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Déliberation - De cision n 22 31Y Visant a signer l avenant n 1 relatif au marche de produits d entretien Lot n 1 Entretien ge ne ral
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - De cision n 22 31Y Visant a signer l avenant n 1 relatif au marche de produits d entretien Lot n 1 Entretien ge ne ral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-31
Y
NORD
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1
Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
VISANT
À SIGNER
L'AVENANT
N°1
RELATIF
AU
MARCHÉ
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
LOT
N°1
ENTRETIEN
GENERAL
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en date du
23 juillet 2020,
VU
la décision
n°18-47
Q d'attribution
du
marché
de produits
d'entretien,
lot N°1
entretien
général,
à l'entreprise
DEVLAEMINCK
sise au 95 rue Jules Verne
à FRETIN.
CONSIDÉRANT
la hausse
du coût des
matières
premières,
les difficultés d'approvisionnement
et la nécessité
de
continuité
du
service
public.
CONSIDÉRANT
qu'il convient de
modifier
les tarifs du
BPU
pour le lot n°1. DÉCIDE
Article
1
: de
signer
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
de
produits
d'entretien,
lot
n°1
attribué
à
l'entreprise
DEVLAEMINCK
sise au 95 rue Jules Verne
à FRETIN.
Article
2 : d’acter que
cet avenant
aura
pour
incidence
financière
la mise
à jour des
tarifs unitaires
sont selon
le
BPU
acté au 1€ juillet et ce jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
3 : que
la présente
décision
figurera
au
registre
des
décisions
municipales
et ampliation
sera
transmise à
:
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
DEVLAEMINCK
Mairie
de
Petite-Forêt
Ferréteest
Général
Acte
notifié et/ou
mis
en
ligne le :
0?
SEP,
2022
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois,
à compter
de
sa notification et/ou de sa mise en ligne ;
saisine possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr