Conseil Municipal - 2014 05 22CM

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Conseil Municipal - 2014 05 22CM Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 05 22CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,

Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex

Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. www.ville-libourne.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE

____________

SÉANCE DU 22 MAI 2014

Nombre de conseillers

composant le Conseil

Municipal : 35

L’an deux mil quatorze, le vingt-deux mai, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire

Etaient Présents :

Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

Madame Laurence ROUEDE, Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Thierry MARTY, Madame Catherine BERNADEAU*, Monsieur Denis SIRDEY*, Madame Agnès SEJOURNET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND*, Madame Annie POUZARGUE, Monsieur Régis GRELOT, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, adjoints

Madame Monique JULIEN, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Joël ROUSSET, Madame Annie CONTE, Madame Esther SCHREIBER, Madame Isabelle HARDY, Madame Véronique PIVETEAU, Monsieur Noureddine BOUACHERA, Madame Sabine AGGOUN, Madame Gabi HÖPER, Monsieur Omar N'FATI, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Monsieur Val DUCLOS, Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE Conseillers

NB* :

- Madame Catherine BERNADEAU, présente à partir de la délibération - 14.05.092 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LIBOURNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

- Monsieur Michel GALAND, présente à partir de la délibération - 14.05.102 : DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION AQUITCOM

- Monsieur Denis SIRDEY, absent à partir de la délibération - 14.05.120 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ELEMENTAIRES DES ECOLES PRIVEES – POUVOIR A Monsieur Thierry MARTY ;

-------------------------------------

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance. -------------------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2014

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Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 mai 2014, a :

- approuvé les séances des 5 et 18 avril 2014 ; - 14.05.087 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014 (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes :

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33

Le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire

- 14.05.088 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CREATION DE LA COMMISSION ET ELECTION DE SES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Titulaires : Laurence Rouède, Monique Julien, Agnés Séjournet, Catherine Bernadeau, Christophe Dardenne,

Suppléants : Jean-Louis Arcaraz, Jean-Pierre Gauthier, Patrick Nivet, Régis Grelot, Jean-Paul Garraud.

Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants :

- 14.05.089 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION ET ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL Titulaires : Agnés Séjournet, Jean-louis Arcaraz, Monique Julien, Cathreine Bernadeau, Rodolphe Guyot,

Suppléants : Régis Grelot, Daniel Beaufils, Annie Conte, Valdo Duclos, Christophe Dardenne.

- 14.05.090 : RENOUVELLEMENT DE LA REGIE DE CONTROLE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Denis Sirdey, Président,

Annie Conte, Véronique Piveteau, Patrick Nivet, Joël Rousset, Daniel Beaufils, Jean-Paul Garraud, Christophe Dardenne.

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

- 14.05.091 : DESIGNATION DE DELEGUES A L'UNION DES VILLES BASTIDES DE L'ENTRE-DEUX- MERSET DU LIBOURNAIS

Corinne Venayre, Annie Conte, Christian Martin.

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34

- 14.05.092 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LIBOURNE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

Lycée Max Linder : Isabelle Hardy, Patrick Nivet, Noureddine Bouacherra, Lycée Jean Monnet : Patrick Nivet, Sabine Aggoun, Fabienne Montaud, Lycée Henri Brulle : Joël Rousset, Laurence Rouède, Agnés Séjournet, Lycée Montagne : Jean-Philippe Le Gal,

Collège des Dagueys : Thierry Marty, Annie Conte, Claire Blondel, Collège Marguerite Duras : Agnés Séjournet, Thierry Marty, Sabine Aggoun, Collège Eugène Atget : Noureddine Bouacherra, Gabi Höper.

- 14.05.093 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LIBOURNE AU SEIN DES ORGANES DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTS PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION Ecole Marie Immaculée : Thierry Marty

Ecole Saint Jean : Thierry Marty

- 14.05.094 : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES JUMELAGES Gabi Höper, Présidente,

Michel Galand, Laurence Rouède, Jean-Philippe Le Gal, Annie Pouzargue, Nathalie Fontaine.

- 14.05.095 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE DE LIBOURNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENIL DU LIBOURNAIS

Titulaire : Annie Pouzargue

Suppléante : Monique Julien

- 14.05.096 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

- 14.05.097 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Annie Pouzargue, Esther Schreiber, Sandy Chauveau, Patrick Nivet, Véronique Piveteau, Christophe Dardenne.

- 14.05.098 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ACCESSIBILITE Esther Schreiber, Annie Pouzargue, Jean-Pierre Gauthier, Daniel Beaufils.

- 14.05.099 : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER FRANÇOIS CONSTANT

Annie Pouzargue

- 14.05.100 : DESIGNATION DE DELEGUES AU RESEAU LIBERAL DE SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT EN LIBOURNAIS

Titulaire : Patrick Nivet

Suppléant : Michel Galand

- 14.05.101 : DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION LE LIEN Annie Pouzargue

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35

- 14.05.102 : DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION AQUITCOM Corinne Venayre, Régis Grelot, Daniel Beaufils, Rodolphe Guyot.

- 14.05.103 : DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'INSTITUT LIBOURNAIS DE FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE

Omar N’Fati

- 14.05.104 : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL LIBOURNE NORD

Patrick Nivet

- 14.05.105 : DESIGNATION D'UN DELEGUE A SOLIANCE HABITATCorinne Venayre

- 14.05.106 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DEPARTEMENTAL CONCEDE DE LIBOURNE

Ville : Titulaire : Gabi Höper, Suppléant : Jean-Philippe Le Gal,

Concessionnaire : titulaires : Denis Sirdey et Régis Grelot, Suppléants : Laurence Rouède et Jean-Paul Garraud,

Syndicat : Titulaire : Dominique Barat, Suppléante : Dominique Philippot.

