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Arrêté - ARRETE N°2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 038)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
ÿ
es) République Française + barre DÉcaltie nu {1 Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne RICH
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/CH - N° 2026 / 038
Autorisation de tournage du court métrage « Dans l'ombre de Jacques » Rue d'Andilly - Parking Jean Thomas
LA MAIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mardi 13 janvier 2026 par M. À
CONSIDÉRANT qu'une autorisation de tournage, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement et de circulation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'autoriser les prises de vue cinématographiques et le stationnement sur les lieux publics moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;
CONSIDÉRANT l'attestation de réalisation d'un court métrage en autoproduction à but non lucratif transmise par | .
ARRÊTE
Article 1: . est autorisé à réaliser un tournage cinématographique dans la rue d'Andilly ssans perturbation de la circulation, pour les besoins du court-métrage « Dans l'ombre de Jacques », pour une durée maximale de quatre heures entre 14 het 18h: Le dimanche 22 février 2026.
Article 2 : Un emplacement sur le parking Jean Thomas est réservé temporairement pour les véhicules techniques et la régie du tournage.
Cette occupation ne devra pas gêner la circulation ni l'accès des riverains et usagers habituels.
Article 3 : L'équipe de tournage devra :
- Maintenir la libre circulation des piétons et des véhicules ;
- Veiller à la sécurité du public et de ses personnels ;
-__ Respecter la tranquillité publique et limiter les nuisances sonores ;
- _ Restituer les lieux dans leur état initial à l'issue du tournage.
- Maintenir l'accès aux riverains, véhicules des services de secours et de sécurité.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable de tous dommages directs ou indirects aux biens et aux personnes pouvant survenir du fait des opérations de tournage et devra être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Article 5 : Conformément à la décision n° 2023/84 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public, | _est exonéré du paiement des droits de voirie dans le cadre du tournage de ce court métrage à but non lucratif autorisé par le présent arrête.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procés-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
19 JAN. 20% Eaubonne, le
Notifié le :
Publiée le : 19/01/2026 S Mi = = .
Exécutoire le: 19/01/2026 L'Adjoint à la Maire,
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délég ué aux CU Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). | ES |
F Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA | - Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ €
Karima BENTOUT (] Lylian SENECHAL k DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DUS