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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2018 12 13
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2018 12 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a
©
MC °°2
Communauté
de
Communes
de
la
Région “Suippes
y
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
Du
13
décembre
2018
Présents
:
BONNET
Marcel,
BOSSUS
Christian,
BOULOY
Catherine,
COLOT
Régis,
DEGRAMMONT
Jean
Marie,
DIEZ
Daniel,
EGON
Jean
Raymond,
FOURAUX
Michel,
GOURNAIL
Laurent,
HERMANT
Jacky,
HUVET
Odile,
JESSON
Jacques,
LAGUILLE
Michel,
LEFORT
Roger,
LELORRAIN
Romuald,
MAINSANT
François,
PERSON
Agnès,
SOUDANT
Olivier. Suppléants
: GALICHET
Jean
Luc
{(Suppléant
Mr
GODART
Jean
Marie),
THUAU
Didier
(Suppléant
Mr
CARBONI
Christian),
CAILLET
Alain
(Suppléant
Mme
CHOCARDELLE
Brigitte),
Mme
PIEROT
Marie
Françoise
{(Suppléante
Mme
CHOBEAU
Chantal).
ARNOULD
Vincent,
FOURAUX
Pascal,
FRANCART
Sébastien,
GOBILLARD
Thierry,
GOMARD
Bertrand,
PIERRE
DIT
MERY
Armelle.
Absents
_excusés:
BOUCAU
Natacha,
CARBONI
Christian,
CHOBEAU
Chantal,
CHOCARDELLE
Brigitte,
COLLART
François,
GODART
Jean
Marie,
GREGOIRE
Martine,
MACOCHA
llona,
MALVY
Véronique,
ROCHA
GOMES
Manuel,
SOUDANT
Olivier,
SZAMWEBER
Alexia,
THIERION
Céline.
Le
Président
:
-
ouvre
la
séance
et
remercie
Monsieur
Jean
Luc
GALICHET
(Maire
adjoint)
d'accueillir
le
conseil
communautaire
à
Bussy
le
Château
et
lui
laisse
la
parole
afin
qu'il
présente
l'actualité
de
sa
commune.
Il
présente
M.
Vincent
ARNOULD,
2ème
adjoint
et
précise
que
la
commune
de
Bussy
sera
recensée
en
2019.
Il
poursuit
en
précisant
que
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
sont
également
prévus
en
2019. -
remercie
les
membres
présents.
-
présente
les
excuses
des
membres
titulaires,
suppléants
et
invités
:
BOUCAU
Natacha,
CARBONI
Christian,
CHOBEAU
Chantal,
CHOCARDELLE
Brigitte,
COLLART
François,
GODART
Jean
Marie,
GREGOIRE
Martine,
MACOCHA
llona,
MALVY
Véronique,
ROCHA
GOMES
Manuel,
SOUDANT
Olivier,
SZAMWEBER
Alexia,
THIERION
Céline. -
désigne
Odile
HUVET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
-
demande
si
l'Assemblée
a
des
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
8
novembre
2018.
Ce
dernier
ne
faisant
apparaître
aucunes
remarques
et
objections,
est
adopté
à
l'unanimité.
-_
propose
d'aborder
l'ordre
du
jour. 3
pouvoirs
sont
déposés
sur
le
bureau
de
Monsieur
le
Président
:
“
Madame
Martine
GREGOIRE
Martine
donne
pouvoir
à
Monsieur
EGON
Jean
Raymond, *
Madame
Alexia
SZAMWEBER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Roger
LEFORT
*
Monsieur
François
COLLART
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
JESSON
[—
INFORMATION
:
1/
Compte
rendu
des
délégations :
liste
des
marchés
publics.
M.
JACQUEMIN
présente
les
marchés
publics
réalisés
en
2018
en
donnant
des
explications. M.
MAINSANT
ajoute
que
pour
certaines
communes,
des
montants
avaient
été
inscrits
au
budget
et
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés.
Les
sommes
seront
inscrites
dans
le
budget
en
reste
à
réaliser
2018.
Le
président
fait
état
des
difficultés
rencontrées
avec
l'entreprise
Bodet
et
il
s'interroge
sur
de
futures
orientations
que
la
communauté
devrait
prendre
en
2019.
