIGNATION DES MEMBRES D'UN COMITÉ DE PILOTAGE POUR L’ÉTUDE D’UN PROJET DE GROUPE SCOLAIRE

Lors d’un dernier conseil municipal il a été approuvé la désignation d’un COPIL pour le l'étude d’un projet d’école unique.

Après vote il est décidé que Florence BODIN étant Présidente du SIRP est d’office membre du COPIL, les 3 autres membres sont :

- Éric DESHAYES

- Martine SAINTEMARIE

- Marc VITRY

- STATUTS DE LA CCMSL

M. Franck BEAUFRETON expose au Conseil les modifications faites dans les statuts de la CCMSL. Les changements de statuts sont APPROUVES à l’unanimité.

QUESTION DIVERS :

- Martine SAINTEMARIE demande à Mme Florence BODIN où en est le projet de cantine à Nonville. Florence BODIN annonce au Conseil que l’inspection académique a refusé le passage de institutrice de Nonville à Treu- zy-Levelay de ce fait la cantine reste à Villemer.

- Florence BODIN annonce aussi que les petits seront au nombre de 18 donc pas de souci pour le dortoir. - Florence BODIN annonce qu’une comptable a été engagé au SIRP elle se prénomme Alexandra SOUQUE, elle est présente les mercredis matin au secrétariat de Nonville et le reste du temps en télétravail pour un contrat de 7/35°. Il est rappelé que les trois conseils (NONVILLE, TREUZY-LEVELAY et VILLEMER) sont convoqués le 19 juin 2023. - Mme Florence BODIN annonce que la remise des prix pour les CM2 est prévue le 27/06/2023 à Villemer. - M. HERMANS informe que le dossier « Budget participatif de la Région IDF » par rapport au parc de Rebours avance et va bientôt être publié

- Daniel HERMANS demandent a quelle date les agents vont installer les tables au labyrinthe KVILLEREFLET». Martine SAINTEMARIE va demander à M. VITRY qu’il le mette au planning.

- Le Maire, Franck BEAUFRETON, informe qu’il a signé une convention avec le cabinet d'avocats LEXSTEP afin de défendre et protéger les intérêts de la commune.

- Quatre conventions pour la location de la salle polyvalente, deux pour des administrés, une pour la FDSEA et 1 pour l’association «365jours Parents».

- M. BEAUFRETON informe le conseil qu’il a été élu Prédident du SIDASS le 24 mai 2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30 Fait à Villemer, 12 juin 2023

Le secrétaire de séance, Les membres Le maire, _—

Martine SAINTEMARIE Fra ÿAUDRETON

e > = —— °1< À > NT et *

ss ab TT 7, à

Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY " Dallel HERMANS

CR. SK |

Frfnck PÉTOT Martine SAINTEMA

(pouvkir ESHAYES)

Marc Ye

(pouvoir à Mme SAINTEMARIE)