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Déliberation - Culture fusionné
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Culture fusionné)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES L Envoyé en FO le:05/10/2023
DU CONSEIL MUNI Reçu en,préfecture
le 05/10/2023
sr , a] T' Publié le
ne DE LA VILLE DE LIB ID : 083-213302433-20230929-DELIB23 09 164-DE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
www.libourne.fr
23-09-164
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philibpe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès
SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
APPROBATION DE LA MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS INTÈRIEURS DE L'ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE HENRI SAUGET ET DE LA MÉDIATHÈQUE CONDORCET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les règlements intérieurs de l'école d'arts plastiques et du conservatoire de musique
approuvés par délibération 19-09-205 du conseil municipal en date du 19 septembre 2019 ;
Vu le règlement intérieur de la médiathèque municipale Condorcet approuvé par délibération 14-06-196 du conseil municipal en date du 26 juin 2014,
Considérant notamment que l'indication de la durée des cours de 2h mentionnée de dans le règlement intérieur de l'école d'arts plastiques n'est plus conforme aux propositions de l'établissement qui offre désormais d'autres formats selon les enseignements :
Considérant que les mentions « le Pole Stratégie Urbaine Rayonnement Culturel « présentes
dans le règlement intérieur du conservatoire de musique doivent être remplacées par «la Direction des Affaires Culturellesx en cohérence avec l'organigramme des services municipaux ;
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
ou x cure . Reçu en préfecture le 05/10/2023
Considérant que peuvent être acc n m que p veillis au conservatoire de my SG
l'âge d'inscription en moyenne section de classe maternelle et nd } PIS seulement Q DOI À ans comme indiqué jusqu'à présent dans le règlement intérieur ddse-sroerere - = —
Considérant par ailleurs que dans le cadre de la modernisation de son offre au public la médiathèque municipale Condorcet a souhaité proposer une reformulation globale de son règlement intérieur moins axée sur une présentation de liste d'interdits avec notamment :
* l'assouplissement de certaines règles d'usage comme l'interdiction de téléphoner, de
boire {hors boissons alcoolisées) ou de manger dans la médiathèque ;
* la suppression de la mention des plafonds de prêts pour garantir plus de souplesse et des
possibilités de modulation (ex: contexte Covid, vacances d'été, intégration future des
jeux de la ludothèque, etc.}. Les conditions d'emprunt seront désormais Uniquement
mentionnées par affichage à la médiathèque ou sur les sites Internet de la ville et de la
médiathèque.
* la suppression de la mention des pénalités de retards qui ne sont plus appliquées depuis
le contexte de crise de la Covid 19 et leur disparition de la grille tarifaire en 2021.
« l'actudalisation de certaines informations à l'exemple de la mention du récent site
Internet de la médiathèque comme canal de communication
Considérant la nécessité de mettre à disposition des usagers un règlement intérieur en conformité avec le fonctionnement de ces établissements tel que prévu à compter de l'année
2023/2024 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la mise à jour 2023 des règlements intérieurs de l'école municipale
d'arts plastiques, du conservatoire de musique Henri Sauguet et de la médiathèque Condorcei
_— ét RTC
| Certifié exécutoire compte tenu de la > Pour expédition conforme transmission Rn Sous-Préfecture le" / < \ Philippe BUISSON, Maire
et de la publiewiion, le": ---- ide la Ville de Libourne
Fait à Libourne \ |
Le Mairé,
| Philippe BUISSON
06.10.2023
05.10.2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _164-DE
www.libourne.fr
Direction des Affaires Culturelles
Conservatoire municipal de musique H.Sauguet – Septembre 2023
Direction des affaires culturelles
Règlement intérieur
du Conservatoire municipal de musique Henri Sauguet
de Libourne
Le Conservatoire municipal de musique (CMM) est un établissement spécialisé dont l’activité principale est l’enseignement des différentes disciplines de la musique. Il a pour mission d’offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, à autant de jeunes enfants et adultes qu’il est possible, une pratique musicale et une bonne culture musicale dans les disciplines proposées ; de propager l’art musical, susciter l’éclosion des vocations ou former de futurs amateurs actifs, éclairés et enthousiastes.
Il dispose d’un projet d’établissement validé par le conseil d’établissement. Accessible à chacun, ce document, est à disposition auprès du secrétariat.
Le conservatoire constitue sur le plan local, un pôle musical dynamique de la vie culturelle de la commune et de son territoire. Il s’adresse en priorité aux habitants de Libourne, adultes ou enfants, désireux d’aborder une pratique musicale individuelle et collective. Il peut accueillir des élèves extérieurs à la commune dans la limite des places disponibles.
Le Conservatoire municipal de musique est placé sous l’autorité du Maire. Son directeur, nommé par le Maire, est responsable de la direction artistique, pédagogique, administrative et financière ; il assure, en liaison avec l’adjoint en charge de la culture, la direction des affaires culturelles et l’équipe pédagogique, la bonne marche de l’établissement.
Les enseignants assurent leurs cours avec exactitude et ponctualité. Ils ne reçoivent dans leur classe que des élèves régulièrement inscrits. Ils sont personnellement responsables des élèves qui leur sont confiés dans le cadre de leurs horaires. Ils assistent aux réunions, convoqués par le directeur pour l’organisation et la concertation pédagogiques. Ils sont tenus de préparer les auditions organisées par le directeur ou demandées par celui-ci.
Les enseignants se doivent d’être présents aux examens de fin d’année impliquant leurs élèves.
1-/ Les inscriptions et ré-inscriptions
1.1 Conformément à la mission confiée au CMM, aucune limite d’âge de principe n’est fixée pour les élèves potentiels. (au regard néanmoins des cursus d’études « adultes », »mineurs » et « classe de chant »)
1.2 Le Conservatoire admet les enfants à partir de l’âge de l’entrée en moyenne section maternelle.
1.3 Est considéré adulte, tout élève inscrit après l’âge de 18 ans.
1.4 Une priorité est donnée aux enfants en commençant par ceux inscrits au conservatoire l’année précédente. Pour une première inscription (nouvel élève), priorité est donnée aux Libournais. Dans la limite des places disponibles, peuvent s’inscrire des élèves extérieurs à la commune.
1.5 Est considéré comme nouvel élève, tout élève qui n’a jamais été inscrit au conservatoire ou tout élève qui a interrompu ses cours pendant l’année scolaire précédente (sauf congé spécial accordé par le conseil pédagogique)
1.6 Les inscriptions sont closes le 30 octobre de chaque année scolaire sauf dérogation accordée par le directeur.
1.7 Passé le délai d’inscription, une liste d’attente est constituée.
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
| ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _164-DE
Direction des Affaires Culturelles
Conservatoire municipal de musique H.Sauguet – Septembre 2023
1.8 Les parents n’ont pas le choix de l’enseignant dans le cas où plusieurs professeurs enseigneraient la même discipline.
2-/ Les frais et cotisations
2.1 Tout élève qui suit un cours doit avoir effectué son inscription au préalable auprès du secrétariat du CMM et avoir réalisé les démarches permettant d’effectuer le règlement de la participation financière correspondante.
2.2 Toute année scolaire commencée est due dans son intégralité. Une dérogation à cette règle est accordée pour une première inscription ; un désistement est dans ce cas possible avant la clôture du premier mois de cours sur décision du directeur s’appuyant sur la liste d’attente.
2.3 Les montants des droits d’inscriptions annuels sont fixés chaque année par le Conseil municipal. Pour les Libournais et les habitants des communes ayant signé une convention de prise en charge avec la ville de Libourne, ces montants sont déterminés en fonction d’un quotient familial calculé chaque année par l’Espace Familles et donnant lieu à une remise d’attestation nécessaire à l’inscription.
2.4 Le paiement, auprès de l’Espace Familles, à l’ordre du Trésor Public, est effectué selon les modalités suivantes :
Règlement de la totalité en une fois, à réception de la facture, en bénéficiant de l’ensemble des possibilités de paiement suivantes : carte bancaire, espèces, chèques, chèques vacances,
mais également règlement en ligne sous la plateforme Espace Citoyen Libourne accessible sur le site internet de la ville : www.libourne.fr
Règlement en huit fois sans frais par adhésion au prélèvement automatique.
2.5 Les droits d’inscription ne couvrent qu’une faible partie du coût réel du service. En conséquence, la cotisation ne peut être calculée ou révisée en fonction du nombre de cours reçus. Les droits d’inscription peuvent être remboursés selon les conditions définies par la délibération du Conseil municipal du 1er février 2005 (déménagement, maladie, hospitalisation...)
2.6 L’engagement des enfants ainsi que celui des adultes est annuel. Tout désengagement devra donc faire l’objet d’un courrier original adressé au Maire de Libourne avec copie au directeur.
2.7 En cas de non-paiement des frais de scolarité après rappel, la commune pourra refuser l’accès au CMM.
3-/ Scolarité – contrôle des connaissances
3.1 Le CMM fonctionne chaque année en fonction du calendrier scolaire dans les locaux situés au 33 rue Waldeck Rousseau et affectés à cet usage.
3.2 La date de reprise des cours est fixée, chaque année, par la Mairie sur proposition du directeur du Conservatoire.
3.3 La scolarité dans une discipline prend fin par la démission ou le renvoi (sur décision du conseil pédagogique sous l’autorité du directeur)
3.4 L’enseignement est organisé en cycles qui marquent les grandes étapes de la formation des élèves (cf. cursus d’études).
3.5 L’évaluation des compétences de l’élève porte sur l’ensemble de ces activités : formation musicale, travail instrumental, pratique collective.
3.6 Le contrôle des connaissances s’effectue par le contrôle continu, l’évaluation technique annuelle, les auditions et l’examen de fin d’année.
3.7 L’absence, sauf motif valable, à tout examen ou contrôle de fin d’année entraîne un examen de la situation individuelle de l’élève par le conseil pédagogique pouvant aller jusqu’au renvoi de l’élève.
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
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Conservatoire municipal de musique H.Sauguet – Septembre 2023
3.8 Nul ne peut se présenter dans deux niveaux différents dans une même discipline sans autorisation écrite du directeur.
