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Déliberation - De cision n 22 32 Y Visant a signer l avenant n 1 relatif au marche de produits d entretien Lot n 3 articles a usage unique et savon mains
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - De cision n 22 32 Y Visant a signer l avenant n 1 relatif au marche de produits d entretien Lot n 3 articles a usage unique et savon mains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-32
Y
NORD
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1 Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
VISANT
À SIGNER
L'AVENANT
N°1
RELATIF
AU
MARCHÉ
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
LOT
N°3
ARTICLES
À USAGE
UNIQUE
ET
SAVON
MAINS
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en date
du
23 juillet 2020,
VU
la décision
n°18-01
R d'attribution
du marché
de produits d'entretien,
lot N°3
articles à usage
unique
et savon
mains,
à l'entreprise
DEVLAEMINCK
sise
au
95
rue
Jules
Verne
à FRETIN.
CONSIDÉRANT
la hausse
du
coût
des
matières
premières,
les difficultés
d'approvisionnement
et la nécessité
de
continuité
du
service
public.
CONSIDÉRANT
qu'il convient de modifier les tarifs du
BPU
pour
le lot n°3.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
de
produits
d'entretien,
lot
n°3
attribué
à
l'entreprise
DEVLAEMINCK
sise
au
95
rue
Jules
Verne
à FRETIN.
Article
2 : d'acter
que
cet
avenant
aura
pour
incidence
financière
la mise
à jour
des
tarifs
unitaires
selon
le BPU
acté
au
1® juillet et ce jusqu'au
31
décembre
2022.
Article
3 : que
la présente
décision
figurera
au
registre
des
décisions
municipales
et ampliation
sera
transmise à
:
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
DEVLAEMINCK
T7
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
Général
O2
SEP. 2022
Acte
notifié et/ou
mis en
ligne le :
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de
pouver
devent
le Tribunal
administratif
de
Lille, dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de sa
mise
en
ligne; saisine
possible