Compte-Rendu - 2 27 fevrier

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Compte-Rendu - 2 27 fevrier Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 27 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Yvon PRESSE - Serge CHEVALIER - Bey-Am BODILA - Sylvie VADIS - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Eric HERVE - Jean-Yves LACROIX - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentées : Marie-Françoise HAMON par Viviane PICOUAYS

Gwénaëlle BONNANT par Annie DAROT

Sandrine GODIN par Yvon PRESSE

Philippe MARTINEAU par Jean-Paul LEROY

Laurent MATERNE par Serge CHEVALIER

Absentes excusées : Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE

Secrétaire : Gaëlla LERIN

Réf : MB

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ORDRE DU JOUR

1. Dépollution-déconstruction des anciens Chais de la Ville au Comte : Evolution des négociations pour l’acquisition des terrains et demande de subvention au titre du FSIL 2017 ; 2. Structure alimentaire multiservices et placette : approbation de l’Avant-Projet Définitif et demande de subvention au titre de la DETR 2017 ;

3. Rénovation de la salle omnisports : demande de subvention au titre de la DETR 2017 ; 4. Point sur les travaux ;

5. Programme de voirie 2017 ;

6. Point d’information Dinan Agglomération ;

7. Questions diverses.

Au préalable, M. le Maire reprend le compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal. Il en profite pour remercier Mme VADIS et les membres de la commission culture pour le travail réalisé autour de l’accueil du spectacle « Fred le contou et Roger le disou ».

M. le Maire laisse ensuite la parole à M. PRESSE concernant l’annonce par l’Inspection Académique de la fermeture d’une classe à l’école Charles Josselin à compter de la rentrée de septembre 2017. M. PRESSE confirme que, malgré la légère hausse prévisionnelle des effectifs par rapport à la rentrée de

Date de convocation : 21/02/2017

Date d’affichage : 21/02/2017 septembre 2016, les départs en 6ème seront compensés par les moins de 3 ans mais ceux-ci ne sont comptabilisés que pour partie par l’Inspection Académique. Par conséquent, le risque déjà fort de fermeture qui pesait sur l’école lors de la précédente rentrée a malheureusement pris forme. M. PRESSE se veut cependant optimiste et considère que dans le cas de nouvelles demandes d’inscriptions, une comptabilisation le jour de la rentrée de septembre pourrait conduire à une réaffectation du poste supprimé.

M. le Maire informe ensuite le Conseil Municipal de l’engagement d’une procédure de modification du règlement d’urbanisme du lotissement de la Guyonnais afin de simplifier des prescriptions trop contraignantes pour l’implantation des constructions et ainsi accélérer la vente des lots. Pour le moment 7 lots ont trouvé preneur.

M. le Maire félicite ensuite M. MARTINEAU qui vient d’être nommé trésorier de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Bretagne et siège en tant que tel à la commission des finances nationale de la CCI France.

1- Dépollution-déconstruction des anciens Chais de la Ville au Comte : Evolution des négociations pour l’acquisition des terrains et demande de subvention au titre du FSIL 2017

 Evolution des négociations pour l’acquisition des terrains

Le contact avec le propriétaire AKERYS a été établi par la mairie mais les termes de la négociation proposés par l’EPF n’ont pas encore permis de faire aboutir la vente.

Considérant le danger que représente la friche industrielle des anciens chais de la Ville au Comte, M. le Maire a décidé d’enclencher la procédure de péril ordinaire. Un courrier d’avertissement a été adressé au propriétaire qui dispose d’un délai de 2 mois pour mettre fin au péril. Dans le cas contraire, la mairie pourra faire procéder aux travaux de dépollution-déconstruction à la charge du propriétaire.

Parce que l’objectif de la mairie est, au-delà de la disparition de la friche, la construction d’un éco quartier, M. le Maire a rappelé à la société Akérys que l’immeuble en question était dans le périmètre de l’étude urbaine du bourg de Pleslin, pour lequel le Maire est autorisé à surseoir à statuer à toute demande d’autorisation d’urbanisme depuis la délibération du 5 octobre 2015.

 Demande de subvention au titre du FSIL 2017

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du Congrès des maires le 2 juin 2016, la loi de finances initiale pour 2017 a reconduit le dispositif de soutien à l’investissement local mis en place en 2016. La circulaire ministérielle du 24 janvier 2017 liste 8 natures de projets éligibles. Figurent dans cette liste les projets visant au développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements.