3.9 Le directeur choisit les membres des jurys ; le montant de leurs vacations étant validé par l’assemblée délibérante. Ceux-ci siègent à huis clos et leurs décisions sont sans appel.
3.10 Les noms des membres des jurys ne sont pas communiqués avant la date des examens.
3.11 Une fois admis, les élèves sont tenus de s’informer des dates des examens et contrôles les concernant.
3.12 Un travail personnel conséquent est exigé des élèves. Il est demandé aux parents d’assurer le contrôle de la pratique individuelle de leurs enfants à la maison ; condition nécessaire d’une évolution fructueuse de ceux-ci au sein du CMM.
4-/ Assiduité – congés
4.1 Les professeurs tiennent à jour les feuilles de présence de leurs élèves.
4.2 Toute absence doit être justifiée. Toute absence prévisible d’un élève doit être signalée 24 heures avant le cours théorique ou instrumental en laissant un message au 05.57.51.13.48. Si l’absence devait se prolonger au-delà d’une semaine, les parents sont invités à informer le secrétariat par courrier.
4.3 Les absences non motivées font l’objet de l’envoi d’une note aux parents lorsque les enfants sont mineurs.
4.4 Au-delà de trois absences sans motif valable, un élève peut se voir appliquer une des mesures suivantes :
* interdiction de concourir à l’examen de fin d’année
* renvoi temporaire
4.5 Le directeur du CMM est seul habilité à accorder des dispenses et ce pour la durée maximale d’une année scolaire.
4.6 Dans le cas d’un congé d’une année scolaire, l’élève reprend sa scolarité à la rentrée suivante, dans le niveau où il l’a quittée.
4.7 Les démissions ou demandes de congé doivent parvenir par lettre au directeur du CMM un mois avant la date d’effet. Les déclarations de démission ou congé orales ne seront pas prises en compte.
5- Accompagnement des enfants et absence d’un professeur
5.1 Les parents sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours et de s’assurer de la présence d’un professeur. Ils les récupéreront dès la fin des cours dans l’enceinte du CMM.
5.2 Les parents doivent prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l’aller et au retour aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.
5.3 Les parents sont invités à consulter les informations figurant dans le hall d’entrée signalant les changements éventuels d’emploi du temps et les modifications de cours.
5.4 Les parents sont informés de l’absence d’un professeur par affichage et, dans la mesure du possible, par un appel téléphonique préalable pour éviter le déplacement de l’élève.
5.5 En cas d’arrêt maladie, le professeur n’est pas tenu de remplacer son cours.
5.6 Les rencontres avec le directeur et/ou les professeurs se font sur rendez-vous pris au secrétariat : 05.57.51.13.48.
6- Disciplines complémentaires
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
| ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 164-DE
Direction des Affaires Culturelles
Conservatoire municipal de musique H.Sauguet – Septembre 2023
6.1 Outre sa discipline « principale », un élève doit obligatoirement suivre une classe de formation musicale ainsi qu’une pratique collective organisée en fonction de l’instrument.
6.2 La formation musicale est obligatoire jusqu’à la fin du cycle 2 (inclus) sauf décision contraire du directeur.
6.3 La participation à l’orchestre est obligatoire à partir du niveau défini dans le cursus des études.
6.4 Les activités du CMM sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, animations, auditions, classe d’orchestre adultes etc... qui font partie intégrante de la scolarité.
7- Discipline
7.1 Le directeur est responsable de la discipline dans les locaux du CMM.
7.2 Les sanctions prises pourront aller du simple avertissement aux parents à l’interdiction de concourir en fin d’année ou au renvoi temporaire ou définitif du CMM ; ces sanctions seront prononcées par le Maire adjoint en charge de la culture sur proposition du directeur.
7.3 Toute exclusion entraîne le non-remboursement, même partiel, des droits d’inscription ou cotisation.
7.4 Les élèves sont tenus pour personnellement responsables de la classe dont ils prennent possession ainsi que du matériel s’y trouvant.
7.5 Le stationnement des cycles est interdit dans l’enceinte et devant l’accès du CMM, un emplacement spécifique est disponible rue du Pdt Carnot.
8- Cours pour adultes
8.1 Les adultes admis au CMM suivent un cursus différent de celui proposé aux enfants.
8.2 Il ne sera pas appliqué de niveaux à proprement parler. L’adulte avancera à son rythme selon un programme de travail à l’année établi par le professeur.
8.3 Un cours de formation musicale pourra être proposé en dehors du cours instrumental aux adultes débutants.
8.4 Les adultes sont admis en musique d’ensemble lorsqu’il y a possibilité de constitution d’un groupe.
8.5 A l’exception de la classe de chant, aucun examen de fin d’année ne sera exigé.
8.6 Les adultes se doivent de participer à la vie du CMM.
8.7 La participation à la classe d’orchestre entraîne la présence des élèves à deux cours trimestriels de travail d’orchestre en classe d’instrument.
8.8 La participation à la classe de chant entraîne la présence des élèves aux manifestations chorales du CMM.
9- Indications matérielles
9.1 La première année instrumentale n’étant parfois qu’une année d’essai, un système de prêt gracieux d’instruments est en place pour certaines disciplines.
9.2 Les instruments seront impérativement remis fin juin (après vérification par le luthier) au secrétariat sauf dérogation accordée par le directeur
9.3 Tout élève souhaitant venir travailler son instrument au CMM peut bénéficier du prêt d’une salle suivant les disponibilités du planning des salles de cours (voir le secrétariat), avec l’accord du directeur du CMM.
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
7
a à vu eivuve ou evruvurv voue ve 164-DE
Direction des Affaires Culturelles
Conservatoire municipal de musique H.Sauguet – Septembre 2023
9.4 Il est demandé aux parents de contracter une assurance pour les instruments qu’ils possèdent ou qu’ils utilisent en prêt temporaire. Le CMM n’est pas responsable des dommages qu’ils pourraient encourir quel que soit le lieu ou les circonstances de leur utilisation.
10- Disciplines instrumentales enseignées au Conservatoire municipal de musique
Instruments à vent Flûte traversière, flûte à bec, clarinette, saxophone, hautbois.
Instruments à cordes Violon, alto, violoncelle, guitare, contrebasse.
Instruments polyphoniques Piano, accordéon, guitare ,percussions
Disciplines complémentaires Chant, musiques actuelles.
11-/ Le Conseil d’établissement
11.1 Une instance dénommée conseil d’établissement du CMM a été créée le 26 mai 2008.
11.2 Le conseil d’établissement est une structure de concertation et de discussion ayant pour missions essentielles : de veiller à l’application des règlements et au bon fonctionnement de l’établissement ; d’examiner les orientations et les projets d’actions culturelles du Conservatoire.
11.3 Le conseil d’établissement est présidé par le Maire ou son représentant.
11.4 Le conseil d’établissement se réunit au moins une fois par année scolaire à l’initiative du directeur du CMM, ou à l’initiative du conseil d’établissement lui-même à la majorité de ses membres.
12- Caractère obligatoire du règlement intérieur
Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur du Conservatoire municipal de musique.
Tout participant du fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement affiché à l’intérieur du CMM.
Le directeur et le personnel du CMM sont chargés de son exécution.
Toute modification sera portée à la connaissance du public.
Annule et remplace le règlement intérieur du 19 septembre 2019
Ce présent règlement intérieur a été approuvé en séance du Conseil municipal du
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
_ . . . Le Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _164-DE
| 1] ville de
www.libourne.fr
Direction des Affaires Culturelles
ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES
37 rue Waldeck Rousseau
33500 Libourne
05 57 25 02 58
ecoleartsplastiques@libourne.fr
R E G L E M E N T I N T E R I E U R
ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES
Mise à jour septembre 2023
1 - D é f i n i t i o n s , o b j e c t i f s , s t r u c t u r e s
- L’Ecole municipale d’Arts Plastiques a pour rôle d’offrir un enseignement et permettre une pratique des arts plastiques dans un lieu adapté et convivial.
- Elle accueille des enfants à partir de 7 ans ainsi que les adultes motivés par cet enseignement et cette pratique, sous l’encadrement de professeurs d’arts plastiques, en petits groupes d’âge et de niveau. - L’Ecole propose également un ensemble de manifestations et d’animations (expositions, sorties peinture, visites de Musées, rencontres d’artistes...) qui sont conçues comme autant de compléments indispensables à sa mission.
- Le Directeur détient l’autorité administrative et précise les grandes lignes pédagogiques avec l’ensemble des professeurs.
- Dans l’exercice de leur fonction, les professeurs exercent le contrôle des présences. Ils participent également aux réunions pour l’organisation et la concertation pédagogiques, ainsi qu’aux actions que l’Ecole organise pour ses élèves.
2- A d m i s s i o n d e s é l è v e s , d r o i t s d ' i n s c r i p t i o n
- Les inscriptions des élèves sont reçues à la rentrée scolaire selon les modalités précisées par la Direction de l’Ecole. Une priorité est donnée aux élèves inscrits l’année précédente. Pour une première inscription priorité est donnée aux Libournais. Dans la limite des places disponibles, peuvent s’inscrire des élèves extérieurs à la commune.
- Pour s’inscrire, toute personne devra :
- avoir fourni un dossier d’inscription complet : photocopie d'une pièce d'identité, photo, exemplaire du règlement signé par l’élève majeur ou ses parents, attestation de Quotient Familial de la Ville de Libourne
- Rencontrer, à l’Ecole d’Arts Plastiques, l’équipe pédagogique pour l’attribution du cours (jour et horaire)
- avoir réalisé les démarches permettant d’effectuer le règlement de la participation financière correspondante
- Les montants des droits d’inscriptions annuels sont fixés chaque année par le Conseil municipal. - Pour les Libournais et les habitants des communes ayant signé une convention de prise en charge avec la Ville de Libourne, ces montants sont déterminés en fonction d’un quotient familial calculé chaque année par l’Espace Familles et donnant lieu à une remise d’attestation nécessaire à l’inscription.
- Le paiement, auprès de l’Espace Familles, à l’ordre du Trésor Public, est effectué selon les modalités suivantes : Règlement de la totalité en une fois, à réception de la facture, en bénéficiant de l’ensemble des possibilités de paiement suivantes : carte bancaire, espèces, chèques, chèques vacances, mais également règlement en ligne sous la plateforme Espace Citoyens Libourne accessible sur le site internet de la ville : www.libourne.fr
Règlement en huit fois sans frais par adhésion au prélèvement automatique.
- Les droits d’inscription ne couvrent qu’une faible partie du coût réel du service. En conséquence, la cotisation ne peut être calculée ou révisée en fonction du nombre de cours reçus. Les droits d’inscription peuvent être remboursés selon les conditions définies par la délibération du Conseil municipal du 1er février 2005 (déménagement, maladie, hospitalisation...)
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 _ 4.
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364-DE
2
3- S c o l a r i t é
- « L’année scolaire » coïncide avec celle du Ministère de l’Education Nationale. - Le cursus à l’Ecole s’établit comme suit : 3 années d’apprentissage, une quatrième année de transition qui vise à donner plus d’autonomie à l’élève, puis, une année d’atelier plus ou moins dirigé suivant le besoin de l’élève. - Au delà de ces 5 années, les jeunes élèves peuvent continuer à bénéficier de l’enseignement de l’école sous forme d’ateliers encadrés par un professeur.
- Les niveaux dans lesquels évoluent les élèves sont déterminés par l’ensemble des professeurs et par le directeur au vu du dossier de chaque élève.
4- D i s c i p l i n e , a s s i d u i t é
- Le Directeur est responsable avec l’équipe des professeurs de la discipline dans les locaux de l’Ecole. - L’élève inscrit en début d’année scolaire s’engage à suivre régulièrement les cours, à exécuter tout travail prescrit par le professeur, à avoir un comportement et une tenue corrects. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner une exclusion temporaire décidée par le Directeur après avertissement notifié à l’élève. - Les professeurs doivent tenir à jour les feuilles de présence de leurs élèves.
- Toute absence d’un élève mineur doit être justifiée par les parents, soit par téléphone, soit par écrit. - Au bout d’un mois d’absences consécutives constatées, sans motif valable, le directeur peut décider d’un renvoi de l’Ecole pour le restant de l’année scolaire.
- Les professeurs ainsi que les élèves s’engagent à respecter les horaires définis en début d’année. - La porte de l’Ecole est ouverte 5 minutes avant le début des cours de manière à accueillir les élèves et à favoriser l’installation de chacun avant le cours.
- Les élèves doivent arriver à l’Ecole à l’heure pour ne pas perturber le déroulement des cours. Ils sortent à la fin du cours.
- Il est interdit aux élèves d’entrer ou de rester dans une salle de classe en l’absence du professeur, sauf autorisation écrite de la Direction.
- Les élèves ne peuvent pas quitter la classe avant la fin du cours sans avoir demandé une autorisation exceptionnelle à l’enseignant et fournir une décharge signée des parents pour les enfants mineurs.
- II est rappelé aux parents que leur(s) enfant(s) ne sont pas sous la responsabilité de l’Ecole d’Arts Plastiques en dehors des heures de cours. Il est demandé aux parents de s’assurer de la présence de l’enseignant sur les lieux avant de quitter leur enfant mineur. Il est impératif de venir chercher les enfants à l’heure à la fin des horaires de leur cours.
- En cas d’absence exceptionnelle d’un professeur, les élèves sont prévenus par voie d’affichage, par mail ou par téléphone. Le cours annulé ne peut être ni remplacé ni remboursé.
5- M a t é r i e l
- Les élèves s’engagent à respecter le matériel qui leur est prêté, en le nettoyant soigneusement et en le rangeant après utilisation. Le non-respect de ces règles, constaté plusieurs fois, peut entraîner le renvoi temporaire de l’élève.
- Les élèves déclarent avoir été préalablement informés des précautions d'usage imposées pour la manipulation de certains produits ainsi que des risques qu'ils sont susceptibles de présenter pour la santé.
6- B i b l i o t h è q u e
- L’Ecole prête à ses élèves des livres, des cassettes-vidéo et DVD pour une durée de 15 jours afin de compléter leur culture artistique. Les emprunteurs s’engagent à respecter le système de fiches sortie/retour qui a été mis en place.
7- Caractère obligatoire du règlement intérieur
- Aucun élève ou parent d’élève de l’Ecole d’Arts Plastiques n’est censé ignorer ce règlement intérieur et tout participant du fait de son inscription s’engage à s’y conformer. - La direction et le personnel de l’établissement sont chargés de son exécution. - Toute modification sera portée à la connaissance du public.
DATE :
NOM et prénom de l’élève :
Signature de l’élève (et de ses parents dans le cas d’un mineur) précédée de la mention « lu et approuvé »
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _164-DE
Libütirne TA UE UT LIRS
www.libourne.fr
1
MEDIATHEQUE MUNICIPALE CONDORCET
REGLEMENT INTERIEUR
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Missions
La loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique n°2021-1717 du 21 décembre 2021 fixe les missions et grands principes qui régissent les bibliothèques municipales et intercommunales : liberté d’accès, neutralité du service public et pluralisme des collections.
La médiathèque de Libourne est un service public culturel municipal qui a pour vocation de contribuer à l’activité culturelle, à l’éducation permanente, à l’information et aux loisirs de tous les citoyens. Elle est un lieu de découvertes, de rencontres, d'échanges et de convivialité.
La médiathèque est chargée de permettre la consultation sur place et l’emprunt de documents imprimés, audiovisuels, sonores et multimédia.
La médiathèque est ouverte à tous et sa fréquentation implique l’acceptation tacite du présent règlement.
Le personnel de la médiathèque est au service des usagers pour les accompagner dans l’utilisation des ressources de la médiathèque : accueil, renseignements, conseils, recherches bibliographiques, etc.
Article 2 : Accès
L’accès à la médiathèque Condorcet, la consultation sur place des documents et les actions culturelles proposées sont gratuits et ouverts à tous.
Le catalogue de la médiathèque, des services en ligne et des ressources numériques sont disponibles sur le site Internet www.mediatheque.libourne.fr. Un accès Wifi « #JevisLibourne » est disponible dans certains espaces de la médiathèque.
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
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ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _164-DE
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Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents, le personnel de la médiathèque n’est pas chargé d’assurer leur surveillance. Les enfants de moins de 7 ans non accompagné d’un adulte ne sont pas autorisés à fréquenter la médiathèque.
Les locaux réservés au personnel sont strictement interdits au public. Toute prise de photographie, film, ou enregistrement de quelque type que ce soit sera soumise à une autorisation au préalable de la direction.
Les jours d’ouverture et horaires de la médiathèque seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur les sites Internet de la médiathèque et de la ville.
Article 3 : Règles d’usages
L’usager de la médiathèque s’engage à :
- Respecter le personnel et les usagers de la médiathèque ;
- Rendre les documents consultés ou empruntés dans l’état dans lequel ils ont été communiqués ;
- Respecter le matériel, les lieux et l’agencement des espaces ;
- Circuler à pied dans la médiathèque, à l’exception des poussettes et du matériel d’aide au déplacement des personnes à mobilité réduite ;
- Utiliser son téléphone portable avec discrétion ;
- Ne pas fumer et ne pas utiliser de cigarettes électroniques ;
- Ne pas introduire et consommer de l’alcool ;
- Consommer des boissons non alcoolisées et de la nourriture dans le respect des lieux et des collections.
- Ne pas venir accompagnés d’un animal à l’exception des chiens guides d’aveugles.
Tout usager manifestant un comportement perturbateur et allant à l’encontre des engagements précédents sera dans l’obligation de quitter l’établissement.
Sous l’autorité du chef de service, et dans le cadre légal, le personnel de la médiathèque peut demander à quiconque qui, par son comportement, ses propos ou ses écrits manifesterait un manque de respect envers le public ou le personnel, de quitter immédiatement l’établissement.
Par ailleurs, toute personne en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de substances illicites se verra refuser l’entrée à la médiathèque.
Si un usager remarque une anomalie quelconque, il lui est demandé de la signaler au personnel de la médiathèque sans essayer d’y remédier par ses propres moyens.
Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. La propagande politique ou religieuse est proscrite. Le dépôt de publications, de journaux, d’affiches à caractère culturel ou autre nécessite au préalable l’autorisation du responsable de la médiathèque ou de son représentant.
La ville de Libourne ne peut être tenue responsable des vols survenus dans les locaux de la médiathèque. Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.
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CONSULTATIONS SUR PLACE
Article 4 : Règles générales concernant la consultation sur place
La consultation de documents sur place est gratuite, ouverte à toute personne et sans formalité sous réserve de respecter le présent règlement intérieur.
L’utilisation des postes informatiques de l’Espace Public Numérique nécessite l’inscription à la médiathèque.
Article 5 : Règles sur l’utilisation des postes de l’Espace Public Numérique
Les postes informatiques de l’Espace Public Numérique sont destinés à l’utilisation des ressources informatiques de la Médiathèque et à la connexion Internet. Leur utilisation nécessite l’acceptation des conditions de la charte Internet (cf. Annexe 1).
L’utilisation des postes informatiques s’effectue sur demande auprès de l’animateur multimédia. Les sites visités sont susceptibles de contrôle pour s’assurer du respect de la charte. La responsabilité de la ville de Libourne ne saurait être engagée en cas de transgression de la charte.
INSCRIPTIONS
Article 6 : Modalités d’inscription
L’inscription est obligatoire pour emprunter des documents et pour utiliser les postes informatiques de l’Espace Public Numérique.
L’inscription est annuelle, individuelle, nominative et fait l’objet d’une tarification fixée par délibération du Conseil Municipal. Elle est ouverte à toute personne qui en fait la demande sous réserve de remplir les modalités précisées ci-après.
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois sont nécessaires pour procéder à l’inscription. Pour les mineurs, une autorisation écrite de l’un au moins des parents ou du représentant légal devra être fournie.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois devra être produit à chaque renouvellement. Tout changement concernant l’adresse postale et/ou numérique et, le cas échéant d’établissement scolaire, devra être mentionné.
Article 7 : Perte et vol
La perte ou le vol de la carte de lecteur doit être signalé à la médiathèque. L’usager reste responsable des documents empruntés avec sa carte jusqu’au renouvellement de celle-ci.
En cas de perte, l’usager est tenu de racheter une carte.
