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Déliberation - DM2023 030
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 030)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
à
vil É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 030
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS SITUÉS AU
THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY
AU PROFIT DE LA CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment en son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 214-2022-JE27 du conseil municipal du 15 décembre 2022, relative à la convention de sponsoring conclue avec la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny, dans le cadre du Festival du Cinéma de Taverny,
Vu la convention de sponsoring signée avec la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny,
Considérant l'organisation de l'édition 2023 du Festival du Cinéma de Taverny ;
Considérant l'engagement de la commune par la mise à disposition de matériels et locaux
communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny en contrepartie du sponsoring
pour le Festival du Cinéma ;
Considérant le souhait de la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny d'organiser
au sein du théâtre Madeleine-Renaud un événement intitulé « Assemblée Générale », le mardi 14 mars 2023 de 14h30 à 23h30 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078--42192041%1-DMA202% 020 -CC
Réception en sous-préfecture le : G23 /02/20272,
Publication le : G2/Q2/42092
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant la demande de mise à disposition de locaux communaux et matériels au sein du
théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, à savoir : la salle de spectacle, les salles de réception
et le hall ;
Considérant qu'en contrepartie de la participation financière d’un montant de 5000 € (CINQ
MILLE EUROS) de la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny dans le cadre de
l'édition 2023 du Festival du Cinéma, la commune consent à la mise à disposition de locaux à
titre gratuit au profit de l'organisateur ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de
l'ensemble des parties dans le cadre d'une convention de mise à disposition de salles ainsi
que du matériel ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer la convention de mise à disposition de
salles et du matériel avec la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de salles et du matériel et ses éventuels avenants sont signés avec la CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TAVERNY, dont le siège social se situe au 21 avenue de la Gare à Taverny (95150), représentée par Monsieur Gérard LEGENDRE en qualité de Président en exercice, dans le cadre de l'organisation de
l'événement intitulé « Assemblée Générale ».
Article 2 :
La mise à disposition de la ou des salle(s) et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du mardi 14 mars 2023 de 14h30 à 23h30, fin de l'événement (heure à laquelle l'organisateur doit avoir quitté les lieux), selon les horaires suivants :
- À partir de 14h30 : arrivée de l’équipe technique et installation
- 16h30 : arrivée de l'équipe du Crédit Agricole et du Président
- 17h00 : arrivée du traiteur
- 18h00 à 20h30 : assemblée générale
- 20h30 - 23h30 : cocktail dinatoire
- 23h30 : départ des équipes et fin de l'événement.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ambpliation
sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-030
Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 31 janvier 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-030
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