Il faut
rapidement
adopter
les
situations.
Mme
PERSON
confirme
que
les
cloches
de
Saint
Hilaire
le
Grand
ne
fonctionnent
plus
depuis
le
11
novembre
2018
et
que
l'entreprise
Bodet
ne
réagit
pas
donc
elle
confirme
qu'il
est
nécessaire
de
trancher.
La
commune
de
Sommepy
Tahure
a
été
en
contact
avec
une
entreprise
des
Ardennes
pour
des
réparations
suite
à
vandalisme
et
le
maire
est
satisfait
des
travaux
réalisés.
2/
Calendrier
des
réunions
communautaires
2019.
Le
calendrier
des
réunions
communautaires
2019 est
joint
au
compte
rendu.
M.
MAINSANT
annonce
que
les
vœux
de
la
CCRS
vont
se
dérouler
à
18h
à
Suippes
le
vendredi
18
janvier
prochain.
I1—
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
:
2018/65
- FONDATION
DU
PATRIMOINE:
ADHESION
ET
LANCEMENT
DE
SOUSCRIPTION
POUR
LES
EGLISES
DU
TERRITOIRE
FAISANT
L'OBJET
DE
TRAVAUX
Créée
par
la
loi
du 2
juillet
1996,
et
reconnue
d'utilité
publique,
la
fondation
du
patri-
moine
est
la
première
organisation
privée
de
France
dédiée
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
proximité.
Organisme
sans
but
lucratif
elle
a
pour
mission
de
sauve-
garder
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
national,
bâti,
mobilier
et
naturel. Elle
soutient
la
sauvegarde
du
patrimoine
par
la
mobilisation
du
mécénat
populaire
en
organisant
des
campagnes
d'appel
aux
dons
pour
aider
les
collectivités
à
finan-
cer
leurs
projets.
Grace
à
la
mobilisation
des
citoyens
et
des
entreprises
locales,
le
mécénat
permet
de
compléter
le
financement
public
d'un
projet.
Pour
le
financement
sur
les
travaux
des
églises,
la
communauté
de
communes
a
sol-
licité
une
aide
du
Département
de
la
Marne
et
de
la
Région
Grand
Est.
Celle-ci
con-
ditionne
l'octroi
d'une
subvention
au
lancement
d'une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire
en
collaboration
avec
la
fondation
du
patrimoine.
ll est
donc
judicieux
de
solliciter
la
fondation
du
patrimoine
et
de
lancer
une
sous-
cription
afin
d'obtenir
des
aides
financières
et
techniques
sur
les
projets
de
travaux
et
de
bénéficier
d'un
accompagner
de
nos
communes
sur
les
volets
animations
con-
cernant
nos
églises.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
Vules
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
solliciter
la
fondation
du
Patrimoine
pour
chacune
des
églises
concernées
par
des
travaux.
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
lancement
d'une
sous-
cription
pour
chaque
église
faisant
l'objet
de
travaux,
en
collaboration
avec
de
la
Fondation
de
Patrimoine.
AU
dernier
Bureau
Communautaire
du
28
novembre
dernier,
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
est
venue
expliquer
son
mode
de
fonctionnement,
quant
aux
demandes
de
subventions
pour
les
églises
et
la
mise
en
place
de
souscription
publique. Pour
résumé
la
situation,
la
Région
Grand
Est
attribue
des
subventions
pour
les
dossiers
de
rénovation
du
Patrimoine
(Eglises
ou
petites
opérations
dans
les
communes)
et
cette
dernière
souhaite
que
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
soit
solliciter
dans
le
cadre
du
lancement
de
souscription
publique
pour
tous
les
dossiers
relatifs
au
patrimoine. L'objectif
de
cette
démarche
est
de
manifester
une
position
afin
de
porter
des
projets
en
commun
avec
la
Région
et
la
Fondation.
Il faut
retenir
que
la
réussite
de
cette
opération
réside
dans
la
mobilisation
de
la
population
et
des
élus
municipaux.