Considérant que le projet de dépollution-déconstruction des anciens Chais de la Ville au Comte a pour vocation de permettre la construction sur le site d’un éco quartier, M. le Maire propose de solliciter de nouveau une aide au titre de ce fonds. DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURE EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT

Intitulé : Dépollution-déconstruction du site des anciens chais de la Ville au Comte Description : Dépollution-déconstruction de la friche industrielle des anciens chais de la Ville au Comte en prévision de la réalisation d’un éco quartier d’une trentaine de logements situé en cœur de bourg et relié au maillage des voies douces par la vallée de l’Adria

Calendrier prévisionnel : réalisation de la dépollution-déconstruction au cours du 2ème semestre 2017

Dans le cadre de la convention liant la commune à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, ce dernier avait missionné le cabinet BURGEAP pour vérifier l’état de pollution du site. Le coût de dépollution –déconstruction ainsi estimé était de 486 000.00 € HT.

Considérant la baisse des coûts de dépollution-déconstruction, un professionnel de ce secteur d’activité a été sollicité pour réaliser une estimation de cette opération selon les prix ayant cours actuellement. Le devis obtenu fait état d’un coût s’élevant à 278 207.35 € HT.

Afin d’ajuster la demande de financement pour ne pas mobiliser inutilement des fonds publics, M. le Maire propose de retenir la moyenne de ces deux estimations pour la recherche de financement, soit 382 103.67 € HT.

Plan de Financement

DEPENSES € HT

Travaux de dépollution-déconstruction des anciens chais 382 103.67 €

Total 382 103.67 €

RECETTES

Fonds de soutien à l’investissement public local 70 % 267 472.00 € Autofinancement 30 % 114 631.67 € Total 382 103.67 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement local pour le versement d’une subvention de 267 472.00 €.

2 - Structure alimentaire multi-services et ses aménagements extérieurs

 Approbation de l’Avant-Projet Définitif

Par délibération du 11 janvier dernier, le Conseil Municipal approuvait l’Avant-Projet Sommaire de l’opération de construction d’une structure alimentaire multiservices et l’aménagement de la placette attenante.

Malgré le mandat qui lui a été donné pour approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération, M. le Maire propose de soumettre celui-ci au Conseil Municipal tel qu’il a été élaboré par le maître d’œuvre suite aux réunions du Comité de Pilotage.

Le projet est estimé à 619 000.00 € HT par le maître d’œuvre, répartis comme suit : -Structure alimentaire multiservices : 459 000.00 € HT

-Aménagement de la placette : 160 000.00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’Avant-Projet Définitif ;

- AUTORISE M. le Maire à déposer le permis de construire.

 Demande de subvention au titre de la DETR 2017

Considérant que le projet de construction d’une structure alimentaire multiservices correspond au type d’opération pouvant bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2017, M. le Maire propose de solliciter une aide pour le financement de ce projet capital pour la commune. Il est précisé que le projet n’est pas soumis dans son intégralité à la DETR puisque seule la partie correspondant au critère de développement économique est présentée (multiservices hors aménagement de la placette).

PROJETS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Intitulé : Construction d’un commerce multiservices

Description : En face de l’éco quartier et de la vallée de l’Adria, revitalisation du commerce en cœur de bourg par la construction d’une structure alimentaire multi-services sur la placette où sont implantés la Poste, la pharmacie et la bibliothèque municipale.

Calendrier prévisionnel : réalisation 2ème semestre 2017

Plan de Financement

DEPENSES € HT

Maîtrise d’œuvre 51 895.00 €

Levé topographique, diagnostics, sondages 4 370.00 €

Travaux d’aménagement de la placette 160 000.00 €

Travaux de construction du multiservices 459 000.00 €

Total 675 265.00 €

RECETTES

DETR 2017 (30 % des travaux du multiservices) 20.39 % 137 700.00 €

Autofinancement 79.61 % 537 565.00 € Total 675 265.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de solliciter le versement d’une subvention de 137 700.00 € au titre de la DETR 2017.

3 - Rénovation de la salle omnisports : demande de subvention au titre de la DETR 2017

Forte de plus d'une dizaine d'associations sportives, Pleslin Trigavou, commune de 3 540 habitants, profite d'un réel dynamisme grâce notamment à la présence sur son territoire d'une salle omnisports.

