Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 23 mars 2023
Procès Verbal - 23 fevrier 2016
Conseil Municipal - 25octobre2022
Conseil Municipal - 27 avril 2023
Conseil Municipal - 30 11 2023
Déliberation - 23 liste des deliberations fevrier 2023
Conseil Municipal - 24 07 2023
Compte-Rendu - CR reunion CM 23 fevrier 2016
Compte-Rendu - 2 27 fevrier
Procès Verbal - pv 23 fevrier 2011
Conseil Municipal - 23 fevrier. 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lanmodez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 fevrier. 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
COMMUNE DE LANMODEZ
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mil vingt deux,
Le jeudi 23 février 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence, de Madame Lydie DOMANCICH, Maire.
Etaient présents : Mesdames LOGNONÉ Jamila, et Messieurs LE MERRER Daniel, LAHAYE François, POSTADJIAN Guillaume, PARANTHOËN Rémi, PRIGENT Guy. Absente : Mme TARLET Juliette procuration à M. LE MERRER Daniel
DHABIT Nicole procuration à M. LAHAYE François
CHAMPAGNAT Pascal procuration à Mme LOGNONÉ Jamila.
Secrétaire de séance: Mme LOGNONÉ Jamila
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS - PROPOSITIONS
Suite à la démission de quatre conseillers municipaux en janvier 2022 et d’un conseiller en 2021 sont désignés comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune de LANMODEZ :
Résidant dans la Commune
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Daniel Le Merrer, Gaël Tarlet,
Jamila Lognoné Gérard Sadoul
François Lahaye Yvon Guillou
Olivier Tuffier Bruno Courtois,
Guillaume Postadjian Gérard Lhomme
Guy Prigent Françoise Chauvet
Juliette Tarlet Hélène Garnier
Nicole Dhabit Roseline Bozec
Rémi Parenthoën, Alain Briquet
Pascal Champagnat François Merlier
1 Résidant hors commune
12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants sont proposés, le Directeur des Services Fiscaux de Saint-Brieuc nommera 6 titulaires et 6 suppléants. Le Maire qui intervient en qualité de Président, n’a pas à figurer sur la liste de présentation qui ne concerne que les commissaires.
Approuvé à l’unanimité
TARIFS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité les tarifs municipaux 2023 ci-après :
CONCESSIONS AU CIMETIERE IDENTIQUE A 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de ne plus proposer de concessions perpétuelles au cimetière à compter du 01/01/2022 mais seulement des concessions Centenaire, cinquantenaire et trentenaire au prix de :
Centenaire 375.00
Cinquantenaire 262.00 Concessions pour 2m2 (maximum 4 m2)
Trentenaire 131.00
COLUMBARIUM IDENTIQUE A 2022
Cases : 15 ans : 375.00 € - 30 ans : 745.00 €
Tombes au sol : 15 ans : 180.00 € - 30 ans : 356.00 €
CANTINE IDENTIQUE A 2022 CAR RPI AVEC PLEUMEUR GAUTIER
Repas enfant : 1.50
Repas adulte : 4.65
GARDERIE IDENTIQUE A 2022
JACOB Michel MENGUY Guy
LANDAIS Michel LAHAYE Sylvie
2 * Le Matin : 0.30 € de 7 h 30 à 8 h 50
* Le soir : 0.20 € de 16 h 45 à 18 h 30 plus le goûter 0.60 €
La garderie est gratuite pour le 3ème enfant.
PHOTOCOPIES
Format A4 recto N/B 0.10
Format A4 recto verso N/B 0.15
Format A3 recto N/B 0.20
Format A3 recto verso N/B 0.30
Format A4 recto couleur 0.25 (1 à 10 photocopies)
Format A4 recto couleur 0.20 (plus de 10 photocopies)
Format A4 recto verso couleur 0.40 (1 à 10 photocopies)
Format A3 recto couleur 0.35
Format A3 recto verso couleur 0.50
SALLE MULTIFONCTIONS
Le Conseil Municipal propose les tarifs identiques à 2022 + un tarif pour les activités culturelles.
Location avec repas
Habitants de LANMODEZ 1er jour : 105.00 €
2ème jour : 52.50 €
Habitants du canton 1er jour : 197.00 €
2ème jour : 98.50 €
Habitants hors canton 1er jour : 330.00 €
2ème jour : 165.00 €
Couvert : 0.32
Forfait gaz : 17.00
Electricité et chauffage (en hiver) : 49.00
Electricité (en été) : 20.00
Caution (à la remise des clefs) : 200.00
Location pour apéritif de mariage sans repas avec libération de la salle pour 21 h 00
Habitants de LANMODEZ : 54.00
3 Habitants extérieurs à la commune : 105.00
Location de la salle multifonctions aux associations de la commune pour réunions ou autres
Location gratuite
Location de la salle multifonctions aux associations extérieures pour réunions ou autres
La 1ère journée de location est gratuite mais un forfait de 50 € est ensuite demandé pour chaque location, à partir de la 2ème utilisation dans l’année.
Location de la salle multifonctions aux associations extérieures / compagnies / artistes ou autres activités culturelles
La 1ère journée de location est gratuite mais un forfait de 50 € est ensuite demandé pour chaque location, à partir de la 2ème utilisation dans l’année.