De
la
communication
et
de
l'information
doivent
être
mise
en
place
pour
la
mise
en
valeur
du
Patrimoine
(par
ex
:le
Camp
d'Attila
à
la
Cheppe,
les
Tumuli
à
Bussy
le
Château...) 2018/66
- CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE
SIS
DES
TROIS
SOURCES
RELATIVE
A
LA
RESTRUCTURATION
DES
LOCAUX
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
A
LA
CREATION
D'UN
CENTRE
D'ACCUEIL
EXTRA
/ PERIS-SCOLAIRE
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
{$S.I.S.)
des
trois
sources
a
décidé
de
procéder
à
la
restructuration
de
l'espace
restauration
scolaire
et
à
la
création
d'un
centre
d'ac-
cueil
pour
accueillir
les
enfants
pour
des
activités
extra
/ périscolaires.
Ces
locaux
se-
ront
situés
à
proximité
immédiate
de
l'école
actuelle.
Afin
de
réaliser
son
projet,
le
syndicat
intercommunal
scolaire
des
Trois
Sources
sollicite
l'assistance
des
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'opération.
La
Communauté
de
communes
peut
assurer
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat
qu'il
vous
est
proposé
d'approu-
ver. LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
APPROUVE
la
convention
de
mandat
à
conclure
avec
le S.ILS.
des
Trois
Sources.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
mandaiï jointe
en
annexe.
M.
BONNET
présente
le
projet
et
ajoute
que
le
regroupement
de
Saint
Rémy
doit
être
capable
d'accueillir
l'ensemble
des
élèves
fréquentant
le
regroupement
afin
d'éviter
le
retour
chez
eux
pendant
midi.
AUssi,
dans
la
continuité
de
service,
un
local
périscolaire
adapté
doit
également
être
créé.
2018/67
- CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-REMY-SUR-BUSSY
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
PLACE
COMMUNALE
ET
LA
CREATION
D'UN
BATIMENT
DE
STOCKAGE
La
commune
de
Saint-Remy-sur-Bussy
a
décidé
de
procéder
à
l'aménagement
d'une
place
publique
à
proximité
de
la
mairie
et
de
participer
à
la
construction
d'un
bâtiment
mixte
destiné
à
l'accueil
périscolaire
[compétence
SIS)
et
permettant
d'abriter
Un
espace
de
stockage
en
sous-sol
(compétence
communale).
Afin
de
réaliser
son
projet,
la
commune
sollicite
l'assistance
des
services
de
la
Com-
munauté
de
communes
pour
l'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'opé-
ration. La
Communauté
de
communes
peut
assurer
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat
qu'il
vous
est
proposé
d'approu-
ver. LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuis
de
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
APPROUVE
la
convention
de
mandat
à
conclure
avec
la
Commune
de
Saint-Rémy-
SUr-BUSSY. AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
mandat
jointe
en
annexe.
M.
HERMANT
précise
que
le
but
de
ce
bâtiment
serait
de
démonter
l'ancienne
salle
des
fêtes
et
de
réaménager
la
place
centrale
du
village.
En
effet,
le sous-sol
de
ce
bâtiment
permettrait
à
la commune
de
Saint
Rémy
sur Bussy
de
l'utiliser
comme
lieu
de
stockage.
Ce
dossier
est
commun
avec
le
dossier
de
la
création
d'un
centre
d'accueil
périscolaire.
Une
réflexion
est
engagée
par
rapport
à
la
sélection
d'un
architecte.
Cette
opération
concerne
les
9
communes
qui
dépendent
du
regroupement
scolaire. M.
THUAU
demande
si
les
cars
ne
passaient
plus
le
midi,
si tous
les
élèves
pourraient
être
accueillis
2
A
l'heure
d'aujourd'hui,
la situation
serait
compliquée
même
si les
bus
sont
loin
d'être
remplis. Lors
de
la
création
du
regroupement,
la
question
du
retour
dans
les
familles
avait
été
débattue
et
le
maintien
du
retour
avait
été
opté
car
les
parents
le souhaitaient.
Aujourd'hui
ou
très
prochainement,
on
peut
s'attendre
à
une
restructuration
des
transports
scolaires
et
l'abandon
des
transports
le
midi
pourrait
être
évoqué
et
il faut
être
prêt
si
cette
solution
est
retenue
par
la
Région
Grand
Est,
organisatrice
des
transports
scolaires.
