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Déliberation - 2024 05 29 052 Delib Cimetiere Communal – TARIFS
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 052 Delib Cimetiere Communal – TARIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
ee INT, À ns
ne mans EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La una gu et Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
bjet : CIMETIERE COMMUNAL : :
Je ACTUALISATION DES TARIFS Délibération n° 2024.05.29.052
Rapporteur : Pascal PAQUELET
Monsieur Pascal Paquelet expose aux membres de l'assemblée qu'il est nécessaire de délibérer afin de réviser les tarifs des concessions, cases de colombarium et emplacements dédiés aux cavurnes du cimetière.
PRIX DES CONCESSIONS EN EUROS
NATURE DES EMPLACEMENTS Applicables au 01.09.2024
cu — 15 ANS 30 ANS
Case de columbarium 215 428
Concession Cavurne 0,49 m2 (70 cm X 70 cm) 215 428
Concession de 3 nm
Avec fosse maçonnée ou en pleine terre 215 428
Concession de 6 m2 EE - u Pierre tombale ou caveau 428 ee
Concession de 9m?
Pierre tombale ou caveau 644 1288
Caveau provisoire
Gratuit pendant 2 mois, au-delà, le tarif est dû en début de mois 32€ par mois La durée maximum d'utilisation du caveau provisoire est fixée à 6 mois
Îlest proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Adoptent les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus, applicables au 1° septembre 2024.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ
Secrétaire de séance: ire,
= ‘
—
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 6 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier
MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie
Date convocation 23 mai 2024 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
. Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier ù ete après GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), P Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à A. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
- publication ou notification Absent : /
1 7 JUN 20274 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délihération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible pa le lien : http//www.telerecours.fr