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Déliberation - DEL 2024.09.18 137 SPORTS Infrastructures sportives convention de MAD d'éducateurs sportifs
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.09.18 137 SPORTS Infrastructures sportives convention de MAD d'éducateurs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
BRIANCON
DEL 2024.09.18/ 137
Thème :
SPORTS
Objet :
Infrastructures
sportives :
convention de mise à
disposition d’
éducateurs sportifs
de l'association les
internationaux d’
escalade Serre-
Chevalier au profit
de la Ville de
Briançon
Convocation :
Date: 12/09/2024
Affichage: 12/09/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
DELIBÉRATION N°137
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi 18 septembre 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN, Claire BARNÉOUD, Hervé
BOULAIS, Patrick MICHEL, Christian FERRUS, René MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Catherine
VALDENAIRE, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Émilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Thomas SCHWARZ donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Max DUEZ
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Corinne
FAURE-BRAC, Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Lou AFRICAIN,
Thomas SCHWARZ, Aurélie POYAU
Absents :
Sandrine CORDIER, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
TT NE), NON EEE KR] ON EXT ARTE
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_137-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2121-29 ;
le code du sport et notamment l'article L221-1, réglementant
l'enseignement du sport contre rémunération ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment
ses articles 19-1 à 19-4, selon lesquels les activités physiques et
sportives constituent un élément important de l'éducation, de la
culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent
également à la santé. Leur promotion et leur développement est
d'intérêt général :
la délibération n° DEL 2023.07.05/116 du conseil municipal en
date du 5 juillet 2023 portant sur la mise à disposition de la SAE
du parc des sports au profit de l'association «les internationaux
d'escalade de Briançon Serre-Chevalier » :
les diverses activités sportives, scolaires et périscolaires
organisées par le service des sports :
la présence sur le territoire briançonnais de professionnels de
l'enseignement du sport dans de nombreuses disciplines ;
la proposition de l'association « Les internationaux d'escalade de
Serre-Chevalier» de mise à disposition de leur personnel
enseignant pour compléter ponctuellement l'encadrement de la
direction des sports ;
le projet de convention ci-joint, précisant le montant de
rémunération de ces interventions au tarif unique de 28
euros/heure :
le planning prévisionnel d'utilisation de la SAE par le service des
sports en période 1 (septembre/octobre) et en période 5
(avril/mai/juin) ;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et Sports » réunie le 16/09/2024.
CESSE RENRERENEREN RES © EN SSSSUSSS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 0 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_137-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
e D'approuver les dispositions de la convention ci-annexée :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.09.18/137
PUBLIÉE LE : 24 SEP, 2024
ET EEE RER UNE EESTI) VERRE VE (7 EEY LEE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 4
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_137-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 NX
A
|
=
BRIANCON .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS DE
L’ASSOCIATION LES INTERNATIONAUX
D’ESCALADE SERRE-CHEVALIER AU PROFIT
DE LA VILLE.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal DEL n°DEL 2024.09.18/137 du Conseil municipal en date du 18 septembre 2024 ;
D’UNE PART,
ET
L’Association « Les Internationaux d’Escalade de Briançon Serre-Chevalier », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 490 548 310 00021 et affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) sous le numéro 005042, dont le siège social est situé 6 chemin de Fortville – le Martinet - 05100 Briançon représentée par sa présidente Josiane FAURE, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par le service des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
À cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’ au 31 aout 2025.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
À ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Josiane FAURE Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_137-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024