Cette salle construite en 1990 nécessite d’importants travaux de rénovation. Un diagnostic réalisé par l’ADAC avec les élus et les associations communales et intercommunales a permis de mettre en exergue plusieurs constats :

1/ Le dôme en polycarbonate ainsi que le système de climatisation est vétustes et sources d'inconforts chroniques.

2/ Le sol sportif de la grande salle présente des désordres structurels et esthétiques. 3/ Certains accès extérieurs ainsi que les zones vestiaires et sanitaires sont inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.4/ L'équipement manque de locaux de stockage du matériel.

Compte tenu de ces éléments, la commune s’est engagée dans un programme d’interventions lourdes sur la salle omnisports. Le cabinet d’étude CERTA a été engagé comme maître d’œuvre pour définir le programme de rénovation avec les élus et suivre les travaux. Un avis d’appel public à concurrence a été lancé auprès des entreprises le 10 novembre 2016.

Par délibération du 11 janvier 2017, le Conseil Municipal de Pleslin Trigavou a attribué les lots du marché de rénovation de la salle des sports à des entreprises locales pour le montant de 627 466,44 € HT.

La date de commencement des travaux a été fixée au 3 avril 2017.

Cette opération a été inscrite au contrat de territoire pour la période 2016-2020. Elle va également bénéficier d’une participation de la Communauté d’Agglomération de Dinan en considération de sa dimension intercommunale.

Les opérations menées sur les équipements sportifs peuvent également faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR. M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de déposer une demande de financement à hauteur de 30 % au titre de la DETR 2017.

Présentation du plan de financement prévisionnel

Dépenses

Maîtrise d’œuvre 54 448,00 € HT

Travaux de rénovation 627 466,44 € HT

Total 681 914.44 € HT

Recettes

DETR : 30 % (Travaux) ou 27.60 % coût global 188 240.00 €

Contrat de territoire : 21.65 % (maitrise d’œuvre + travaux) 147 676.00 €

Intercommunalité : 1% (maitrise d’œuvre + travaux) 6 819.14 €

Autofinancement : 49.73 % 339.179.30 €

Total 681 914.44 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de solliciter le versement d’une subvention de 188 240.00 € au titre de la DETR 2017.

M. le Maire donne la parole à M. CHEVALIER pour faire le point sur l’organisation des activités associatives pendant la durée des travaux de rénovation.

Les entrainements de handball pourront en partie se dérouler dans deux salles disponibles sur Dinard et Dinan. Pour le transport des adhérents, les deux minibus intercommunaux seront mis à disposition et les frais de location de salle pourront être supportés par le budget communal. Les enfants du badminton seront transportés en bus vers la salle du collège Roger Vercel. Quant aux activités pratiquées dans la petite salle, elles pourront être transférées dans la salle d’activités nouvellement rénovée du Groupe Scolaire Georges Hervé.

4- Point sur les travaux

M. LEMOINE présente l’état d’avancement des travaux en cours sur la commune :- Restructuration du terrain multisports de l’Orme : les travaux, confiés à la société Sport et Nature, seront réalisés semaine 12. Il est prévu que l’un des anciens frontons soit déplacé sur l’espace libre du Vaucoulou ;

- Garderie du Groupe Scolaire Georges Hervé : les devis de rénovation de la 2ème salle sont en attente ; - Eglise Saint Brigide : le tiers de la couverture Nord-Est de la sacristie a été réhabilité par le service technique ;

- Borne de recharge électrique : des problèmes techniques maintenant résolus ont retardé la mise en service ;

- Mairie annexe : l’installation électrique a été refaite par le service technique ; - Plateau ralentisseur rue du Frémur : le maître d’œuvre Urba’Réal a préparé la consultation des entreprises, le remise des plis est programmée le 13 mars et les travaux devraient se dérouler au mois de mai ;

- Rue du Poudouvre et de la Croix Boissière : le marché de maîtrise d’œuvre a été notififié au cabinet Nord Sud qui intervient également sur le programme d’aménagement de la Ménardière. Les travaux sont prévus pour le mois de mai ;

- Rénovation de la salle des sports : les travaux commencent le 3 avril prochain.

5- Programme de voirie 2017

M. LEMOINE présente la première ébauche du programme de voirie 2017 et invite les conseillers municipaux à faire part de leurs propositions de réfection des routes.