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Article 8 : Modalités d’inscription collective
La ville de Libourne permet aux établissements d’enseignement, aux associations ainsi qu’aux autres personnes morales libournaises d’emprunter des documents dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Pour pouvoir bénéficier d’une inscription collective, les personnes morales (collectivité territoriale, association, entreprise, établissement scolaire ou de formation...) doivent fournir le formulaire dûment complété désignant le titulaire de la carte.
Ces dernières ne pourront emprunter de DVD étant donné que les documents audiovisuels sont exclusivement prêtés dans le cadre du cercle familial.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la médiathèque sont destinées à la gestion du fichier des adhérents. Les destinataires des données sont le personnel habilité de la médiathèque. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’usager inscrit bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant directement à l’accueil de la médiathèque.
PRET DES DOCUMENTS
Article 10 : Responsabilité
La carte de lecteur est strictement personnelle. Elle doit être présentée lors de chaque emprunt. Son titulaire est responsable des documents utilisés, empruntés ou consultés par son biais. Les parents ou les représentants légaux sont responsables pour les enfants mineurs.
Article 11 : Règles générales pour les emprunts de documents
Il appartient à la direction de la médiathèque de fixer le nombre de documents pouvant être empruntés par carte, les modalités d’emprunt par type de support, la durée du prêt et les modalités de renouvellement et de réservation des documents.
Ces conditions d’emprunt seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage à l’accueil de la médiathèque et sur les sites Internet de la médiathèque et de la ville.
Chaque usager inscrit peut consulter l’état de ses emprunts sur le site internet de la médiathèque (www.mediatheque.libourne.fr).
Le personnel de la médiathèque n’est en aucun cas responsable du choix des ouvrages fait par les mineurs.
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Article 12 : Documents en consultation sur place
Les documents faisant l’objet d’une signalisation (usuels ou dernier numéro des revues) sont à consulter sur place.
Article 13 : Réservation des documents
Tout document emprunté est réservable sur site, par téléphone ou sur le site Internet de la médiathèque (https://mediatheque.libourne.fr). Une fois prévenu, l’usager dispose de 10 jours pour emprunter le document réservé. Passé ce délai, il réintègrera les collections et la réservation sera annulée.
Article 14 : Restitution des documents
Les documents peuvent être restitués aux horaires d’ouverture de la médiathèque auprès du personnel compétent. Une boite de retour est disponible à l’entrée de la médiathèque en dehors des horaires d’ouverture. Les documents restent sous la responsabilité des usagers tant qu’ils ne sont pas traités par le personnel.
Les jours d’ouverture et horaires de la médiathèque seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur les sites Internet de la médiathèque et de la ville.
Article 15 : Retard des documents
Les documents empruntés doivent être restitués au plus tard à la date d’échéance du prêt.
En cas de retard, un système de rappel est mis en place. Quatre relances sont envoyées aux usagers :
- La 1ère relance à 10 jours ;
- La 2e relance à 21 jours ;
- La 3e relance à 56 jours, qui s’accompagne du blocage de la carte - La 4e relance à 84 jours
A l’issue de la 4e relance, une procédure de mise en recouvrement par le Trésor Public est engagée, pour obtenir le remboursement des documents selon les modalités tarifaires en vigueur.
Article 16 : Perte ou détérioration de documents
Hors DVD, les documents perdus ou détériorés doivent être remplacés à l’identique par l’emprunteur. Pour les DVD, un mode de remboursement forfaitaire est proposé. La tarification de remboursement est fixée par délibération du Conseil Municipal.
Si l’usager ne remplace pas ou ne rembourse pas, la ville de Libourne informera le Trésor Public qui adressera un ordre de paiement du montant du document perdu ou détérioré.
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Article 17 : Propriété intellectuelle
La ville de Libourne ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit définissant les conditions d'utilisation des documents et des sources d'information qui viendraient à être commis par les usagers.
Il est rappelé à ceux-ci que :
- la duplication des documents prêtés ou consultés sur place est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d'utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, et autres ayant droit.
- l'utilisation des documents sonores, audiovisuels et multimédia est consentie dans le cercle de la famille uniquement.
REGLES CONCERNANT LA DIFFUSION ET
LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS
Article 18 : Les photocopies
La photocopie de documents est autorisée pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur. Un photocopieur est mis à disposition des usagers. Les tarifs des photocopies sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Le personnel garde toute latitude pour interdire la photocopie de certains documents (risque de détérioration des supports, problème de droits d’auteur...).
Article 19 : Impression d’informations à partir des postes informatiques
Les usagers de la médiathèque peuvent imprimer des informations trouvées sur Internet ou tous documents réalisés à partir de logiciels de traitement de texte.
Une imprimante connectée aux postes de consultation est mise à leur disposition. Les tarifs des impressions sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
DONS DE DOCUMENTS
Article 20 : Modalités d’acceptation des dons
La médiathèque peut recevoir des dons de documents. Elle se réserve cependant le droit de ne pas les intégrer dans ses collections pour des raisons tenant à l’état ou au contenu des documents en question et à sa politique d’acquisition.
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L’examen de ces propositions de dons se fait sur rendez-vous. Toute personne qui souhaite faire un don de documents à la médiathèque doit en informer au préalable le responsable de la médiathèque ou son représentant qui pourra l’accepter, le refuser ou le réorienter.
Les dons d’une valeur importante feront l’objet d’une procédure formalisée par la Ville.
MODALITES D’APPLICATION
DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 21 : Application du règlement intérieur
Tout usager inscrit ou non inscrit à la médiathèque s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Sous l’autorité du Maire de la ville de Libourne, le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement.
Article 22 : Problématiques d’application au règlement intérieur
En cas de difficultés dans l’application du présent règlement intérieur, le responsable de la médiathèque devra en avertir sa hiérarchie et la ville de Libourne s’engage à tenter de régler l’affaire par la voie amiable. En tout état de cause, la ville de Libourne et son personnel ne sauraient être tenus pour responsables des accidents survenus à la suite du non-respect du présent règlement.
Une infraction grave au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire d’un mois décidée par le responsable de la médiathèque voire la suppression définitive du droit de prêt ou l’interdiction définitive de l’accès à la médiathèque prononcées par l’autorité territoriale sur proposition motivée du responsable de la médiathèque.
Article 23 : Diffusion du règlement intérieur
Le présent règlement sera affiché et consultable dans les locaux de la médiathèque, en Mairie mais également sur le site Internet de la Ville. Il sera publié au recueil administratif de la ville de Libourne. Sur demande une copie sera remise aux usagers.
Article 24 : Modifications du règlement intérieur
Les dispositions du présent règlement intérieur pourront être modifiées par décision du Maire. Toute modification sera notifiée au public par voie d’affichage dans les locaux de la médiathèque et en Mairie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0 Envoyéen préfectureile 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNI Ed
4 ILE Publié le tte DE LA VILLE DE LIBG ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 165-DE U SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
www.tibourne.fr
23-09-1685
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY à été nommé secrétaire de séance
CULTURE
MUSÉE DES BEAUX-ARTS 2023 : ACCEPTATION DU DON D'UN TABLEAU DU PEINTRE HENRI DEZIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de Mme Fabienne Sentis, pour le compte de la famille Sentis, de donner une œuvre du peintre Henry Déziré au musée des Beaux-Arts de Libourne, à savoir Un tableau (huile sur toile) représentant un paysage méridional aux champs d'oliviers, peint en 1929 ;
Considérant qu'Henry Déziré est un peintre natif de Libourne et que le musée des Beaux-Arts ne possède aucune œuvre de lui;
Considérant que l'une des missions des Musée de France consiste à enrichir les collections publiques par des acquisitions {achat, dons, donations, legs):
Considérant que le don de l’œuvre a été estimé équivalent à une valeur de 400 euros :
Considérant que ce don s'accompagne d'une demande de reçu fiscal au nom de Monsieur Louis Sentis, 173 rue de Nardan, 38 340 Voreppe ;
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L O7
VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2 ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 165-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte ce don et délivre un reçu fiscal indiquant une réduction d'impôt sur le
revenu à hauteur de 66% du montant du don, soit 264 euros
Certifié exécutoire compte tenu de la 4 Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le -- -- ---- Philippe BUISSON, Maire et de la publication Pr / e la Ville de Libourne
Fait à Libourne |
Le Maire, Philippe BUISSON
06.10.2023
06.10.2023
Envoyé.en préfecture le 06/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNI, ; 65
° CRT Rial DE LA VILLE DE LIB 5 :633213302483-20230929.DELIB23 09 166-DE (4
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr
23-09-166
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de sécince
CULTURE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SEPTEMBRE 2023
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23-03-072 du 30 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 et au
vote des subventions aux associations,
Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise,
soutenir les pratiques, s'ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont
des actions essentielles ;
Considérant que si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses
accueils d'artistes ou son festival Fest'arts, elle souhaïte néanmoins soutenir les acteurs locaux et
leurs initiatives ;
Considérant l'intérêt des projets, manifestations où programmations proposés par plusieurs
associations culturelles en direction du public Libournais,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S LOT
Après en avoir délibéré, ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_166-DE
Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :
- à procéder à l'attribution et au versement de subventions conformément au
tableau ci-après :
ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT
FAIS MOI DANSER EN Festival de danse « Fais-moi danser à 1 000 €
LIBOURNAIS Libourne » du 10 au 26 août 2023
LE BLEU DU CIEL Edition 2023 du Festival « Multipiste » 1 500 €
sept/octobre 2023
Imputation budgétaire : chapitre 920-024 et 923-030
| Certifié exécutoire compte tenu de la PCA D Pour expédition conforme
| transmission en $é us-Préfecture le 7" "7" 7" "7% Philippe BUISSON, Maire
ei de à pubiicarié}; le de la Ville de Libourne
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUISS
06.10.2023
06.10.2023
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES D recu énbréieciure le 06/10/2023 Lo
DU CONSEIL MUNI{ Pubiié le
Li MORT HE Ne DE LA VILLE DE Li BC ID ::033:213302433-20230929-DELIB23_ 09 _167-DE \
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