Des
choix
devront
être
faits
au
moment
du
financement
de
l'opération
pour
obtenir
le
maximum
de
subventions. 2018/68
- CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
LOCAUX
DU
CENTRE
CULTUREL
ET
ASSOCIATIF
La
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Suippes
a
construit
en
2002
la
Mai-
son
des
Associations,
9
rue
Saint
Cloud
à
Suippes,
ouverte
au
public
en
septembre
2003
et
qui
devenue
depuis
le
16
juin
2018,
le
Centre
Culturel
et
associatif
Jean
Hu-
guin. Les
locaux
du
Centre
Culturel
et
Associatif
relèvent
aujourd'hui
de
la
compétence
communale
pour
l'immobilier.
Les
locaux
de
la
médiathèque,
du
centre
d'interprétation
14-18,
de
la
MSAP,
relèvent
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.
Le
RAM
et
le
CLIC
relèvent
de
la
compétence
du
CIAS.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
redéfinir
les
modalités
de
répartition
des
dé-
penses
ef
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
à
l'ensemble
immobilier
du
Centre
Culiurel
et
Associatif
afin
de
prendre
en
compte
la
création
des
nouveaux
services
du
CIAS
et
l'évolution
des
charges.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
centre
culturel
et
associatif.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération. La
convention
appliquée
actuellement
était
très
ancienne
et
ne
reflétait
pas
la
réalité.
Le
CIAS
[RAM
et
CLIC)
n'était
pas
pris
en
compte.
Aujourd'hui,
une
convention
tripartite
doit
être
signée
avec
la
commune
de
Suippes,
le
CIAS
et
la
communauté
de
communes
de
Suippes.
Il faut
savoir
que
le
reste
à
charge
du
CIAS
impacte
directement
le
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes.
Un
fonds
de
concours
est
versé
annuellement.
M.
EGON
ajoute
que
la
répartition
a
été
faite
sur
le
réel
de
l'année
N-1.
M.
GALICHET
pose
la
question
des
assurances,
si
c'est
la
même
assurance
qui
est
souscrite
pour
l'ensemble
du
bâtiment.
M.
JACQUEMIN
répond
que
la
communauté
de
communes
assure
ses
locaux
occupés
en
tant
que
locataire
et
la
commune
doit
assurer
en
tant
que
propriétaire.
Mme
PERSON
demande
si
la
convention
de
répartition
pour
la
commune
de
Saint
Hilaire
date
bien
de
2007
car
la
commune
ne
retrouve
plus
son
exemplaire.
M.
JACQUEMIN
lui
répond
qu'en
effet,
c'est
sur
cette
dernière
que
s'applique
la
répartition
actuelle
mais
qu'une
nouvelle
convention
viendra
la
remplacer
prochainement
bases
sur
les
coûts
réels.
Elle
demande
d'ailleurs
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
a
besoin
des
dépenses
d'énergie
de
la
salle
des
fêtes
car
c'est
une
compétence
communale.
M.
Jacquemin
lui
répond
qu'un
compteur
d'eau
est
commun
à
l'école
et
à
la
salle
des
fêtes. 2018/69
- COMPETENCE
COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
DECHETS
DEMANDE
D'ADHESION
AU
SYMSEM
La
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Suippes
[ex
communauté
de
com-
munes
de
Suippe
et
Vesle)
est
membre
du
syndicat
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
GEOTER.
Le
territoire
du
syndicat
a
été
considérablement
réduit
avec
les
recompositions
suc-
cessives
de
la
carte
des
intercommunalités.
Apres
avoir
perdu
les
communes
de
Prosnes,
Val
de
Vesle
et Sept
Saulx,
qui
ontrejoint
la
communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
les
communes
de
Isses,
Condés,
Aigny,
Vraux,
Juvigny
qui
ont
rejoint
la
communauté
d'agglomération
de
Chalons
en
2014,
les
communes
de
l'ancienne
communauté
de
Mourmelon
qui
ont
rejoint
l'agglomé-
ration
chalonnaise
vont
également
quitter
le
syndicat.
AU
81
décembre
2019,
le
syndicat
ne
comportera
plus
qu'un
seul
membre
: la
com-
munauté
de
communes
de
la
région
de
Suippes
et
sera
donc
dissout.
