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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 21 Bibliotheque a La Coquille – mise a disposition dun ensemble immobilier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 21 Bibliotheque a La Coquille – mise a disposition dun ensemble immobilier)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sport,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2024-62
PÉRIGORD LIMOUSIN _Ù
: du 26lnovembre 2024
Département de la
VURNUUUINL
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil : SRUBNE PISSSnME)S
Vaunac Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Sr LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick Envoi des RoeUs DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon), WARNEZ Fabienne synthèse:
18/11/2024 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Némibre de ARE : Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL EE Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, StécenterSl GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT
Pouvoirs : 3 Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
procurations: BOST Claude (absent, remplacé par son suppléant F. Gibeau), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) COMBEAU Bertrand (absent, a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à | Hyvoz), GIMENEZ Philippe (absent, a donné pouvoir à M. Magne),
Absents ou excusés : COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance.
Bibliothèque à La Coquille — mise à disposition d’un ensemble immobilier
Dans le cadre de sa compétence optionnelle,
« Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire », l'intérêt communautaire suivant a été défini :
- Aménagement, construction, et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire :
e La Médiathèque de Jumilhac,
e La Médiathèque de La Coquille,
e La Médiathèque de Thiviers,
e Le parcours sportif de St Jean de Côle
e Le parcours sportif de Thiviers — Nantheuil
e Le parcours sportif de Jumilhac le Grand
- La Convention d'Action culturelle,
- Mise en réseau des points de lecture publique
- Coordination, soutien financier et logistique à des actions ou événements culturels du territoire
d'intérêt communautaire
Le Président certifie exécutoire le, :""#. Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024
présent acte compte tenü dé sa. If \ Le Président, FF Commune UN publication et de sa tranSmission:gn/}} "2, \ f& SRE.)
Sous-Préfecture { : f À \ Michel AUGEIX LES BH SG \
Ê :
Le Président \Ei
Michel AUGEIX À"
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_21-DE
Reçu le 02/12/2024 C'est dans ce cadre que la Communauté de communes a un projet de réhabilitation d’un bâtiment à
La Coquille pour ÿ installer la Bibliothèque.
L'ensemble immobilier concerné appartient à la Commune de La Coquille et doit être mis à
disposition de la Communauté de communes par procès-verbal afin que celle-ci puisse réaliser les
travaux de réhabilitation et y installer son service.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ VALIDE la mise à disposition de la Communauté de communes par la Commune de La
Coquille d’un ensemble immobilier situé à La Coquille, cadastré section AL parcelles 18,
19, 548 et 549, d’une superficie totale de 475 m° et composé d’un terrain et de bâtiments.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération et à signer tous
les documents s’y rapportant, en particulier le procès-verbal de mise à disposition.
Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024 Le Président certifie exécutoire le.
Le Président, présent acte compte tenu deg, nie .
publication et de sa transnission
Sous-Préfecture { vf À:
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MAN Michel AUGEIX
Le Président 5 | £
Michel AUGEIX Et:
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_21-DE
Reçu le 02/12/2024