Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 16 26
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 16 26)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
03/02/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260202-2026 01_15-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
16-26
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Serge
MORA.
Présents : SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIIAN
Patrick
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
50
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants :
55
OBJET:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
CAMPING-RESTAURANT
DU
LAC
DU
SAUTET
2026-2040:
ABANDON
DE
LA
PROCEDURE
En
2025,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
a lancé
une
procédure
de
Délégation
de
Service
Publique
pour
la
gestion
du
camping-restaurant
du
Lac
du
Sautet,
à
Corps.
Il s'agissait
de
confier
pour
15
ans
la
gestion,
le
développement
et
le
renouvellement
de
cet
équipement,
avec
un
cahier
des
charges
ambitieux
nécessitant
un
investissement
fort
de
la part
des
potentiels
gestionnaires.
Dans
le cadre
formel
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
après
analyse
des
candidatures,
trois
candidats
retenus
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
de
leur
offre.
Après
un
temps
de
négociation
avec
chacun
des
candidats,
la synthèse
des
dossiers
montre
qu'aucun
candidat
ne
répond
simultanément
à l'intégralité
des
attendus
forts
de
la
collectivité
et
qu'une
majorité
des
candidats
n'a
pas
été
en
mesure
de
répondre
aux
exigences
d'investissement
demandé,
considérant
à
la fois
les
critères
de
volume
financier
et de
planification
durant
la durée
du
contrat.
NA
h
.
13
Route
du
Terril
38350
Sussville
atheysine
|547681
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le 03/02/2026
S
L
O7
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 15-DE
Aussi,
Mme
la
Présidente
propose
d'acter
un
abandon
de
procédure
concernant
cette
procédure
de
délégation
de
service
public
au
motif de
l'intérêt
général.
Vu,
la
délibération
n°
24-25
du
6
mars
2025,
portant
approbation
du
principe
de
lancement
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
camping-restaurant
du
lac
du
Sautet;
Vu,
la délibération
n° 220-25,
portant
sur
la
mise
à jour
par
voie
de
nomination
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public;
Vu,
la
procédure
de
délégation
de
service
public
lancée
par
la
Communauté
de
communes
pour
la
gestion
du
camping-restaurant
du
lac
du
Sautet;
Vu,
l'article
R.3125-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
à
la
déclaration
sans
suite
d'une
procédure
de
concession; Vu
le rapport
final
de
la commission
de
Délégation
de
service
public;
Vu,
l'exposé
de
Madame
la Présidente
;
Considérant
que
la décision
portant
déclaration
sans
suite
appartient
au
conseil
communautaire,
compétent
pour
l'attribuer
;
Considérant
que
la déclaration
sans
suite
peut
intervenir
à tout
moment
jusqu'à
la signature
du
contrat;
Le
rapport
final
de
la commission
de
délégation
de
service
public
est
annexé
à la présente
délibération.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping-
restaurant
du
Lac
du
Sautet,
pour
un
motif
d'intérêt
général ;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et de
signer
tous
les
actes
nécessaires
;
>
MANDATE
Mme
la Présidente
pour
informer
dans
les
meilleurs
délais
les
candidats
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
février
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(9)
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysi
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2