Il appartient
à
notre
établissement
public
de
trouver
des
solutions
pour
exercer
sa
compétence
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
L'ensemble
des
solutions
envisageables
et
les
différents
modes
de
gestion
ont
été
examinés. Plusieurs
réunions
d'échanges
ont
eu
lieu
avec
les
représentants
du
SYndicat
Mixte
du
Sud
Est
Marnais
(SY.M.S.E.M.).
L'adhésion
au
SYMSEM
va
impliquer
des
changements
et
notamment
la
mise
en
place
d'une
Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative.
La
négociation
relative
aux
conditions
d'adhésion
pourra
porter
sur
le
maintien
d'un
minimum
de
flux
au
sein
des
6
déchèteries
situées
hors
Suippes.
Considérant
les
avantages
et
inconvénient
de
chaque
solution,
il vous
est
proposé
d'adhérer
au
SYMSEM.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
;
OUÏ
l'exposé
qui
précède.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'adhésion
au
SYMSEM
à
compter
du
1er janvier
2020.
DEMANDE
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
se
prononcer
sur cette
demande
d'adhésion. M.
MAINSANT
annonce
qu'une
position
doit
être
prise
aujourd'hui.
Un
contact
récent
a
été
établi
entre
le
SYMSEM
et
la
Communauté
de
Communes
et
des
réponses
ont
été
apportées.
Le
montant
de
la
redevance
par
habitant
serait
d'environ
80€/hab
(identique
à
GEOTER)
avec
26
ramassages
par
an
{voir
17
annoncés
dans
l'UNION).
Actuellement,
le
SYMSEM
sur
le
secteur
où
il
passe,
effectue
1
ramassage
par
semaine. À
titre
expérimental,
le
SYMSEM
essaie
de
mettre
en
place
le
ramassage
à
la
levée.
Le
ramassage
du
BIO
serait
remis
en
question,
il pourrait
en
effet
être
abandonné.
Les
apports
volontaires
pourraient
être
dissociés.
Le
verre
resterait
dans
l'état
mais
le
papier
serait
inséré
dans
les
sacs
jaunes.
Concernant
les
déchetteries,
le
SYMSEM
sur
tout
son
secteur
a
une
dizaine
de
petites
déchetteries.
La
CCRS
à
elle
toute
seule
dispose
du
même
nombre
de
déchèterie.
Donc
il
parait
logique
que
certaines
déchetteries
fermeront
vu
le
coût
d'entretien
de
ces
déchetteries.
Les
grosses
déchetteries
vont
être
prioritaires
et
les
petites
déchetteries
tourneront
à
faible
régime.
Le
coût
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
sur
l'agglomération
de
Châlons
est
de
110
€/hab,
Un
service
plus
cher.
La
gestion
en
régie
est
écartée
car
vu
le
nombre
de
communes,
la
communauté
ne
serait
pas
de
faille
suffisante,
et
si
la
communauté
gérait
les
déchets,
un
service
de
plus
serait
rattaché
sans
personnel
spécialisé.
M.
MAINSANT
ajoute
que
le
SYMSEM
est
géré
par
des
professionnels
des
déchets,
il
ne
gère
que
des
déchets,
ils
sont
vraiment
spéciqalisés.
M.
MAINSANT
propose
l'adhésion
au
SYMSEM
et
demande
aux
délégués
de
se
lutter
pour
que
le
service
continue
de
fonctionner
le
mieux
possible
sur
notre
territoire.
M.
THUAU
s'inquiète
de
la
fermeture,
si
fermeture
des
déchetteries
dans
les
petites
communes.
Comment
la
population
va
réagir
s'ils
doivent
payer
davantage
avec
des
services
en
moins
?
La
population
ne
va
pas
comprendre
si
elle
doit
aller
soit
à
Suippes,
soit
à
Courltisols.
Il faut
savoir
qu'aujourd'hui,
de
nombreuses
communes
doivent
déjà
se
déplacer
dans
la
déchetterie
de
Suippes,
car
beaucoup
de
communes
n'ont
pas
de
déchetteries. Il
faut
bien
prendre
en
compte
que
les
grosses
déchetteries
sont
de
plus
en
plus
complexes
et
qu'elles
doivent
évoluer
constamment
et
que
cela
devient
difficile
de
faire
évoluer
toutes
les
déchetteries
(grandes
et
petites).