www.libourne.fr
23-09-167
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maïre, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
ane
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
MUSÉE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS,
HÉBERGEMENT ET PER DIEM À L'OCCASION DE L'EXPOSITION "MAURICE DRUON, L'HOMME ET SES AMITIÉS"
Vu le Code général des collectivité territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne de faire de la culture un pilier de son développement et de proposer au public une offre culturelle ambitieuse de grande qualité et à fort rayonnement :
Considérant que le musée des Beaux-Arts de Libourne présentera l'exposition « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques » à la chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024 ;
Considérant qu'à cette occasion la Ville de Libourne est amenée à accueilir diverses personnalités : partenaires et prêteurs, conférenciers, journalistes nationaux et internationaux, arlistes, intervenants, personnel scientifique sollicité pour une intervention où une étude sur les collections, dont la présence est indissociable du bon déroulement de cet évènement culturel majeur et pour lesquelles la Ville de Libourne entend participer à la prise en charge de leurs frais de séjour :
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Considérant qu'il est ainsi nécessaire que le musée Beaux-Arts df "962 97 préfecture le 08/10/2028 S'EGT opérations suivantes : Publié le ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 167-DE
+ __ Réservation et prise en charge directe de transports ou d'hébergements dans la limite
de 250€ par Aller/Retour ,120 € par nuitée et de 20 € par repas
* Remboursement de frais, dans la limite de ces même montants, sur présentation de justificatifs (billets de transport/ note de taxi, d'hôtel ou de restaurant, tickets d'essence, ticket de péages) ou selon le barème d'indemnité kilométrique en vigueur au moment du déplacement
+ Règlement de per diem à hauteur de 60€ par jour
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal
- donne son accord pour la prise en charge des frais de transport,
d'hébergement et de per diem ci-dessus définis dans le cadre de la préparation et de la tenue de l'exposition « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques » à la chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024
Imputation budgétaire : chapitre 923
| Certifié exécutoire compte tenu de la | | Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le "7 "7 "°° Philippe BUISSON, Maire
et de la publicaïfon, le /= de la. Ville de Libourne Fait à Libourne /
\
Le Maire,
Philippe BUISSON
06.10.2023
06.10.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES Diese enprétéciure ie 05/10/2023
DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 05/10/2023
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ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 168-DE
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SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
www.libourne.fr
23-09-168
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
MÉCÉNATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES CULTURELS : COMPLÉMENT SAISON LIBURNIA 2023-2024 ET EXPOSITION TEMPORAIRE "MAURICE DRUON, L'HOMME ET SES AMITIES ARTISTIQUES"
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération 23-126-02 du conseil municipal en date du 28 juin 2023 portant acceptation de mécénats, partenariats et parrainages pour la saison 2023/2024 du théâtre le Liburnia,
Considérant l'exposition temporaire « Maurice Druon, l'homme ef ses amitiés artistiques » présentée à la Chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024 par le musée des Beaux-Arts de Libourne,
Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations par le biais de de mécénais culturels et participer ainsi à l'enrichissement de la programmation culturelle de la Ville,
Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions,
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre bibi le S LG
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_ 09 168-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes correspondantes selon le détail suivant :
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
SUEZ Mécénat financier saison Liburnia 10 000 €
2023/2024
AGUR Mécénat financier Fest'arts 2023 5 000 €
EDITIONS SILVANA EDITORIALE [Mécénat partiel en naîure suf 7 500 €
réalisation et promotion du
catalogue de l'expositiont Maurice
Druon, l'homme et ses amitiés
artistiques »
AXAL ARTRANS Mécénat partiel en nature et 3 442.30 €
compétence sur transport des
œuvres de l'exposition « Maurice
Druon, l'homme et ses amitiés
artistiques »
Imputation budgétaire : chapitres 7478 et 923
| Certifié exécutoircompte tenu de la AY 2. Pour expédition conforme 7777 Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
et de la publication, Fait à Libourne
Le Maire, |
Philibpe BUISSON
05.10.2023
06.10.2023 NE
Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 .
Publié le
ID : 033-213302438-20230929-DELIR2
3 08 188-DE
CONVENTION DE MECENAT
EN APPORT PARTIEL EN NATURE ET EN COMPETENCE
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et
Axal-Artrans
S.A.S au capital de 200.000 euros
RC Colmar 88 B 191
Immatriculée sous le numéro RCS 344 980 057 00048
Dont le siège social est situé ZI Bennwihr Gare- 7 rue du Canal- 68126 BENNWIHR- Gare représentée par Monsieur Augustin LATHOUD, directeur ,dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « Axal-Artrans»
d’autre part
La Ville de Libourne et Axal-Artrans étant ci-après dénommés conjointement « Les Parties » et individuellement « une Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
-1/4-
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S'LOF
168-DE PREAMBULE : Le musée des Beaux-Arts de Libourne va présenter à partir du 14 octobre 2023 une exposition intitulée « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques». Cette exposition est montée en collaboration avec la Maison Druon- Abbaye de Faize, le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie et de la maison de vente aux enchères Millon.
Homme de lettres, historien, académicien, résistant, ministre de la culture,Maurice Druon fut co-auteur du Chant des partisans, des Rois Maudits ou encore des Grandes Familles ( prix Goncourt en 1948). A travers des archives privées, des objets personnels et de nombreux prêts d’œuvres, l'exposition fera la lumière sur Maurice Druon, également amateur d'art et collectionneur.
Un transport spécifique de ces œuvres s'est avéré nécessaire. La société de transport Axal-Artrans, spécialisée dans le transport d'oeuvres d'art, a souhaité apporter son soutien sous la forme d'une prise en charge de certains frais de transport dans le cadre d'un mécénat partiel en nature et en compétence (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
La présente convention règle les termes de l’accord entre la Ville de Libourne et Axal-Artrans.
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit.
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention de mécénat a pour objet de définir les engagements de Axal-Artrans et de la Ville de Libourne.
ARTICLE II : Engagements de Axal-Artrans
Axal-Artrans s'engage à prendre en charge dans le cadre d'un mécénat partiel en nature et en compétence : 2.1 Transport aller
- Intervention de deux emballeurs pour conditionnement des œuvres prêtées par le musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
- Fourniture de matériel d'emballage pour tamponnage renforcé (Tyvek, écolokraft, plaques carton 2 faces, coins mousse, scotch)
- Chargement et transfert d'une vitrine table prêté par Promuseum vers les entrepôts parisiens de la société Axal-Artrans pour regroupement en véhicule « œuvres d'art » 20m3 avec hayon, capitonné et climatisé, suspensions coussin d'air, alarme, géo localisation et suivi du véhicule par satellite, 2 chauffeurs à bord. - Chargement des œuvres pré acheminées dans les entrepôts de la société Axal-Artrans en vue du transport vers Libourne. - Livraison des œuvres et acheminement en salle, hors déballage.
- Intervention d'un chargé de logistique pour organisation, communication et suivi administratif du dossier.
2.2 Transport retour
- Prise en charge du transport direct des œuvres jusqu'à Paris avec convoyeur à bord par camion 20m3 « œuvres d'art » et 2 conducteurs.
Le montant total du mécénat partiel en nature et en compétence accordé par Axal-Artrans est de 3.451 euros H.T.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s'engage :
3.1 Reçu fiscal
A transmettre un reçu fiscal à Axal-Artrans correspondant au montant du mécénat.
3.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
À reproduire et mentionner le nom et le logotype en couleur de Axal-Artrans ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de Axal-Artrans» sur tous les supports de communication. Le logo de Axal-Artrans devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que Axal-Artrans communiquera au musée des beaux-arts de la Ville de Libourne.
Le musée des beaux arts de la Ville de Libourne soumettra pour validation à Axal-Artrans l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
- 2/4-
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 7
Publié le S L C
ID ANA NANANNNANN NNNNNNNN MI IMAN NN 168 DE
3.3 Communication sur le mécénat A laisser communiquer en dehors de toute opération commerciale et publicitaire, Axal-Artrans sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Libourne autorise Axal-Artrans à reproduire et à utiliser le nom et le Logotype «Ville de Libourne» et le nom et le Logotype « musée des beaux-arts de Libourne » ainsi que le titre de l'exposition « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques». La Ville de Libourne déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objets du présent paragraphe. Les Logos devront être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Libourne communiquera à Axal-Artrans. ARTICLE IV : Contreparties de l’acte de mécénat
Les contreparties, telles qu’elles ont été négociées entre les deux parties, sont limitées à 25% du mécénat. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 862,75 € nets.
La Ville de Libourne s’engage à offrir :
- 2 exemplaires du catalogue de l'exposition " Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques" soit 20€ par exemplaire du catalogue soit 40€ pour 2 catalogues.
- 4 exemplaires de catalogues de précédentes exposition qui ont été présentées au musée des beaux-arts de Libourne soit 20€ par exemplaire de catalogue soit 80€ pour 4 catalogues.
Pour un montant total de contreparties valorisé à 120€ (cent vingt euros).
ARTICLE V: Invitations pour le vernissage de l’exposition
Le Musée des Beaux-Arts de Libourne s’engage à envoyer à Axal-Artrans trois (3) invitations pour le vernissage de l'exposition qui aura lieu jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures.
ARTICLE VI: Durée
La présente Convention est prévue jusqu’au 15 janvier 2024.
ARTICLE VII: Résiliation de la convention
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
ARTICLE VIII: Litiges et Contentieux
8.1 Loi et juridiction
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
8.2 Langue
La langue française doit prévaloir pour ce contrat pour toutes les affaires le concernant.
ARTICLE IX: Dispositions générales
9.1 Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
9.2 Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
9.3 Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, l'imprimerie Laplante et la Ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente Convention.
9.4 Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein de Axal-Artrans par Monsieur Augustin LATHOUD, directeur et à la Ville de Libourne par Madame Caroline FILLON, directrice du Musée des Beaux-Arts de Libourne.
-3 /4-
Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 .
Pubiié te
ID : 099-219902433-20290929-DEL152% 09 168-DE
Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de LIBOURNE Pour AXAL-ARTRANS
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Augustin LATHOUD Maire de Libourne Directeur
-4/4- NE
Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 .
