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Déliberation - DELIB 2023 05 24 039 Tarifs Concessions Cimetiere
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 24 039 Tarifs Concessions Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Î Reçu en préfecture le NU
Publié le 7 1 JUIN Ù EF
ID : 031-213102825-20230524-DEL22023039-DE
ne EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : CIMETIÈRE COMMUNAL : Délibération n° 2023.05.24.039 Actualisation des tarifs
Rapporteur: Pascal PAQUELET
Il est exposé aux membres de l'Assemblée qu'il est nécessaire de délibérer afin de réviser les tarifs des concessions et des emplacements dédiés aux cavurnes du cimetière municipal.
PRIX DES CONCESSIONS
EN EUROS
Applicables au 01.09.2023
NATURE DES EMPLACEMENTS
15 ANS 30 ANS
Case de columbarium 208 416
T Concession Cavurne 0,49 m? (70 cm X 70 cm) 208 416
Concession de 3 m2? 208 416
Avec fosse maçonnée ou en peine terre
Concession de 6 m? 416 833 Pierre tombale ou caveau
Concession de 9m?
Pierre tombale ou caveau 625 1250
Caveau provisoire .
Gratuit pendant 2 mois, au-delà, le tarif est dû en début de mois 31€ par mois
La durée maximum d'utilisation du caveau provisoire est fixée à 6 mois
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Adoptent les tarifs tels que décrits dans le tab gi-dessu s, applicables au 1° septembre 2023.
LS y
lea
DE
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. LE : \ Michel ROUGÉ Pour extrait conforme 2 LS aire, Au registre sont les signatures k / { = A
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine
Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier Date convocation et affichage : MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie 17 mai 2023 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Christine COGNET.
. Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET Acte rendu exécutoire après : ï - dépôt en Préfecture (pouvoir à F. CHEURET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent: /
- publication ou notification
t Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET ji 9099 T1 JUIN LULT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le Len : http//www.telerecours.fr