M.
CAILLET
demande
la
confirmation
du
tarif
identique
avec
moins
de
ramassages.
M.
MAINSANT
répond
que
le
nombre
de
ramassages
doit
être
confirmé
car
l'Union
semble
mentionner
des
informations
fausses. Mme
PERSON
souhaite
savoir
où
le
solde
de
liquidation
financière
de
GEOTER
va
aller
2
M.
MAINSANT
précise
que
contrairement
à
Mourmelon,
le
solde
revient
dans
les
comptes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Suippes.
Une
représentation
au
sein
du
syndicat
sera
à
mettre
en
place
prochainement
avec
5
titulaires
et
5 suppléants.
2018/70
- FERMETURE
DE
LA
DECHETERIE
DE
CUPERLY
FIN
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
La
Communauté
de
Communes
compétente
en
matière
de
gestion
des
dé-
chets
ménagers
et
assimilés
a
délégué
cette
compétence
au
Syndicat
Mixte
GEO-
TER.
La
délégation
s'est
accompagnée
de
la
mise
à
disposition
au
syndicat
des
dé-
chèteries,
dont
celle
de
la
commune
de
Cuperly.
Le
syndicat
GEOTER
a
réorganisé
la
gestion
des
déchèteries
de
son
périmètre
et
a
décidé
de
fermer
celle
de
Cuperly.
llest
donc
nécessaire
de
mettre
fin à
la
procédure
de
mis
à disposition
des
biens
immobiliers
avec
le syndicat
GEOTER
concernant
le
terrain
d'assise
de
la
déchèterie
concernée.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
également
en
accord
avec
la
com-
mune
reslituer
le
terrain
de
l'ancienne
déchetterie
à
son
propriétaire.
Un
procès-verbal
de
fin de
mise
à
disposition
sera
conclu
avec
le Syndicat
GEO-
TER
et
avec
la
commune.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
fermeture
de
la
déchèterie
de
Cuperly.
DECIDE
de
mettre
fin
à
la
procédure
de
mise
à
disposition
de
la
déchèterie
de
Cuperly
avec
le
Syndicat
GEOTER.
DECIDE
de
reprendre
les
terrains
et
les
annexes
liées
aux
biens
immobiliers
clos
et
sans
déchet.
DECIDE
de
restituer
le
terrain
d'assiette
de
la
déchèterie
de
Cuperly
à
la
com-
mune. AUTORISE
le
Président
à
signer
les
procès-verbaux
constatant
la
fin
de
la
mise
à
disposition
avec
le
syndicat
GEOTER
et
la
commune
concernée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
DECIDE
de
procéder
aux
opérations
d'ordre
budgétaires
et
non
budgétaires
correspondantes. GEOTER
a
décidé
de
fermer
la
déchetterie
de
Cuperly
et
il est
nécessaire
de
restituer
le
terrain
à
la
commune.
Mme
BOULOY
se
demande
si GEOTER
ne
pourrait
pas
remettre
en
état
la déchetterie.
La
question
sera
posée
à
GEOTER.
M.
MAINSANT
finit
en
disant
que
les
produits
pondéreux
?
pourraient
toujours
être
déposés
en
déchetterie
communales
et
les
communes
devraient
gérer
leurs
déchets.
2018/71
- SUBVENTION
D'EQUILIBRE
BUDGET
ANNEXE
REGIE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le
budget
primitif
annexe
de
la
régie
de
transports
faisait
apparaitre
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
avec
un
montant
prévisionnel
de
82
422
€.
En
fin
d'exercice
budgétaire,
après
avoir
exécuté
les
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
2018,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
conformément
au
budget
de
voter
la
subvention
d'équilibre
définitive
suivante :
-
Un
montant
de
82
422
€
au
budget
annexe
régie
de
transports
scolaires.