Publié le
ID : 033-213302438-20230929-DELIR2
3 08 188-DE
CONVENTION DE MECENAT
EN APPORT PARTIEL EN NATURE ET EN COMPETENCE
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Appelée ci-après « Ville de Libourne »
d’une part
Et
Axal-Artrans
S.A.S au capital de 200.000 euros
RC Colmar 88 B 191
Immatriculée sous le numéro RCS 344 980 057 00048
Dont le siège social est situé ZI Bennwihr Gare- 7 rue du Canal- 68126 BENNWIHR- Gare représentée par Monsieur Augustin LATHOUD, directeur ,dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « Axal-Artrans»
d’autre part
La Ville de Libourne et Axal-Artrans étant ci-après dénommés conjointement « Les Parties » et individuellement « une Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
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168-DE PREAMBULE : Le musée des Beaux-Arts de Libourne va présenter à partir du 14 octobre 2023 une exposition intitulée « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques». Cette exposition est montée en collaboration avec la Maison Druon- Abbaye de Faize, le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie et de la maison de vente aux enchères Millon.
Homme de lettres, historien, académicien, résistant, ministre de la culture,Maurice Druon fut co-auteur du Chant des partisans, des Rois Maudits ou encore des Grandes Familles ( prix Goncourt en 1948). A travers des archives privées, des objets personnels et de nombreux prêts d’œuvres, l'exposition fera la lumière sur Maurice Druon, également amateur d'art et collectionneur.
Un transport spécifique de ces œuvres s'est avéré nécessaire. La société de transport Axal-Artrans, spécialisée dans le transport d'oeuvres d'art, a souhaité apporter son soutien sous la forme d'une prise en charge de certains frais de transport dans le cadre d'un mécénat partiel en nature et en compétence (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
La présente convention règle les termes de l’accord entre la Ville de Libourne et Axal-Artrans.
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit.
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention de mécénat a pour objet de définir les engagements de Axal-Artrans et de la Ville de Libourne.
ARTICLE II : Engagements de Axal-Artrans
Axal-Artrans s'engage à prendre en charge dans le cadre d'un mécénat partiel en nature et en compétence : 2.1 Transport aller
- Intervention de deux emballeurs pour conditionnement des œuvres prêtées par le musée de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
- Fourniture de matériel d'emballage pour tamponnage renforcé (Tyvek, écolokraft, plaques carton 2 faces, coins mousse, scotch)
- Chargement et transfert d'une vitrine table prêté par Promuseum vers les entrepôts parisiens de la société Axal-Artrans pour regroupement en véhicule « œuvres d'art » 20m3 avec hayon, capitonné et climatisé, suspensions coussin d'air, alarme, géo localisation et suivi du véhicule par satellite, 2 chauffeurs à bord. - Chargement des œuvres pré acheminées dans les entrepôts de la société Axal-Artrans en vue du transport vers Libourne. - Livraison des œuvres et acheminement en salle, hors déballage.
- Intervention d'un chargé de logistique pour organisation, communication et suivi administratif du dossier.
2.2 Transport retour
- Prise en charge du transport direct des œuvres jusqu'à Paris avec convoyeur à bord par camion 20m3 « œuvres d'art » et 2 conducteurs.
Le montant total du mécénat partiel en nature et en compétence accordé par Axal-Artrans est de 3.451 euros H.T.
ARTICLE III : Engagement de la Ville de Libourne
La Ville de Libourne s'engage :
3.1 Reçu fiscal
A transmettre un reçu fiscal à Axal-Artrans correspondant au montant du mécénat.
3.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
À reproduire et mentionner le nom et le logotype en couleur de Axal-Artrans ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de Axal-Artrans» sur tous les supports de communication. Le logo de Axal-Artrans devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que Axal-Artrans communiquera au musée des beaux-arts de la Ville de Libourne.
Le musée des beaux arts de la Ville de Libourne soumettra pour validation à Axal-Artrans l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
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ID ANA NANANNNANN NNNNNNNN MI IMAN NN 168 DE
3.3 Communication sur le mécénat A laisser communiquer en dehors de toute opération commerciale et publicitaire, Axal-Artrans sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Libourne autorise Axal-Artrans à reproduire et à utiliser le nom et le Logotype «Ville de Libourne» et le nom et le Logotype « musée des beaux-arts de Libourne » ainsi que le titre de l'exposition « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques». La Ville de Libourne déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objets du présent paragraphe. Les Logos devront être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Libourne communiquera à Axal-Artrans. ARTICLE IV : Contreparties de l’acte de mécénat
Les contreparties, telles qu’elles ont été négociées entre les deux parties, sont limitées à 25% du mécénat. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 862,75 € nets.
La Ville de Libourne s’engage à offrir :
- 2 exemplaires du catalogue de l'exposition " Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques" soit 20€ par exemplaire du catalogue soit 40€ pour 2 catalogues.
- 4 exemplaires de catalogues de précédentes exposition qui ont été présentées au musée des beaux-arts de Libourne soit 20€ par exemplaire de catalogue soit 80€ pour 4 catalogues.
Pour un montant total de contreparties valorisé à 120€ (cent vingt euros).
ARTICLE V: Invitations pour le vernissage de l’exposition
Le Musée des Beaux-Arts de Libourne s’engage à envoyer à Axal-Artrans trois (3) invitations pour le vernissage de l'exposition qui aura lieu jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures.
ARTICLE VI: Durée
La présente Convention est prévue jusqu’au 15 janvier 2024.
ARTICLE VII: Résiliation de la convention
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
ARTICLE VIII: Litiges et Contentieux
8.1 Loi et juridiction
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
8.2 Langue
La langue française doit prévaloir pour ce contrat pour toutes les affaires le concernant.
ARTICLE IX: Dispositions générales
9.1 Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
9.2 Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
9.3 Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, l'imprimerie Laplante et la Ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente Convention.
9.4 Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein de Axal-Artrans par Monsieur Augustin LATHOUD, directeur et à la Ville de Libourne par Madame Caroline FILLON, directrice du Musée des Beaux-Arts de Libourne.
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ID : 099-219902433-20290929-DEL152% 09 168-DE
Fait à Libourne, en 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de LIBOURNE Pour AXAL-ARTRANS
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Augustin LATHOUD Maire de Libourne Directeur
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CONVENTION DE MECENAT
EN APPORT PARTIEL EN NATURE
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Dénommé ci-après « Ville de Libourne »
D’une part
Et
Editions SILVANA EDITORIALE
Société au capital de 312.000 euros,
Immatriculée sous le numéro C.C.I.A.A 1000330
Dont le siège social est situé via dei Lavoratori, 78 – 20092 Cinisello Balsamo (Milan- Italie) Représentée par Monsieur Michele Pizzi, directeur général, dûment habilité aux fins des présentes
Dénommée ci-après « Editions Silvana Editoriale »
D’autre part
La Ville de Libourne et les éditions Silvana Editoriale seront ci-après appelées « Les Parties » et individuellement une « Partie ».
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
PREAMBULE
Le musée des Beaux-Arts de Libourne va présenter à partir du 14 octobre 2023 une exposition intitulée « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques». Cette exposition est montée en collaboration avec la Maison Druon- Abbaye de Faize, le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie et de la maison de vente aux enchères Millon. Homme de lettres, historien, académicien, résistant, ministre de la culture,Maurice Druon fut co-auteur du Chant des partisans, des Rois Maudits ou encore des Grandes Familles ( prix Goncourt en 1948). A travers des archives privées, des objets personnels et de nombreux prêts d’œuvres, l'exposition fera la lumière sur Maurice Druon, également amateur d'art et collectionneur.
Un catalogue d’exposition, « l’ouvrage », de 112 pages maximum en français, imprimées quadri, format 24 x 28 cm dit à la française sur un papier mat Magno Volume de 150g avec 70 illustrations maximum, une couverture souple imprimée quadri recto, pelliculage mat, sur carte mate de 350 grammes, façonnage broché avec rabats, dos carré cousu collé, devra être réalisé en complément de l’exposition. Afin de réaliser et distribuer le catalogue de l’exposition, il s’est avéré nécessaire de faire appel à une maison d’édition. Les Editions Silvana Editoriale ont souhaité apporter leur soutien sous la forme d’un mécénat en nature partiel pour la réalisation et la distribution du catalogue de l’exposition. (Ce mécénat s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.)
Ceci étant rappelé en préambule, les Parties sont convenues de ce qui suit
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Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
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Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_168-DE ARTICLE I – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'une part de définir les engagements des éditions Silvana Editoriale ainsi que les modalités du mécénat en nature partiel et d'autre part de définir les engagements de la ville de Libourne dans le cadre de ce mécénat.
ARTICLE II – ENGAGEMENTS ET MODALITES DU MECENAT DES EDITIONS SILVANA EDITORIALE
Les Editions Silvana Editoriale s’engagent :
2.1 Réalisation du catalogue de l'exposition
A prendre en charge, au titre de leur soutien dans le cadre du mécénat en nature partiel, et sur la base du cahier des charges établi par le musée des beaux-arts de Libourne (annexe 1), les postes de réalisation du catalogue d’exposition suivants :
- Une partie des frais de la conception graphique, de la mise en page du catalogue et du suivi de la maquette (Le graphisme devra reprendre les éléments de charte graphique qui auront été communiqués par le musée des beaux-arts de Libourne) - Une partie des frais de suivi de fabrication, la coordination éditoriale et la relecture du catalogue (relecture grammaticale, typographique et orthographique des textes, remis sur support informatique par un correcteur professionnel, fourniture des jeux d’épreuves et BAT pour validation avant impression).
- Une partie des frais de photogravure réalisés par le studio Pixel-Prépress - Une partie des frais d'impression réalisée par l’imprimerie Grafiche Aurora, de façonnage, de suivi d'impression et de reliure.
- L’envoi de la version définitive en haute définition du catalogue sous format pdf et la remise d’un cédérom contenant toute l’iconographie du catalogue.
2.2 Dépôt légal de l'ISBN et distribution du catalogue de l’exposition A se charger du dépôt légal de l’ISBN du catalogue et à prendre en charge, au titre de leur soutien, les frais de distribution du catalogue.
Les Editions Silvana Edioriale distribueront le catalogue à travers leur réseau de distribution au niveau national (France) et francophone (Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec...) par le biais de ses différents distributeurs (groupe DOD&Cie pour la France, Exhibitions International pour la Belgique et les pays de langue néerlandaise...).
