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Arrêté - 094 portant a reglementer le stationnement et la circualtion pour lorganisation dune manifestation puce nautque quai de Pordic le 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 094 portant a reglementer le stationnement et la circualtion pour lorganisation dune manifestation puce nautque quai de Pordic le 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/094
———
SUR
MER
——
Portant
à
règlementer
le stationnement
et
la circulation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le
domaine
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de tous
les véhicules
et cycles
sur
le quai
de
Pordic,
délimitée
par
les barrières
« Vauban
»,
pour
l’accueil
des
déballeurs
des
Puces
Nautiques.
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdit
sur
quai
de
Pordic,
le
samedi
09
juin
2024
de
06h00
à 20h00
à
l’occasion
d’un
vide
grenier.
ARTICLE
2
:
La
baignade
est
interdite
à
la
piscine
d’eau
de
mer
de
la
Plage
de
la
Banche
le
samedi
09
juin
2024
de
10h00
à
18h00
pour
des
initiations
au
pilotage
de
maquettes
suivi
d’une
compétition
lors
des
puces
nautiques ARTICLE
3
Les
organisateurs
devront
à tout
moment
veiller
à
la sécurisation
des
plaisanciers
autorisés
à mettre
les
bateaux
à l’eau.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
5:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
“
{
RMS
a
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/094