6- Point d’information Dinan Agglomération

M. le Maire informe les conseillers des délégations et commissions confiées aux élus communautaires de l’ancien territoire Rance Frémur.

Délégations communautaires

Syndicat Mixte du Pays de Dinan

- Raymond ARMANGE

- Jean Paul LEROY

- Serge SIMON

Comité Unique de Programmation - Jean Paul LEROY, Suppléant d’Arnaud LECUYER Mégalis - Yvon PRESSE, suppléant

SDE

- Loïc LEMOINE à la commission consultative

paritaire de l’énergie

Syndicat Mixte du traitement des déchets des Pays de

Rance et de la Baie (SMPRB)

- Philippe LECHENNE

Syndicat Mixte de portage du SAGE Rance Frémur Baie

de Beaussais

- Loïc LEMOINE

SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais CLE - Loïc LEMOINE

Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLEC)

- Bey-Am BODILA (Titulaire)

- Jean Paul LEROY (Suppléant)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

- Jean Paul LEROY (Titulaire)

- Jean Claude ALLAIN (Titulaire)

- Loïc LEMOINE (Suppléant)

Commissions communautaires

Commission Finances - Raymond ARMANGE Langrolay sur Rance - Jean Paul LEROY Pleslin Trigavou

Commission Transports – Mobilité - Infrastructures - Serge SIMON Ploüer-sur-Rance

Développement Economique et Numérique - Raymond ARMANGE Ploüer-sur-Rance - Yvon PRESSE Pleslin Trigavou

Commission Habitat Cohésion Sociale

Commission Petite Enfance - Enfance Jeunesse - Jean Paul GAINCHE (Vice-Président) Langrolay- sur-Rance

Commission Sport et Equipements - Jean Paul LEROY Pleslin Trigavou

Commission Tourisme - Marie Françoise HAMON

Commission Eau - Assainissement - Voirie -

Environnement - GEMAPI - Claude ROBION Ploüer-sur-Rance

Commission Culture - Patrimoine - Emmanuelle DIUZET Ploüer-sur-Rance - Marie Françoise HAMON Pleslin Trigavou

Commission Transition Energétique - Déchets - Emmanuelle DIUZET Ploüer-sur-Rance - Yvon PRESSE Pleslin Trigavou

Commission Politiques Maritimes Littorales et Fluviales - Serge SIMON Ploüer-sur-Rance

M. le Maire explique également que certaines places au sein des commissions communautaires pourront être réservées aux conseillers municipaux. M. le Maire fait quelques propositions qui sont validées par les élus concernés.

Proposition pour les conseillers communataires souhaitant intégrer une commission Commission Habitat Cohésion Sociale

-Yann GODET Ploüer-sur-Rance

- Serge CHEVALIER Pleslin Trigavou

Commission Petites Enfance - Enfance

Jeunesse

- Edith MICHEL Ploüer-sur-Rance

Commission Sport et Equipements - Régis CHAMPAGNE Pleslin Trigavou

Commission Tourisme - Sylvie VADIS Pleslin Trigavou - Sylvie BILLION Ploüer-sur-Rance

Commission Eau - Assainissement - Voirie -

Environnement - GEMAPI

- Alain ADAM Ploüer-sur-Rance

- Loïc LEMOINE Pleslin Trigavou

- Daniel EMERY Langrolay-sur-Rance

Commission Culture - Patrimoine - Danielle DJIAN Langrolay-sur-Rance

En complément, M. le Maire présente la composition du bureau du nouveau Syndicat des Frémur :

Syndicat des Frémur

- Président Loïc LEMOINE

- 1ere Vice-Présidente Michèle MOISAN (Maire de Fréhel)

- 2ème Vice-Président Claude LAYEC (Adjoint à Ruca)

- 3ème Vice-Président Bernard HESRY (Adjoint à Saint Jacut de la Mer)

Secrétariat : Béatrice HENRY 18 H 30 par semaine 7- Questions diverses :

 Calendrier :

19 mars : cérémonie commémorative

18 mars 11H : cérémonie de citoyenneté (48 jeunes inscrits pour 2710 élécteurs). 7 mars : commission des finances

14 mars : Conseil Municipal (Comptes administratifs et Débat d’Orientation Budgétaire) 17 mars 18H30 : Conférence organisée au CREC par l’association Kiwanis (invitation par M. HERVE) 3 avril : Conseil Municipal (vote des budgets)