Ordre du Jour - ODJ CM du 04 11 2024

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 04 11 2024

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Ordre du Jour - ODJ CM du 04 11 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Grans. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 04 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2024

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Philippe LEANDRI

2. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire

3: Avis sur la modification simplifiée n°2 du PLU

Rapporteur : Philippe LEANDRI

4, Accord de principe pour une garantie d'emprunt en faveur de l'ASA des Arrosants de Grans

Rapporteur: Philippe LEANDRI

5, Octroi d’une subvention foncière à Ouest Provence Habitat pour l'aménagement de 9 logements

locatifs sociaux au sein du programme « MAISON MESTRE »

Rapporteur : Philippe LEANDRI

6. Acquisition à titre gracieux de l'emprise Nord du Chemin « Le Clos de lHéraut » par la Commune de

Grans

Rapporteur : Philippe LEANDRI

7. Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence » - Répartition n°14/2024

Rapporteur : Philippe LEANDRI

8. Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du Contrat Départemental de Transition Ecologique (CDTE) - Annulation de la délibération n°2024/121 du 16 septembre

2024

Rapporteur : Philippe LEANDRI

9. Acquisition par la Commune de Grans de la parcelle cadastrée section AX n°237 lieu-dit « Clos de Cournand », classée en zones urbaine et naturelle du PLU, et demande de subvention au Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône - Annulation de la délibération n°2024/110 du 4 juillet 2024 Rapporteur : Philippe LEANDRI

10. Approbation du Règlement intérieur relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la gestion du temps de travail des services municipaux

Rapporteur : Philippe LEANDRI

11. Approbation du versement d’une contribution dans le cadre d'Octobre Rose » afin de participer à

l’acquisition d’un nouveau mammographe pour l'hôpital du Pays Salonais

Rapporteur : Philippe LEANDRI

142. Révision libre des attributions de compensation

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

13. Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans relatif aux travaux réalisés sur le domaine public viaire métropolitain

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

14. Approbation d’une convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS en vue de l'installation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section AR n°1

Rapporteur: Gabriella VALVASON-SERODINE

15. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux n° 2021- T-24 M « CONSTRUCTION D'UNE AILE OUEST ET RÉHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°6 : Menuiseries intérieures »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

16. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°2 du marché de travaux n° 2021- T-24 M « CONSTRUCTION D'UNE AILE OUEST ET RÉHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°4 : Menuiseries extérieures -Serrurerie »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr47 Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de maîtrise d'œuvre

n°2022 -S - 01 C « Construction d’un complexe multi-activités »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

18. Approbation du protocole d'accord transactionnel avec la société 3 G K CONCEPTION concernant le marché n°2017-S-126 M « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la

création d'un centre médical »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

19. Approbation des offres des lots n°1 et 2 du marché de services n° 2024 - S - 06 AOO « Assurances

pour la Commune de Grans »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

20. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°2 du marché de travaux n°2021-T- 24 M « CONSTRUCTION D'UNE AILE OUEST ET REHABILITATION D'UNE PARTIE DE L'AILE NORD DES SERVICES DE LA MAIRIE Lot n°7 : Revêtement de sol / Faïences »

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

21. Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l'Aide du Département aux

équipements de sécurité publique (vidéoprotection)

Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS

22. Approbation de la convention tripartite de mise à disposition d’un équipement sportif entre la Commune de Grans, l'Association Sportive Gransoise (ASG) et l'Association Grans XIII

Rapporteur : Christophe PANDOLFI

23. Approbation de la convention triennale entre la Commune de Grans et l'Agence de Service et de

Paiement (ASP) pour le renouvellement de la « Tarification sociale des cantines scolaires »

Rapporteur : Catherine RUIZ

24, Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance pour le Multi Accueil Collectif « Les

Feuillantines » pour l’année 2025

Rapporteur : Christine HUGUES

25. Mise à disposition à compter du 01/01/2024 auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence des biens

relatifs au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

Rapporteur : Philippe LEANDRI

26. Questions diverses

27. Décisions municipales

Rapporteur: Philippe LEANDRI

Le Maire,

Philippe LEANDRI

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr