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Document publié le Mercredi 16 août 2017 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 conseil municipal du 16 08 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 16 AOUT 2017
L’an deux mille dix-sept, et le 16 août, à 20 heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 09 août 2017 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, FRABOULET Josiane, GALAIS Magali, CONAN François, ROSCOUËT Loïc.
ABSENTES EXCUSÉES : MM. LEMOINE Gervais, LE POTIER Jean-François.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. ROSCOUËT Loïc.
Délibération n°1 :
ACHAT DE TERRAIN CUMA
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
Autorise l’acquisition à la CUMA de Merléac de la parcelle cadastrée ZS n°149 d’une superficie de 1a17ca au prix de 1 euro le m².
Et donne pouvoir à monsieur le maire de signer l’acte et tout document relatif à cet achat.
Délibération n°2 :
AMÉNAGEMENT DU BOURG : ALIGNEMENT
Le Maire demande au conseil municipal, dans le cadre de l’aménagement du Bourg, et afin d’élargir l’emprise publique de la RD 53, de se prononcer sur l’achat éventuel par la commune d’une bande de terrain sur la parcelle AB n°9 appartenant à M et Mme JOSSE rue de l’Église. En effet, cette acquisition permettrait de reprendre l’alignement de la voirie. Cette opération pour laquelle les propriétaires ont donné leur accord, nécessiterait des travaux de démolition de la grange.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE l’acquisition à l'euro symbolique d’une bande de terrain cadastré section AB n°9 appartenant à M. et Mme JOSSE,
PRÉCISE que la Commune s'engage à prendre à sa charge les travaux de démolition de la grange frappée d’alignement, ainsi que les frais de géomètre et de notaire,
AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, le compromis de vente et l'acte authentique à intervenir, ainsi que tout document y afférent.