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Ordre du Jour - ODJ CM du 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 10 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 décembre 2024 1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Philippe LEANDRI 2. Approbation du Rapport annuel Métropolitain 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 3. Restitution à compter du 01/01/2024 par la Métropole Aix-Marseille-Provence des biens relatifs à la compétence « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE » Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 4 Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 5. Approbation des offres des lots n°1 à 4 du marché de travaux n°2024-T-11-M « Création d'ilots de fraîcheur par la rénovation de fontaines » Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 6. Approbation de l'offre du marché n°2024-S-06-A00 « Assurances pour la commune de Grans-Lot n°3 Flotte automobile » Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 7. Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l'année 2025 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 8. Instauration des tarifs pour les horodateurs et du forfait post stationnement et délégation du traitement des avis de paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS) à l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) — Abrogation de la délibération n°2020/167 du 21 septembre 2020 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 9. Redevances pour l'occupation provisoire et l'occupation permanente du domaine public lors des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2025 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 10. Instauration d’une redevance d'occupation du domaine public à l’occasion de travaux pour l'année 2025 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE 11. Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2024 Rapporteur : Pascal VARLOUD 12. Détermination des durées d'amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2025 Rapporteur : Pascal VARLOUD 13 Création d'emplois non permanents pour l’année 2025 pour accroissement temporaire d'activités Rapporteur : Philippe LEANDRI 44. Modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel communal de Grans Rapporteur : Philippe LEANDRI 15. Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière Police Municipale Rapporteur : Philippe LEANDRI 16. Approbation de conventions de mise à disposition, à titre onéreux, de quatre agents de la Commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Philippe LEANDRI 17. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour les conventions de participation Santé et Prévoyance à compter du 1er janvier 2025 Rapporteur : Philippe LEANDRI Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél: 0490559970 (ou 71] Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 18. Dénomination de voie - Chemin du Vallon Rapporteur : Philippe LEANDRI 19. Approbation du rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2023 Rapporteur : Philippe LEANDRI 20. Approbation du rapport annuel Métropolitain 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Rapporteur : Rose-Marie BREYSSE 21. Instauration d'une tarification des coûts en personnel et matériels lors de réalisations cinématographiques pour l'année 2025 Rapporteur : Frédérique ARNOULD 22. Octroi d’une avance de subvention à l'association Grans Culture Rapporteur : Frédérique ARNOULD 23. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Société de Chasse de Grans » pour l'année 20 Rapporteur : Frédérique ARNOULD 24. Approbation de la convention tripartite entre la Commune de Grans, l'Association « Le chat libre Gransois » et le vétérinaire AURAZUR concernant la campagne de stérilisation des chats errants pour 2025 Rapporteur : Frédérique ARNOULD 25. Avenant n°1 à la convention de la convention de fourrière animale 2022-2024 valable pour une période d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu’à son échéance du 31 décembre 2026 signé avec la société Protectrice des Animaux (SPA de Salon de Provence et sa Région) Rapporteur : Frédérique ARNOULD 26. Instauration des tarifs en direction de l’enfance et de la jeunesse et de restauration municipale à compter du 4er janvier 2025 Rapporteur : Catherine RUIZ 21. Octroi d’une subvention de projet spécifique à l'association « LI PICHOUNET » pour l'année 2024 Rapporteur : Catherine RUIZ 28. Approbation de l'avenant à la convention bipartite d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, relatif à la mise en œuvre de la Subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD et de la subvention Séjours de vacances pour le Service Municipal Enfance et Jeunesse Rapporteur : Catherine RUIZ 29. Approbation d'une convention de prêt à usage d’un module d'hébergement métropolitain pour l'armement d’un Centre d'Accueil des Impliqués Rapporteur : Jean Christophe LAURENS 30. Questions diverses 31. Décisions municipales Rapporteur : Philippe LEANDRI Le Maire, Philippe LEANDRI Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr