Déliberation - LDCM 4 JUILLET 2024

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Déliberation - LDCM 4 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Déliberation - LDCM 4 JUILLET 2024)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à vingt heures quatre, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt- huit juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. NEBEL Fabien, Maire.

Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, Mme MAUDUIT Anne, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie, Mme CHARBONNIER Delphine.

Absents excusés : M. JEAUNEAU Jean Michel (pouvoir à M. NEBEL Fabien), M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à Mme GALLEY Danielle), Mme BONNELIE Catherine (pouvoir à M. RAUZY Bruno).

Secrétaire de séance : Mme GALLEY Danielle

Délibération n° 2024-37-01 : CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES Le conseil municipal :

- confirme l’annulation et l’admission en non-valeur de toutes les créances listées par le comptable public, pour justifier l’enregistrement comptable.

Délibération n° 2024-38-02 : GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE VAL TOURAINE HABITAT OPERATION 22 RUE DES DEPORTES

Le conseil municipal, décide :

Article 1 : une garantie d’emprunt est accordée à Val Touraine Habitat, à hauteur de 35%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 442 821 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 158257 constitué de 2 lignes de prêt. La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 154 987,35 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : M. le Maire, ou son Adjoint délégué aux finances, est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment les conventions de garantie.Délibération n° 2024-39-03 : GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE VAL TOURAINE HABITAT OPERATION SQUARE CHARLES BIDAULT

Le conseil municipal, décide :

Article 1 : une garantie d’emprunt est accordée à Val Touraine Habitat, à hauteur de 35%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 283 153 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 158269 constitué de 2 lignes de prêt. La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 99 103,55 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : M. le Maire, ou son Adjoint délégué aux finances, est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment les conventions de garantie.

Délibération n°2024-40-04 : REPAS-SEMINAIRE REGROUPANT LES AGENTS DE LA COMMUNE DE BLERE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER – REMBOURSEMENT DES FRAIS Le conseil municipal :

- autorise le remboursement des 13 agents qui ont payé leur repas via la cagnotte en ligne, à l’occasion du repas- séminaire avec la communauté de communes. Le remboursement s’élève à 25 € par agent.

Délibération n°2024-41-05 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION PARA D’ICE POUR SOUTENIR UN BLEROIS EN EQUIPE NATIONALE DE PARA-HOCKEY SUR GLACE

Le conseil municipal :

- décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association Para d’Ice d’un montant de 500€ pour soutenir M. Nicolas NAVARRO, sportif blérois en équipe nationale de para-hockey sur glace.

Délibération n° 2024-42-06 : SOCIETE D’EFFICACITE ENERGETIQUE - SEE - RAPPORT ANNUEL 2023 Le conseil municipal :

- prend acte de la transmission du rapport annuel 2023 de la Société d’Efficacité Energétique.

Délibération n° 2024-43-07 : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR Le conseil municipal :

- décide la création d’un poste de Brigadier-Chef principal,

- approuve le tableau modifié des effectifs, applicable au 1er juillet 2024

Délibération n° 2024-44-08 : CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE BLERE, LA CROIX EN TOURAINE ET SAINT MARTIN LE BEAU

Le conseil municipal :

- approuve le principe de création d’une police municipale pluri-communale entre les communes de Bléré, La-Croix- en-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, qui assurera l’ensemble des missions de police municipale sur le territoire des 3 communes,

- valide le projet de convention de mutualisation,

- autorise M. le maire à signer la convention de mutualisation, et tout avenant ou tout document lié à la mise en place et au fonctionnement de cette police pluri-communale.

Délibération n° 2024-45-09 : INDEMNITES DE FONCTION FILIERE POLICE – MODIFICATION Le conseil municipal :

- approuve la modification du taux d’indemnité de fonction des agents de police municipale, soit 20% à compter du 1er août 2024,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.Délibération n° 2024-46-10 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le conseil municipal :

- décide la création d’un emploi d’adjoint technique, pour une durée d’un an, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, au titre d’un accroissement temporaire d’activité, pour un poste au service Espaces Verts, - décide que la rémunération de cet emploi est définie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2024-26-07 du 2 mai 2024,

- précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction publique.

