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Déliberation - Delib 26 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2026
L’An deux mille vingt-six le 21 Janvier à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 Janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, 1er adjoint, en application des articles L.2121-14 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 26/08), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Damien COMBET (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Anne ARNOUX), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°26/07)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance. _____________________________________________________________________________ Rapport n° 26/02 - TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
CONTRAT D’ELIMINATION DES DECHETS - MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Publié le : 22 Janvier 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Janvier 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Janvier 2026
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Exposé des motifs :
Le SITOM Sud Rhône exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » dans le cadre de laquelle il prend aussi en charge la collecte et le traitement d’un certain nombre de Déchets non ménagers (DNM).
L’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux collectivités qui assurent la collecte des DNM de mettre en place la Redevance spéciale (RS). Il s’agit d’une redevance calculée en fonction du service rendu et réclamée à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages), indépendamment de sa situation au regard de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dès lors qu’elle bénéficie de ce service. Les Déchets non ménagers sont des déchets assimilés aux déchets ménagers qui résultent d’une activité professionnelle publique, privée ou assimilée. Ils peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières, dans le cadre du service public de collecte et de traitement mis en place par la communauté de communes pour les déchets des ménages.
La Redevance spéciale est un outil de gestion des déchets, elle doit permettre le développement du tri sélectif, ainsi que la limitation ou la diminution de la production de déchets. Le montant de la Redevance spéciale complémente la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, si elle existe à partir de 500 litres hebdomadaires.
Seuls sont concernés par cette prestation, les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par le contractant, qui, eu égard à leur quantité générée et leurs caractéristiques physico-chimiques, peuvent être collectés et traités en même temps que les ordures ménagères traditionnelles, sans sujétions techniques particulières.
Ne sont pas pris en charge par cette prestation, les déchets valorisables matière, les objets encombrants, les pneus, les déchets dangereux ou toxiques, les végétaux, bois, ferrailles et les inertes.
Le montant de cette redevance spéciale est calculé à partir de l’estimation réalisée par les services du SITOM contradictoirement avec le contractant. Les agents du SITOM font des contrôles inopinés trois fois par an lors de la collecte des ordures ménagères. Pour l’année 2025, le tonnage retenu sur Chaponost est de 72.10 tonnes et sert de base au calcul du montant de la prestation.
Le volume annuel est estimé au prorata des volumes présentés hebdomadairement en fonction de la périodicité annuelle de production. Pour l’année 2025, le coût de la collecte et de traitement est de 266 €/T soit un montant de la redevance annuelle : 19 179.93 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte le montant de la Redevance Spéciale d’un montant de 19 179.93 € pour l’année 2025
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 de la commune chapitre 611.812
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’élimination des déchets avec le SITOM SUD RHONE
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026 À =
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Pour extrait conforme,
Jean-François PERRAUD, Le secrétaire,
1ER Adjoint Laurent JANUEL