• 2.3 Modalités de promotion de l'ouvrage
- Établissement d'une fiche de présentation de l'ouvrage
A établir une fiche de présentation de l'ouvrage par le service distribution/marketing des éditions Silvana Editoriale. Cette fiche permettra d’assurer la promotion de l'ouvrage dans les librairies, les book-shops des musées et à l’intérieur de tous les autres canaux de distribution. Chaque distributeur des Editions Silvana Editoriale présentera l’ouvrage auprès des libraires. Un texte de présentation de l' ouvrage et deux ou trois illustrations correspondantes pour la réalisation de la fiche de présentation seront demandés au musée des beaux-arts de Libourne. Cette fiche, après mise en page par le service marketing des éditions Silvana Editoriale, sera transmise au plus tôt au distributeur pour sa promotion.
- Insertion du titre dans le catalogue général et le site Internet des Editions Silvana Editoriale A insérer le titre de l'ouvrage sur le site Internet des Editions Silvana Editoriale. Le titre de l'ouvrage sera inséré et proposé sur le site Internet de la maison d’édition suivant les critères du catalogue général sur papier. Le site permet de créer un dialogue avec un large public (journalistes, directeurs des musées, assessorats communaux, provinciaux et régionaux, lecteurs et acheteurs des livres édités par les éditions Silvana Editoriale).
-Insertion du titre de l'ouvrage dans la newsletter des Editions Silvana Editoriale et annonce sur les réseaux sociaux A insérer le titre de l'ouvrage dans la newsletter des Editions Silvana Editoriale. Chaque mois Les Editions Silvana Editoriale envoient également par mail leur « silvana editoriale news » présentant en détails leurs nouvelles publications. L’ouvrage sera également annoncé sur les réseaux sociaux ( facebook, Instagram...)
- Promotion de l'ouvrage auprès des médias
A promouvoir l'ouvrage auprès des médias grâce au support de leur bureau de presse interne et à l’envoi de copies en service de presse aux journalistes intéressés aussi bien en France qu’à l’étranger (une cinquantaine). Les Editions Silvana Editoriale assureront une large visibilité à l'ouvrage ; Les Editions Silvana Editoriale disposent d’un important carnet d’adresses ; les journalistes avec qui ils ont créé un contact privilégié sont régulièrement tenus au courant de leurs publications. Lors de l’envoi des copies en service de presse, ce dernier est suivi par différentes relances.
- Promotion de l'ouvrage sous la forme de séances de signature
A mettre en place une campagne de communication sous la forme d'une séance de signature de l'ouvrage à la librairie Mollat à Bordeaux et une séance de signature complémentaire à Libourne.
- Référencement de l'ouvrage
A référencer l'ouvrage via des réseaux de distribution (sites dédiés aux librairies et au grand public) tels que Electre, Dilicom, FNAC, Amazon, Decitre.... Les Editions Silvana Editoriale s'engagent à diffuser le titre dans les points de vente de leur réseau sur une période d’environ trois ans.
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Envoyé en préfecture le 05/10/2023
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Publié le S L O7
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2.4 Exemplaires du catalogue de l’exposition A remettre, sur un total de 1.200 exemplaires du catalogue de l’exposition, 600 exemplaires du catalogue au Musée des beaux-arts de Libourne pour un usage au titre de la promotion de l'exposition et des dons. 2.5 Logotype du musée des beaux-arts de Libourne sur les supports de communication A faire apparaître le Logotype du musée des beaux-arts de Libourne sur tous leurs documents internes et externes
faisant état de leur mécénat partiel. Le logotype du musée des beaux-arts de Libourne devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique. Ces éléments seront communiqués aux Editions Silvana Editoriale par le musée des beaux-arts de Libourne.
ARTICLE III – ELEMENTS FINANCIERS ET REÇU FISCAL
Le montant du mécénat en nature partiel est de 7.500 € HT (Sept mille cinq cent euros) sur la base d'un coût total (réalisation et distribution) de 16.900 € HT (Seize mille neuf cent euros). Conformément à la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, modifiant le Code général des impôts, le mécénat des Editions Silvana Editoriale ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60% de son montant, dans la limite de 0.5% de son chiffre d’affaires HT.
La ville de Libourne s’engage à remettre au bénéfice du représentant France des Editions Silvana Editoriale un reçu fiscal conformément aux prescriptions de l'administration fiscale, à la date de fermeture de l’exposition. La ville de Libourne réglera le restant dû hors mécénat d'un montant total de 9.400 € nets (Neuf mille quatre cent euros nets ) correspondant à la partie des frais de la conception graphique, de la mise en page du catalogue et du suivi de la maquette d'impression, à la partie des frais de suivi, de coordination éditoriale et de relecture du catalogue, à la partie des frais de photogravure, de façonnage, de suivi d'impression et de reliure et les frais de transport non pris en charge dans le cadre du mécénat.
ARTICLE IV – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE LIBOURNE
La ville de Libourne s'engage :
4.1 Catalogue de l’exposition
4.1.1 Éléments pour l’édition du catalogue
A transmettre les éléments nécessaires à l’édition du catalogue soit les textes en français, les illustrations ainsi que les légendes des illustrations et les mentions des crédits photographiques aux Editions Silvana Editoriale avant le 8 septembre 2023. A cet effet, le musée des beaux-arts de Libourne s'engage à obtenir auprès des auteurs et de leurs ayants-droits, les droits de reproduction, d’édition et d’exploitation nécessaires à l’édition et diffusion du catalogue, de l’ensemble des œuvres et des textes reproduits dans le catalogue.
4.1.2 Proposition de chemin de fer, suivi des étapes de réalisation du catalogue et relecture A suivre les différentes étapes de la réalisation du catalogue en concertation avec l'éditeur et assurer la relecture avant et après la mise en page en intégrant les réponses aux commentaires insérés, pour harmoniser et donner une cohérence à l’ensemble de l’ouvrage.
4.2 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
La ville de Libourne s’engage à faire figurer le nom des Éditions Silvana Editoriale sur l’ensemble des supports de communication de l’exposition, précédé de la mention « Cette exposition a bénéficié du soutien / ou du mécénat en nature de ... » (dossier de presse, cartons d’invitation, affichage et insertions presse, site internet, catalogue, ... (liste indicative)). Le nom de L’Entreprise sera présenté sous la forme de logotype ou de mention texte, selon la nature du support. Le logo des Editions Silvana Editoriale devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que les Editions Silvana Editoriale communiqueront à la ville de Libourne. La ville de Libourne soumettra pour validation aux Editions Silvana Editoriale l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
4.4 Communication sur le mécénat
A laisser communiquer les Editions Silvana Editoriale sur son mécénat partiel dans tous ses documents internes et externe. A cet effet, la ville de Libourne autorise les Editions Silvana Editoriale à reproduire et à utiliser le nom ainsi que le Logotype. Les Logotypes « ville de Libourne » et « musée des beaux-arts » devront être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la direction de la communication de la ville de Libourne communiquera aux Editions Silvana Editoriale.
4.5 Remise de documents iconographiques pour la communication/ Propriété intellectuelle À mettre à disposition des éditions Silvana Editoriale, à titre gratuit, des visuels de la scénographie de l'exposition, expressément garantis libres de droits pour un usage non commercial strictement limité à sa communication interne et externe, autour des expositions.
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Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_168-DE
Ces visuels devront être accompagnés, de manière lisible et selon les usages de la profession, la mention de publicité suivante :
© ville de Libourne / musée des beaux-arts – Nom du photographe
ARTICLE V- DECLARATIONS DE LA VILLE DE LIBOURNE
La ville de Libourne garantit que les textes de l’ouvrage n'ont pas été publiés précédemment et qu’ils n’ont pas été cédés précédemment, et qu’elle ne s’est engagée à céder aucun des droits d’utilisation économique de l’ouvrage. En cas de violation, de contestation et/ou de trouble en matière de jouissance des droits de l’ouvrage, la ville de Libourne s’engage à prêter personnellement son assistance aux Editions Silvana Editoriale dans le cas où les Editions Silvana Editoriale serait saisie par de tierces parties pour toute revendication concernant la reproduction des œuvres d’art et/ou aux objets photographiés et en quelque mesure au sujet des illustrations du catalogue d'exposition.
ARTICLE VI – INVITATIONS POUR LE VERNISSAGE
La ville de Libourne s’engage à envoyer aux Editions Silvana Editoriale, dix (10) invitations nominatives pour le vernissage de l'exposition qui aura lieu jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures.
ARTICLE VII – DUREE
La présente Convention est prévue jusqu’au 15 janvier 2024.
ARTICLE VIII – AVENANT
Toute précision ainsi que toute modification des contreparties de l’acte de mécénat ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en préalable.
ARTICLE IX – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention de mécénat, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet. En cas de force majeure empêchant la ville de Libourne de réaliser l’exposition, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente jours calendaires après notification de l’événement constitutif de force majeure aux Editions Silvana Editoriale par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE X– LITIGES ET CONTENTIEUX ET JURIDICTION COMPETENTE
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE XI – DISPOSITIONS GENERALES
11.1 – Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention ainsi que son annexe constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
11.2 – Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
11.3 – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention, ni altérer la validité des autres dispositions.
11.4 – Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les Editions Silvana Editoriale et la ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente convention.
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Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 sr 2
Pubiié ie
DAT VAN CA PATRON AND COPINE SES PNITTE DEUPEES JUIN 1688-DE
11.5 – Suivi de la convention Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein des Editions Silvana Editoriale par Madame Laurianne BARBAN et au sein de la ville de Libourne par Madame Caroline FILLON, directrice du musée des beaux-arts de Libourne.
Fait en 2 exemplaires originaux.
Faire précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
A Libourne, le ____________________ 2023
Pour la ville de Libourne Pour les Editions Silvana Editoriale
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Michele PIZZI
Maire de Libourne Directeur Général
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Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 .
Pubiié te
ID : 099-219902433-20290929-DEL152% 09 168-DE
CONVENTION DE MECENAT
Saison culturelle 2023/2024
Entre les soussignés :
La Ville de LIBOURNE
Hôtel de Ville
Place Abel Surchamp, BP 200, 33505 LIBOURNE
représentée par son Maire, Monsieur Philippe BUISSON, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du ..............