Délibération n° 2024-47-11 : CRÉATION DE CINQ EMPLOIS D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le conseil municipal :

- décide de créer, au titre d’un accroissement temporaire d’activité, pour le service périscolaire : - 1 emploi d’adjoint d’animation, à temps complet, du 26 août 2024 au 25 août 2025 - 1 emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet (32/35è), du 26 août 2024 au 25 août 2025 - 2 emplois d’adjoint d’animation, à temps non complet, (16.18/35è), du 26 août 2024 au 4 juillet 2025 - 1 emploi d’adjoint d’animation, à temps non complet, (19.64/35è), du 26 août 2024 au 4 juillet 2025 - décide que la rémunération de chaque emploi est définie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial,

- décide que chaque agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n°2024-26-07 du 2 mai 2024,

- précise que chaque emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article L332-23 du Code de la Fonction Publique susvisé et définissant les droits et obligations de chacune des parties.

Délibération n° 2024-48-12 : CREATION DE TROIS CONTRATS D’APPRENTISSAGE Le conseil municipal :

- décide de conclure, dès le 1er septembre 2024, trois contrats d’apprentissage conformément aux conditions d’accueil et de rémunération exposées et au tableau suivant :

Service

Nombre

de postes

Diplôme préparé Durée de la formation

Communication 1

Master Communication

Evénementielle Digitale

option Sport et Culture

2 ans

Administration

générale - CCAS 1

BTS SP3S (Service et

Prestations du Secteur

Sanitaire et Social)

2 ans

Services techniques –

Espaces Verts 1

CAPA jardinier

paysagiste 2 ans

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions avec les Centres de Formation.

Délibération n° 2024-49-13 : MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BLERE

Le conseil municipal :

- décide de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées au sein de la commune de Bléré,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.Délibération n° 2024-50-14 : MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONCATION DU VAL DU CHER

Le conseil municipal :

- émet un avis favorable sur le projet de modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Val du Cher, tel que présenté dans le dossier de concertation, pour autoriser les ombrières photovoltaïques sur l’ensemble des zones, à l’exception de la zone A4 (zone d’aléa très fort).

Délibération n° 2024-51-15 : CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUEES RUE PAUL LOUIS COURIER - PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LE GROUPE BOUYGUES IMMOBILIER Le conseil municipal :

- acte du principe du déclassement par anticipation des parcelles AB n°207, AB n°216 et AB n°217 sous diverses conditions dont notamment la désaffectation desdites parcelles et la réalisation d’une enquête publique, - dit que la délibération actant du déclassement par anticipation devra être prise au plus tard le 31/10/2024, - accepte la vente des parcelles communales cadastrées section AB n°205, 206, 207, 216 et 217 pour partie pour cette dernière situées rue Paul Louis Courier et lieu-dit le Bourg (pour une superficie d’environ 3 595 m² suivant futur document d’arpentage) au prix de 600 000 euros net vendeur au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER ou toute société qu’elle pourrait s’y substituer,

- autorise M. le Maire ou son représentant à mener à bien cette vente dans les conditions générales et de droit et à confier la rédaction de la promesse de vente unilatérale et de l’acte authentique à l’étude notariale de son choix, - valide que l’ensemble des frais relatifs à la vente ainsi qu’au bornage seront à la charge de l’acquéreur, - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer tout document relatif à cette cession, et notamment une promesse unilatérale de vente aux conditions suspensives susvisées et l’acte authentique de vente, aux conditions précitées.

Délibération n° 2024-52-16 : SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION D’UN SITE DE RADIOTELEPHONIE MOBILE AU LIEU-DIT LES REGAINS (PARCELLE COMMUNALE AB n°1) Le conseil municipal :

- approuve les termes du bail emphytéotique relatif à l’implantation d’un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle communale cadastrée section AB n°1, située au lieu-dit Les Regains, avec la SAS NEXT TOWER, - dit que la redevance sera revalorisée annuellement de 1 %,

- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer ledit bail emphytéotique ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre,

- valide que les frais notariés liés à ce dossier seront pris en charge par la SAS NEXT TOWER.

Délibération n° 2024-53-17 : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LES COMMUNES DE BLERE, LA-CROIX-EN-TOURAINE ET SAINT MARTIN LE BEAU RELATIVE AU SUIVI D’UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) AVENANT Le conseil municipal :

- Approuve l’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’étude pré-opérationnelle à une OPAH-RU,

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant et tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2024-54-18 : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2024 Le conseil municipal :

- approuve la conclusion d’une convention de partenariat avec la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher dans le cadre de la saison culturelle 2024,

- autorise M. le Maire à signer cette convention.