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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@
Délibération
numéro
| 20231113
AN
NOMBRES
DE
MEMBRES
"
En
Qui
ont
pris
Afférents
au
Consel
;
a
»)
29
29
49
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
15/11/2023
Ville-carbonne:fr
Oaie
de publication
|
27/11/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
novembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Al
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
M.
Rémi
RAMOND
donne
procuration
à Mme
Sandra
DA
SILVA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Morcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés
: MM.
Rémi
RAMOND
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcelia
VALEANIA. Absents
: MM.
Elias
TAYIAR,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
propose
d'augmenter
ces
tarifs.
Proposition
Tarifs
2023
tarifs
2024
hors
droits
Concession
trentenaire
de
4,20
m°
332.00
€
350.00
€
Concession
trentenaire
de
6 m°
466.00
€
490.00
€
Concession
cinquantenaire
de
4,20
rm
396.00
€
416.00
€
Concession
cinquantenaire
de
6 m°
664.00
€
700.00
€
Ville
de
Carbonne
- place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3
Concession
trentenaire
pleine
terre
(2 m')
180.00
€
137.00
€
Concession
cinquantenaire
pleine
terre
(2 m°)
196.00
€
206.00
€
Colombarium
(30
ans)
259.00
€
272.00
€
Concession
cinéraire
trentenaire
de
1m°
77.00
€
81.00
€
Concession
cinéraire
cinquantenaire
de
1 m°
128.00
€
134.00
€
Achat
des
caveaux
en
l'état
:
Prix
de
la concession
en
vigueur
Forfait
2 places
955.00
€
1005.00
€
Forfait
2 places
supplémentaires
478.00
€
502.00
€
Si monument
en
hauteur
597.00
€
627.00
€
La
commission
des
finances
du
26/10/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
-_ Précise
que
les
fonds
seront
versés
sur
le budget
de
la commune,
compte
7OSN.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3