Appelée ci-après «ville de Libourne»
d’une part
Et
SUEZ Eau France SAS, Société anonyme au capital de 422 224 040 Euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 034 607 RCS Nanterre, dont le siège est situé Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92040 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur Antoine Brechignac, en qualité de Directeur de la Région Sud-Ouest Méditerranée, Immeuble Evolution – Bât. 1 – 6, rue Pierre et Marie Curie - CS 32082 - 33525 BRUGES CEDEX,
Appelée ci-après « le Mécène »
d’autre part
La Ville de Libourne et Suez étant ci-après dénommés conjointement « Les Parties ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville de Libourne organise chaque année une saison culturelle au théâtre Le Liburnia et met en place l'un des événements phare, le festival international des arts de la rue Fest’ arts. Plusieurs principes servent de base à cette programmation : complémentarité entre les propositions faites au sein du théâtre et pendant le festival des arts de la rue Fest'arts dans les espaces publics, accessibilité offerte au plus grand nombre et programmations pluridisciplinaires qui associent des artistes de notoriété nationale à des équipes artistiques régionales.
Consciente de ses responsabilités quant à sa contribution au développement du territoire, l'entreprise Suez met en place ce mécénat au service du soutien à l'accès à la culture pour tous.
Suez a souhaité accompagner le développement de la saison culturelle 2023-2024 du théâtre Le Liburnia dans le cadre d'un mécénat financier (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
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Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_168-DE EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : Objet
La présente convention de mécénat a pour objet de définir les modalités de soutien du mécène à la saison culturelle 2023- 2024 du théâtre Le Liburnia et les engagements de la ville de Libourne. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des dispositions fiscales subséquentes notamment l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
ARTICLE II: Modalités de soutien du mécène à la saison culturelle du théâtre Le Liburnia
2.1 Description du don
Le mécène s’engage à verser, dans le cadre du mécénat, la somme de dix mille euros nets (10.000 €) à la Ville de Libourne au titre de son soutien à la mise en place de la saison culturelle 2023-2024 du théâtre Le Liburnia. Cet apport permettra à la Ville de Libourne de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de la saison culturelle.
2.2 Modalité de versement de la somme
Après signature de la présente convention de mécénat par les deux parties, un titre de recettes sera adressé au mécène par le service finances de la ville de Libourne soit par courriel à l'adresse suivante : secretariatgplc.eau.naq@suez.com soit par voie postale à l'adresse suivante :
SUEZ Eau France
6 avenue du Général de Gaulle
33530 BASSENS
2.3 Droit d’utilisation et de reproduction sur tous supports de l’identité visuelle Le mécène s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible et à sa seule discrétion, le nom et le logotype « théâtre Le Liburnia » sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat. Le logotype devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique. Ces éléments seront communiqués au mécène par le service municipal Festivités et Actions Culturelles de la Ville de Libourne à la première demande du mécène.
ARTICLE III : Engagements de la ville de Libourne
3.1 Affectation du mécénat
La ville de Libourne s’engage à utiliser le mécénat effectué dans le cadre de cette convention à la seule fin définie par la convention.
3.2 Délivrance d’un reçu fiscal
La ville de Libourne adressera au mécène un reçu fiscal attestant du montant du mécénat (Cerfa 11580*04)
3.3 Droit d’utilisation et de reproduction de l’identité visuelle
La ville de Libourne s'engage à reproduire et à mentionner le nom et le logotype en couleur du mécène ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de Suez» sur tous les supports afférents à la saison théâtrale du Liburnia (affiches, dossier de presse, dépliant, brochure spécifique, site internet avec renvoi vers le site du mécène). Le logo du mécène devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique du mécène. Le service municipal Festivités et Actions Culturelles de la Ville de Libourne soumettra pour validation au mécène l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logotype.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d'un commun accord entre les parties.
3.4 Communication sur le mécénat
La ville de Libourne s'engage à autoriser le mécène à communiquer, en dehors de toute opération commerciale et publicitaire, sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Libourne autorise le mécène à reproduire et à utiliser le nom et le Logotype « théâtre Le Liburnia». La ville de Libourne déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objets du présent paragraphe. Le Logotype devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Libourne communiquera au mécène à sa première demande.
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Reçu en préfecture le 05/10/2023 .
Pubiié te
ID : 099-219902433-20290929-DEL152% 09 168-DE 3.5 Contreparties de l'acte de mécénat
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Libourne fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties, telles qu’elles ont été définies entre les deux parties, sont limitées à 25% du don apporté. Aussi, leur ensemble ne peut excéder la somme de 2.500 euros nets de taxe.
Si la ville de Libourne n’était plus en capacité de réaliser une contrepartie proposée ci-dessous, les deux parties s’accorderaient pour en définir une autre d’une valorisation équivalente.
- 30 places individuelles, plein tarif, pour des spectacles présentés dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 au théâtre Le Liburnia, soit un montant total de contreparties valorisées à 750 € (place plein tarif : 25€ l'unité) pour les spectacles suivants :
4 places pour le spectacle le bel indifférent avec Romane Bohringer qui aura lieu jeudi 30 novembre 2023 à 20h30.
6 places pour le concert symphonique Aimez-vous Mozart ? qui aura lieu mardi 5 décembre 2023 à 20h30
10 places pour le spectacle Les sea Girls qui aura mardi 19 décembre 2023 à 20h30
5 places pour le spectacle Faire Play qui aura lieu jeudi 8 février 2024 à 19h30 5 places pour le spectacle Songe à la douceur qui aura lieu mercredi 3 avril 2024 à 20h30.
Les places devront être confirmées 48h par le mécène au plus tard avant le début des spectacles.
ARTICLE IV: Durée
La présente Convention est prévue du 1er juillet 2023 au 30 mai 2024.
ARTICLE V: Exclusivité
Le mécène disposera unilatéralement de la faculté de mettre fin à la présente convention à tout moment pour le cas où la ville de Libourne s’engagerait, sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement, avec un partenaire exerçant une activité concurrente de celle exercée par le mécène, ou de celles exercées par les autres entités du mécène, dans le secteur de la gestion de l’eau ou des déchets. La ville de Libourne prend acte de cette faculté, en accepte les conséquences et renonce par avance à en contester la mise en œuvre par le mécène. Il demeure entendu que l’appréciation de l’activité concurrente relève de la compétence exclusive du mécène.
ARTICLE VI: Résiliation de la convention
6.1 Résiliation
En cas d'inexécution de l’une quelconque des obligations prévues au présent contrat et quinze jours calendaires après une mise en demeure restée sans réponse satisfaisante, le présent contrat sera résilié de plein droit à moins qu’il n’en soit précisé autrement dans la notification adressée par l’une des parties à l’autre et ce sans préjudice des dispositions de l’article 7.2.
6.2 Résolution
Le mécène se réserve le droit de résoudre immédiatement le présent contrat et d’interdire à la ville de Libourne d’utiliser des signes distinctifs du mécène en cas de violation par la ville de Libourne des principes de la morale, de l’éthique et de la probité, principes en l’absence desquels le mécène n’aurait pas contracté le présent engagement. Dans ce cas, la ville de Libourne restituera l’intégralité des sommes perçues à la date de résolution.
ARTICLE VII : Litiges et Contentieux
En cas de contestation quant à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent.
ARTICLE VIII: Dispositions générales
8.1 Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023 % 4,
5 SÈSS 7
Pubtié te
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8.2 Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit l'objet ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
8.3 Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, le mécène et la Ville de Libourne font élection de domicile aux adresses figurant en première page de la présente Convention.
8.4 Suivi de la convention
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré au sein de Suez par Monsieur Franck BERNET, Directeur d'agence territoriale Gironde et Périgord Limousin Charente et à la Ville de Libourne par Madame Sandrine SAJOT, administratrice au sein du service municipal Festivités et Actions Culturelles.
Fait à Libourne, en 3 exemplaires originaux,
Le...............2023
Pour la ville de LIBOURNE Pour SUEZ EAU FRANCE
Monsieur Philippe BUISSON Monsieur Antoine BRECHIGNAC Maire de Libourne Directeur Régional
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EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture! le 05/10/2023
DU CONSEIL MUNIL Fecuen préfecture le 05/10/2023 7
DE LA VILLE DE LIBQ ?#'é1e ID : 033-213302433-20231005-DELIB23 09 1469-DE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
23-09-169
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philibpe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
CULTURE
CRÉATION DES TARIFS DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION "MAURICE DRUON, L'HOMME ET SES AMITIÉS ARTISTIQUES" - 14 OCTOBRE 2023 AU 14 JANVIER 2024
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne de faire de la culture un pilier de son développe-
ment et de proposer au public une offre culturelle ambitieuse de grande qualité et à fort rayon-
nement ;
Considérant que le musée des Beaux-Arts de Libourne présentera l'exposition « Maurice Druon,
l'homme et ses amitiés artistiques » à la chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier
2024 ;
Considérant qu'un catalogue de maximum 150 pages, réalisé avec les Editions Silvana
Editoriale, accompagnera cette exposition ;
Considérant que sur un total de six cents exemplaires du catalogue livrés au musée, cinq cent
exemplaires seront mis à la vente ef cent exemplaires seront destinés aux dons ;
Document mis en ligne le 06 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Le . : « . . Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Considérant que des diffuseurs (libraires, offices de tourisme, etd bUTrO Reçu en préfecture le 05/10/2023
l'achat de ce catalogue en plusieurs exemplaires pour le vendre {5,7 SL
ID : 033-213302433-20231005-DELIB23 09 1469-DE
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
- fixe le prix de vente public de ce catalogue à 20€
- fixe le montant de la remise accordée aux diffuseurs à 20% du prix public, soit un
prix de vente de 16€ le catalogue
Certifié exécutoire compte tenu de la |
transmission en Sous-Préfecture le - - -- ----
et de la publication, le
Fait à Libourne
=.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
\de la Ville de Libourne
rl
f
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|
| »
Le . D LE
Philippe BUISSON |
05.10.2023
06.10.2023