Possibilité de gratuité d’une journée en échange d’une prestation de l’activité à l’attention des habitants de la commune
SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité les subventions 2023 ci-après :
DEMANDES VOTE 2022 VOTE 2023
1 Amicale des Parents d’Elèves 651 € + 458 € = 1109 651 € + 458 € = 1109
2 Club Kelo Mad 480.00 0
3 Association « Les Tadornes » 480.00 480.00
4 Association Sauvegarde du Patrimoine Communal 480.00 480.00
5 Association des chasseurs de LANMODEZ 50.00 50.00
4 6 Piégeage sur la commune 200.00 200.00
7 Amicale communale des chasseurs de LANMODEZ 50.00 50.00
8 Amicale des Médaillés Militaires de la Presqu’île 40.00 40.00
9 Association Cantonale Anciens Combattants UFAC 40.00 40.00
10 FNACA
40.00 40.00
11 Association Pensionnés Marine Marchande 40.00 40.00
12 La Ligue contre le cancer 30.00 30.00
13 Les donneurs de Sang 40.00 40.00
14 SNSM Pleubian 80.00 100
15 Les Restos du Cœur
100 € en bon d’achat au
commerce multiservices
100 € en bon d’achat
au commerce
multiservices
17 Officiers Mariniers du canton de Lézardrieux 40.00 40.00
18 A.N.A.C.R. BEGARD 40.00 40.00
19 Visiteurs des malades en hôpital (Tréguier) 40.00 40.00
20 Randonneurs de la Presqu’île 40.00 40.00
21 Ty ma zud coz 20.00 20.00
22 Association du mémorial américain PLEUBIAN 20.00 20.00
23 Association Locataires BSB et Côtes d’Armor Habitat 50.00 0
5 DEMANDE D’UTILISATION DU LOCAL DE PORS GUYON PAR LES TADORNES
Madame La Maire donne lecture de la demande de l’association Les Tadornes de continuer à utiliser le local de Pors Guyon.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser un état des lieux et un inventaire du matériel stocké et d’autoriser l’utilisation du local à titre gracieux sous réserve de l’entretien de celui-ci dans un périmètre défini par les deux partis.
DUREE AMORTISSEMENT EAUX PLUVIALES
Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de choisir une durée d’amortissement pour la somme que nous leur versons chaque année à LTC
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide un amortissement sur 5 ans.
GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MISE A DISPOSITION DE SERVICES
RECONDUCTION ANNEE 2023
Mme La Maire rappelle au conseil municipal que depuis que Lannion Trégor Communauté à Lannion a la compétence assainissement, la commune ne s’occupe plus de l’entretien matériel de la station mais seulement l’entretien environnemental qui est effectué par les employés communaux de Lanmodez (tonte et débroussaillage). Une convention existait entre Lannion Trégor Communauté et la Commune mais il faut la renouveler pour 2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de reconduire la convention entre la Commune et Lannion Trégor Communauté pour la gestion de l’assainissement collectif pour mise à disposition de services pour l’année 2023 et de procéder à une augmentation des tarifs.
PRECISE que cette mise à disposition concerne l’entretien environnemental (tonte et débroussaillage) effectué par les employés communaux
AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette reconduction de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté.
PROJET RENOVATION SALLE MULTIFONCTIONS – ING CONCEPT
6 Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de mandater le bureau d’études ING CONCEPT pour réaliser le relevé topographique du centre bourg de Lanmodez dans le cadre du projet de rénovation de la salle multifonctions.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- EMET un avis favorable
- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir
- PRECISE que le règlement se fera en section d’investissement à l’opération 176
REALISATION TRAVAUX DE RALENTISSEMENT EN CENTRE BOURG ADAC – D20
Madame La Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion entre des élus, Madame Redon de l’Adac et M Bothorel du département, nous avons reçu un devis de l’ADAC pour commencer les études et les travaux pour l’aménagement de ralentissement dans le bourg, sur la D20 Pour un montant H.T. de 1 800€
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
EMET un avis favorable pour commencer les études et les travaux pour
l’aménagement de ralentissement dans le bourg, sur la D20.
AUTORISE Madame La Maire à signer le devis, ainsi que tous documents
nécessaires à la réalisation de ces travaux
- PRECISE que le règlement se fera en section d’investissement à l’opération 176
PROJET RENOVATION SALLE MULTIFONCTIONS – DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE LA PRESTATION
Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de retenir une entreprise pour la réalisation d’un diagnostic géotechnique.
Trois devis ont été soumis à l’analyse de l’ADAC.
Nous n’avons pas encore reçu à ce jour les recommandations de M Marqués.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ING Concept 2 000 H.T 2 400 T.T.C.
7 - EMET un avis favorable pour autoriser Madame La Maire à décider du choix du prestataire, sur la base des recommandations de Mr Marques, sauf avis contraire et après consultation des conseillers municipaux.
- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir
- PRECISE que le règlement de la facture se fera en section d’investissement au budget communal à l’opération 161 « travaux de bâtiments »
ECLAIRAGE PORS GUYON
Madame La Maire informe l’assemblée qu’afin d’effectuer des économies d’énergie, l’éclairage public sur toute la commune a été revu et voté au Conseil Municipal du 25 octobre 2022. Et un arrêt total de l’éclairage de Pors Guyon
Madame La Maire informe l’assemblée que suite à une pétition des résidents il est demandé de rétablir entre 19h et 21h l’éclairage qui sécurise la rampe d’accès à la mer .
Après discussion, le Conseil par 8 voix pour et 3 abstentions :
- DECIDE de rétablir entre 19h et 21h l’éclairage qui sécurise la rampe d’accès à la mer sur le site de Pors Guyon
- AUTORISE Madame La Maire à signer l’arrêté qui doit être pris pour ces
modifications d de l’éclairage public à Pors Guyon
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022
Madame La Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 8/12/2022
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au compte rendu du conseil municipal du 8/12/2022
8 9 10 11 12