- 14.05.107 : CONSEIL D'EXPLOITATION ET REGIE AUTONOME DU PORT DE LIBOURNE : MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES MEMBRES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 AVRIL 2014

Philippe Buisson, Gabi Höper, Catherine Bernadeau, Christophe Dardenne.

- 14.05.108 : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF MIXTE DU MARCHE COUVERT ET DU MARCHE DE PLEIN AIR - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 AVRIL 2014 Catherine Bernadeau, présidente,

Jean-Philippe Le Gal, Valdo Duclos, Michel Galand, Nathalie Fontaine.

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconvertion de l’ESOG

- 14.05.109 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE LA MAIRIE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement

- 14.05.110 : CESSION DU TERRAIN VILLE SIS AVENUE FRANÇOIS MAURIAC AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

- 14.05.111 : CESSION A LA SOCIETE HAMSA D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE VILLE RUE DE L'INDUSTRIE

- 14.05.112 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 NOVEMBRE 2013 : CESSION D'UNE PARTIE DU TERRAIN VILLE SITUE RUE DU 1ER RAC A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

- 14.05.113 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AVAP/AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT ET A LA RESTAURATION DES FAÇADES AINSI QU'A LA POSE OU LA RESTAURATION DE MENUISERIES EN BOIS POUR TOUS LES IMMEUBLES SITUES DANS LE PERIMETRE DE L'AVAP - ANNEE 2014- 14.05.114 : DELIBERATION SOUMETTANT LE RAVALEMENT DE FAÇADE A DECLARATION PREALABLE SUR TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et modes de gestion des services publics locaux

- 14.05.115 : FDAEC (FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES : SOLLICITATION DES SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2014

- 14.05.116 : CONVENTION D'ORGANISATION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS ET LA VILLE DE LIBOURNE

- 14.05.117 : CREATION DE TARIFS ACTIVITES SPORTIVES PENDANT LES VACANCES

- 14.05.118 : CREATION DE TARIFS SACS DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur : Gabi Höper, déléguée au tourisme, aux jumelages et au rayonnement de Libourne,

- 14.05.119 : SUBVENTION AU LYCEE MAX LINDER POUR UN ECHANGE SCOLAIRE AVEC LE LYCEE D'IRKOUTSK EN SIBERIE ORIENTALE

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative

- 14.05.120 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ELEMENTAIRES DES ECOLES PRIVEES

- 14.05.121 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET L'ACQUISITION DE MOBILIER SUITE A LA CREATION D'UNE CLASSE A L'ECOLE ELEMENTAIRE DU SUD

- 14.05.122 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE 2014-2015

- 14.05.123 : SUBVENTION A L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUXRapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux

- 14.05.124 : RUE DE LA MARNE-DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 14.05.125 : RUE DE LA MARNE-EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 14.05.126 : RUE BARBUSSE-EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 14.05.127 : RUE BARBUSSE-DISSIMULATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION ENTRE ORANGE ET LA COMMUNE DE LIBOURNE

- 14.05.128 : ETUDE D'EQUIPEMENT EN ASSAINISSEMENT- SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

- 14.05.129 : PROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE DES DEVERSEMENTS AU RESEAU PUBLIC DES EAUX USEES POUR LES ETABLISSEMENTS PROFESSIONNELS

CULTURE

Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires

- 14.05.130 : FAC : ACCEPTATION DE MECENATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES DANS LE CADRE DE LA 23EME EDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS, DU 4 AU 9 AOUT 2014

- 14.05.131 : FAC : MECENAT CULTUREL - CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET ALCOR EQUIPEMENT POUR FEST'ARTS 2015, 2016 ET 2017

- 14.05.132 : MUSEE : CONVENTIONS DE MECENAT ET PARTENARIAT POUR L'EXPOSITION ESPRIT D'UNE COLLECTION : UN CHOIX DE DESSINS CONTEMPORAINS DE LA DONATION FLORENCE ET DANIEL GUERLAIN

- 14.05.133 : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONVENTION DE MECENAT AVEC LE CCSO POUR L'OPERA WERTHER

SOLIDARITE

Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à l'insertion

- 14.05.134 : DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX SOLIDARITE EAU ET SOLIDARITE ENERGIE - ANNEE 2014 - 14.05.135 : ASSOCIATION SOLIDARITE INSERTION - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ATELIER REMUMENAGE - ANNEE 2014

Par 28 voix pour et 7 abstentions (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 14.05.136 : CREATION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 3EME CATEGORIE A L'ADRESSE 13 BIS QUAI DU GENERAL D'AMADE

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

ARCHIVES MUNICIPALES

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 14.05.137 : CONTRAT DE DEPOT D'ARCHIVES PRIVEES RELATIVES A LA GUERRE 14-18

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 14.05.138 : ENCAISSEMENT D'INDEMNISATION POUR LE REMBOURSEMENT DES SALAIRES ET CHARGES PATRONALES SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL SURVENU A UN EMPLOYE MUNICIPAL LORS DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LE 24 DECEMBRE 2013

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pas de communication et question diverses

La séance a été levée à 21 heures 15.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales,

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON

Maire de Libourne

NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.