Conseil Municipal - 2014 09 30CM

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Conseil Municipal - 2014 09 30CM Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 09 30CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014

Nombre de conseillers

composant le Conseil

Municipal : 35

L’an deux mil quatorze, le trente septembre, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire

Etaient Présents :

Monsieur Philippe BUISSON, Maire

Madame Laurence ROUEDE, Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Thierry MARTY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Denis SIRDEY, Madame Agnès SEJOURNET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND, Madame Annie POUZARGUE, Monsieur Régis GRELOT, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Monique JULIEN, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Joël ROUSSET, Madame Annie CONTE, Madame Esther SCHREIBER, Madame Isabelle HARDY, Madame Véronique PIVETEAU, Madame Sabine AGGOUN, Madame Gabi HÖPER, Monsieur Omar N'FATI, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Monsieur Val DUCLOS, Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Alain HERAUD*, Monsieur Jean-Paul GARRAUD*, Monsieur Christophe DARDENNE*, Madame Claire BLONDEL*, Madame Nathalie FONTAINE*, Monsieur Rodolphe GUYOT*, Madame Fabienne MONTAUD*, Monsieur Gonzague MALHERBE Conseillers

Etaient excusés :

Monsieur Noureddine BOUACHERA pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON,

NB* : Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, absents à partir de la communication Avenant n°1 – quartier Sud – 2 ème tranche.

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Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance. -------------------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014

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Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 septembre 2014, a :

- approuvé les séances des 20 et 26 juin 2014 ;

14.09.199 : donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014 (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

- pris les délibérations suivantes :

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex

Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. www.ville-libourne.frDIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON,

- 14.09.200 : ANIMATIONS DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2013 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CULTURE ET COMPAGNIE

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l’ESOG

- 14.09.201 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

- 14.09.202 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET ECOLE D'ARTS PLASTIQUES

- 14.09.203 : CRÉATION D'UN POSTE CONTRACTUEL DE PUÉRICULTRICE À TEMPS NON COMPLET À LA CRÈCHE MULTI-ACCUEIL

- 14.09.204 : FRAIS DE DÉPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE LA COLLECTIVITÉ

URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement

- 14.09.205 : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ DE M. CONTE 208 AVENUE DE L'EPINETTE

- 14.09.206 : ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DE M. LUCMALLE RUE DE LA BORDETTE, GREVÉE DE L'EMPLACEMENT N°13 AU POS

- 14.09.207 : ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DE MME RODUL RUE DE LA BORDETTE, GREVÉE DE L'EMPLACEMENT N°13 AU POS

- 14.09.208 : CESSION DU LOGEMENT À L'ANCIENNE HALTE NAUTIQUE LIEU DIT LOISEAU À FRONSAC, À M. ARNAUD ET MLLE ARROUY

- 14.09.209 : CESSION DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE SISE RUE DU GÉNÉRAL MONSABERT POUR LA CRÉATION D'UN PÔLE MÉDICAL

- 14.09.210 : ECHANGE DE TERRAINS CHEMIN DU CASSE

- 14.09.211 : INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ- 14.09.212 : OPÉRATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE LIBOURNE

- 14.09.213 : DÉLIBÉRATION APPROUVANT L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LIBOURNE

- 14.09.214 : ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS SUITE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative

- 14.09.215 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) AIDE SPÉCIFIQUE-RYTHMES ÉDUCATIFS (ASRE) - ANNÉE 2014-2015 (ACCUEILS PÉRISCOLAIRES)

- 14.09.216 : FONDS D'AMORÇAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES. AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT/ MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - ANNEE 2014-2015.

- 14.09.217 : TRANSFORMATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU SUD EN ÉCOLE PRIMAIRE DU SUD

- 14.09.218 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE VERSEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAF - CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ - ANNÉE 2014/2015.

DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, déléguée au commerce et à l’artisanat, au domaine public et aux animations de la ville

- 14.09.219 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMERCES ET SERVICES DE LIBOURNE

- 14.09.220 : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU QUARTIER SEMI-PIETON

Catherine Bernadeau, Présidente, Corinne Venayre, Agnés Séjournet, Jean-Philippe Le Gal et Christophe Dardenne ont été désignés pour siéger au comité.

Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants :FINANCES

Rapporteur : Monsieur Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux

- 14.09.221 : BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LIBOURNE 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1

- 14.09.222 : BUDGET FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES FAC 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1

- 14.09.223 : BUDGET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ASSAINISSEMENT 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1

- 14.09.224 : BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1

- 14.09.225 : BUDGET PORT DE LIBOURNE 2014 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Par 27 voix pour ,8 voix contre (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

- 14.09.226 : INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 28

communication : Avenant n°1 – quartier Sud – 2ème tranche

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPLACEMENTS DOUX - RÉSEAUX

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux

- 14.09.227 : ACCORD CADRE D'OPÉRATION GROUPÉE DE RÉHABILITATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS EN DOMAINE PRIVÉ POUR UNE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

- 14.09.228 : CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF DES DEUX ROUES Agnés Séjournet, Présidente, Jean-Pierre Gauthier, Régis Grelot, Joël Rousset, Val Duclos, Christophe Dardenne on été désignés pour siéger au comité.

- 14.09.229 : RUES DE LA MARNE ET SAVORGNAN DE BRAZZA-DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 14.09.230 : CONVENTION RELATIVE À L'ACQUISITION ET À LA DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE PAR LE DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENTPar 27 voix pour et 1 abstention (Patrick NIVET), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

SPORTS

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, délégué au sport, à la sécurité et à la prévention

- 14.09.231 : PROJET DE RECONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS D'ATHLETISME DU STADE ROBERT BOULIN - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT, DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

Par 27 voix pour (non participation de Sabine AGGOUN), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

CULTURE

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire

- 14.09.232 : FAC : TARIFS DE DROITS D'ENTREE ET REVERSEMENT DES RECETTES A L'ASSOCIATION KAENA ET LES LAPINOURS À L'OCCASION DU CONCERT DE NAYA LE 16 OCTOBRE 2014 - THÉÄTRE LE LIBURNIA

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires,

- 14.09.233 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNE 2014

- 14.09.234 : F.A.C. : COMPLÉMENTS DE MÉCÉNATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES DANS LE CADRE DE LA 23ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS DU 4 AU 9 AOÛT 2014

- 14.09.235 : F.A.C. : MECENAT CULTUREL - CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LE CHATEAU LA NAUVE - SAISON 2014-2015

- 14.09.236 : F.A.C. : DEMANDE D'ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (SNSP)

- 14.09.237 : MUSEE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT A L'OCCASION DE L'EXPOSITION JANE HARRIS, JUSQU'AU BOUT DE L'ELLIPSEENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Régis GRELOT, délégué à propreté, aux espaces verts et à l’aménagement des quais et des berges

- 14.09.238 : AVENANT MODIFICATIF CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASA DE CONDAT (CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014).

VOIRIE - CIRCULATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, délégué aux quartiers et à la voirie

- 14.09.239 : DÉNOMINATION DE LA RUE DU NOUVEAU MONDE EN IMPASSE DU NOUVEAU MONDE

HYGIENE ET SANTÉ

Rapporteur : Monsieur Patrick NIVET, délégué à la santé, à l'hygiène et à la sécurité du personnel

- 14.09.240 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA MAIRIE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 14.09.241 : ENCAISSEMENT D'INDEMNISATION POUR LE REMBOURSEMENT DES SALAIRES ET CHARGES SUITE À UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU À UNE EMPLOYÉE MUNICIPALE LE 22 OCTOBRE 2012

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pas de communication et question diverses

La séance a été levée à 21 heures 40.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales,

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON

Maire de LibourneNB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre

des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.