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Arrêté - Arrete n 56 2016 Campagne de sterilisation des chats errants
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 56 2016 Campagne de sterilisation des chats errants)
Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ N° 56-2016
portant campagne de stérilisation et d’identification des
chats errants
NOUS, Maire de la commune d’Écouché-les-Vallées (Orne),
VU l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-21, L.211-22 et L.211-27,
VU la convention de stérilisation et d’identification des chats errants du 16 mars 2016 conclue avec la fondation 30 Millions d’amis, encadrant la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaires pour le contrôle de leur reproduction en accord avec la législation en vigueur,
CONSIDERANT que la capture et la stérilisation de chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité, et de l’hygiène publiques,
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants dans certains secteurs de la commune d’Ecouché-les-Vallées, nécessite la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation,
ARRÊTONS
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Les chats non identifiés, errants ou en état de divagation dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâcher.
Il est prévu une campagne de capture du 27 juin 2016 au 30 septembre 2016 sur le territoire communal d’Ecouché-les-Vallées. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale par la commune, en partenariat avec l’association « Les Paniers du Cœur ».
L’identification des chats se fera au nom de la « Fondation 30 Millions d’Amis - 40 cours Albert 1er – 75008 Paris ».
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des populations félines sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.
Le présent arrêt sera affiché en Mairie.
Fait à Écouché-les-Vallées, le 20 juin 2016
Le Maire,
Jean-Pierre LATRON
Accusé de réception en préfecture
061-200054955-20160620-56-2016-AR
Date de télétransmission : 20/06/2016
Date de réception préfecture : 20/06/2016