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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 220 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 220 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID:
038-200040857-20251211-2025
08 8-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 220-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlie
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDIHIAN
Patrick
CiOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIFR
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs :
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBJET
: MISE A JOUR
DES
MEMBRES
DE LA COMMISSION
DE DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
(DSP)
Vu,
l'article
L1411-5
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
127-21
désignant
les
membres
de
la
commission
DSP,
Vu
la
délibération
n°
192-24
actant
une
mise
à jour
des
membres
de
la
commission
DSP,
L'article
L1411-5
du
CGCT
prévoit
qu'une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature,
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
donne
un
avis.
Elle
n'a
pas
vocation
à
attribuer
la
délégation
de
service
public. La
commission
est
composée
de
membres
à
voix
délibérative,
lorsqu'il
s'agit
d'un
établissement
public
(sans
distinction
de
catégorie),
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
3
h
e
13
Route
du Terril
38350
Susvilte
'atheysine
637681
18 24 - contact@cematheysinefr
{ommunauté
de communes
jyww.ecmatheysine.fr
- wwuw.lacemletrifr
1 m1 nvOoyÉ
en
fé
Les
membres
de
la
commission
de
DSP
(président
et
membres
élus
titulaires
et
suppléant
présents
en
remplacement
d'un
ou
plusieurs
titulaires)
ont
voix
délibérative.
Peuvent
participer
à
la
commission,
sur
invitation
du
président
de
la
commission
de
DSP,
avec
voix
consultative
{article
L.1411-5
du
CGCT)
: le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur compétence
en
la matière,
La
liste
des
membres
constitutifs
de
la commission
est
la suivante:
Qualité
Membres
Siège
vacant
VP
CCM
(BEAUFIN)
SERRE
Emmanuel
TITULAIRES |
VP
CCM
(LA
MURE)
BONNIER
Eric
VP
CCM
(SIEVOZ)
LE
TRAOU
Dominique
MAIRE
ST LAURENT
EN
BT | GARNIER
Jean-Luc
VP
CCM
(LAVALDENS)
CHATTARD
Arnaud
MAIRE
VALBONNAIS
MAUGIRON
Gilbert
SUPPLEANTS | VP
CCM
{LA
MOTTE
D'AV.) | ROSSI
Angélique
VP
CCM
(LA
MOTTE
ST
M) } GONNORD
Franck
VP
CCM
(LA
MURE)
DECHAUX
Marie-Claire
Madame
la
Présidente
présente
la
candidature
de
Monsieur
Gilbert
MAUGIRON
pour
siéger
en
tant
que
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
Gilbert
MAUGIRON
comme
membre
titulaire
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
{DSP);
>
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
pour
la
commission
de
délégation
de
service
public
communautaire
:
Titulaires
Suppléants
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
SERRE
Emmanuel
Siège
vacant
BONNIER
Eric
ROSSI
Angélique
LE TRAOU
Dominique
GONNORD
Franck
GARNIER
Jean-Luc
DECHAUX
Marie-Claire
NA
h
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
\3
at
eysi
ne
04 76 81
18 24 -
contact@ccmatheysine.fr
ommunauté
de communes
| iwcematheysine.fr
- wwuw.laccmietrifr
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_8-DE
Ilest
nécessaire
de
pourvoir
le siège
vacant
de
membre
suppléant
de
la commission
d'appel
d'offres.
Madame
la
Présidente
présente
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
MAUGIRON
pour
siéger
en
tant
que
membre
suppléant
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DESIGNE
Frédéric
MAUGIRON
comme
membre
suppléant
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(DSP);
>
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
pour
la
commission
de
délégation
de
service
public
communautaire
:
Titulaires
Suppléants
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
SERRE
Emmanuel
MAUGIRON
Frédéric
BONNIER
Eric
ROSSI
Angélique
LE TRAOU
Dominique
GONNORD
Franck
GARNIER
Jean-Luc
DECHAUX
Marie-Claire
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Matheysine @ommunauté
Y communes
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3