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Déliberation - del 2023.07.05 115 sports infrastructures sportives convention de mise a disposition briancon gym
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 115 sports infrastructures sportives convention de mise a disposition briancon gym)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DEL 2023.07.05/115
Thème :
SPORTS
Objet :
Infrastructures
sportives : convention
de mise à disposition -
Briançon gym
Convocation :
Date : 28/06/2093
Affichage : 28/06/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
21
31
DELIBÉRATION N°115
CONSEIL MUNICIPAL
DU o5 JUILLET 2023
Le mercredi 05 juillet 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, André MARTIN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Christian JULLIEN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS
René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-
CONVERSET, Christophe OSTI, Aîcha CHERIF.
Absent :
Sandrine CORDIER, Richard NUSSBAUM
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél o4 ç2 21 20 72 1/ 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_115-DE
Reçu le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
PATTICR IMMO E D
le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
l'article L.2221-29 ;
le code du sport et notamment l'article L221-1 réglementant
l'enseignement du sport contre rémunération ;
les diverses activités sportives, scolaires et périscolaires,
organisées par le service des sports;
la présence sur le territoire briançonnais de professionnels de
l'enseignement du sport dans de nombreuses disciplines ;
la proposition de l'association «Briançon Gym» de mise à
disposition de leur personnel enseignant pour compléter
ponctuellement l'encadrement de la direction des sports ;
le projet de convention ci-joint, précisant le montant de
rémunération de ces interventions au tarif unique de 28 euros/
heure ;
les travaux de le commission «Vie quotidienne-Jeunesse et
Sports », réunie le 03/07/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briancon | Tél 04 9% 2120 72 D / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_115-DE
Reçu le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
LAC ALNDOCO LR ALT A AA "77
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
°_ D'approuver le principe de la mise à disposition d'éducateurs sportifs de l'association « Briançon Gym » au profit de la Ville de Briançon
+ D'approuver le projet de convention annexé à la présente délibération.
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE :0o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.07.05/115
PUBLIÉE LE: 49 JUIL, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_115-DE
Reçu le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
NX A | =
BRIANCON .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE – BRIANCON GYM
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.07.05 /115 en date du 05 juillet 2023,
D’UNE PART,
ET
L’association dénommée « Briançon Gym », association déclarée, immatriculée sous le SIREN 479505158,
Dont le siège social est situé au gymnase Chancel, rue Marius Chancel 05100 Briançon. Représentée par sa Présidente, Madame Pauline GONNET.
Ci-après dénommée « Briançon Gym »
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon doit recourir temporairement au service d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
À cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. À ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2023 au 31 aout 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
À ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Pauline GONNET Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_115-DE
Reçu le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023