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Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 09 08 CCAS Conv. ADN Epicerie. mis en ligne le 22.09.23)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - E G A IT Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
ce Gr 0 Publié le 22/09/2023 S L
ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23_09_08-DE Noisy-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.09 - 08
! RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'AGENCE DU DON | i EN NATURE (ADN) ET LE C.C.A.S. POUR L’ANTENNE SOLIDAIRE, i LA PETITE RUCHE LI
L’An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi 21 septembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 15 septembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), BAH (en distanciel),
MM. PRISSETTE (en présentiel), THOMAS (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE à Mme DEO
ABSENT EXCUSÉ : M. HERMAK,
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL
MM. EL BATAH, HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
] EU Se
Es www.noisylesec.fr ! RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTE
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 S LOF
ID : 093-219300530-20230921-DELIBE23_09_08-DE
Délibération n°23.09 - 08
DON EN NATURE (ADN) ET LE C.C.A.S. POUR L’ANTENNE SOLIDAIRE, LA PETITE RUCHE | î
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de convention de partenariat entre l'Agence du Don en Nature (ADN) et le C.C.A.sS. pour l'antenne solidaire, la Petite Ruche.
Considérant que l'Agence du Don en Nature est une association mettant en place une plateforme entre le monde associatif et les entreprises. Dans ce cadre, elle collecte des dons
en nature auprès des entreprises et les distribue aux associations partenaires d'ADN. ADN s'engage à ce que les Dons soient exclusivement utilisés à des fins solidaires.
Considérant que la première convention a été signée en novembre 2022 et arrive à son terme au 30 septembre 2023.
Considérant que la présente convention a pour but de fixer les modalités de mise à disposition des dons auprès de l'épicerie ainsi que les obligations des deux parties.
DELIBERE
Article 1. : Approuve le renouvellement de la convention de partenariat entre l'Agence du
Don en Nature (ADN) et l'épicerie sociale et solidaire du C.C.AsS.
Article _2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Article 3.: Dit que la convention entre en vigueur à sa date de signature, jusqu’au 30
septembre suivant. A cette date, elle sera renouvelée pour une durée d’un an sous réserve que le C.C.ASS. signe le document de réengagement annuel et fournisse un rapport d'activité et un bilan comptable pour l’année écoulée.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Anne DEO.