Considérant
qu'une
subvention
d'équilibre
doit
être
votée
afin
d'éqauilibrer
le
compte
du
budget
annexe
des
transports
scolaires
;
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-21
et
suivants,
L.5214-23
et
suivants,
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
à
L.2343-2,
L.3321-1
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
le
nouvel
exercice,
en
date
du
16
mars
2017; VU
le
budget,
approuvé
par
la
délibération
n°2018/13
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
avril
2018
;
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
80
000
€
au
budget
annexe
transports
scolaires.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prélevés
à
l'article
65734
du
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe
régie
transports
scolaires.
10 Cette
subvention
d'équilibre
est
important
vu
les
réparations
de
cette
année
et
les
jours
d'immobilisation
du
bus.
La
question
de
la
location
annuelle
est
posée.
M.
JACQUEMIN
répond
que
la location
reste
chère,
environ
4 000
€
par
mois.
De
plus,
le fait
d'avoir
son
propre
bus
permet
à
la
collectivité
de
réaliser
les
transports
périscolaire
/ piscine
/ médiathèque
à
moindre
cout.
2018/72
- MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
CHEMINEMENTS
PIETONNIERS
ET
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
CHEPPE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
La
pratique
des
fonds
de
concours
constitue
Une
dérogation
aux
principes
de
spé-
cidlité
et
d'exclusivité
de
l'intercommunalité.
Conformément
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
respon-
sabilités
locales
stibpulant
qu'afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement;
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
Un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majo-
rité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
as-
surée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si trois
conditions
sont
réunies
:
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisa-
tion
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
2.
La
notion
d'équipement
ne
fait
l'objet
d'aucune
définition
juridique
précise.
Le
caractère
matériel
des
éléments
qu'elle
vise
tend
à
l'assimiler
à
la
notion
comptable
d'immobilisation
corporelle
désignant
à
la
fois
les
équipements
de
superstructure
(équipements
sportifs,
culturels,
etc...)
et
les
équipements
d'infrastructures
{voirie,
réseaux
divers,
etc.).
3.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
des
délibérations
concordantes,
adop-
tées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
cheminements
piétonniers
et
aménar-
gement
de
sécurité
sur la
commune
de
la Cheppe,
la Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
propose
d'apporter
son
soutien
financier
par
un
fonds
de
concours.
Le
montant
définitif
de
l'ensemble
des
opérations
en
toutes
taxes
com-
prises,
s'élève
à
199
135.44
€.
Le
coût
net
prévisionnel
de
l'opération
avant
fonds
de
concours
est
de
98
967.29
€.
Cependant
la
participation
par
un
fonds
de
concours
ne
doit
pas
excéder
la moitié
du
reste
à
charge
de
la
commune
de
La
Cheppe.
À
cet
effet,
la
communauté
de
communes
propose
Un
fonds
de
concours
de
22
533
€
pour
cette
opération.
11 Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le statut
de
la
Communauté
de
Communes ;
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
22
533€
à
la
commune
de
de
la
Cheppe
pour
l'opération
de
mise
en
accessibilité
de
cheminements
piéton-
niers
et
aménagement
de
sécurité.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
tous
les
docu-
ments
relatifs
à
l'opération.
2018/73
- AMÉNAGEMENT
STATIONNEMENT
PMR
ET MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
CHEMINEMENT
PIETONNIER
EGLISE
DE
LA
CROIX
EN
CHAMPAGNE
La
pratique
des
fonds
de
concours
constitue
Une
dérogation
aux
principes
de
spé-
cialité
et
d'exclusivité
de
l'intercommunalité.
Conformément
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
respon-
sabilités
locales
stipulant
qu'afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
; des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majo-
rité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
as-
surée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si trois
conditions
sont
réunies
:
1. Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisa-
tion
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
2.
La
notion
d'équipement
ne
fait
l'objet
d'aucune
définition
juridique
précise.
Le
caractère
matériel
des
éléments
qu'elle
vise
tend
à
l'assimiler
à
la
notion
comptable
d'immobilisation
corporelle
désignant
à
la
fois
les
équipements
de
superstructure
(équipements
sportifs,
culturels,
etc...)
et
les
équipements
d'infrastructures
(Voirie,
réseaux
divers,
etc.).
3.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
12 Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
des
délibérations
concordantes,
adop-
tées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
stationnement
PMR
et
mise
en
accessibilité
du
cheminement
piétonnier
à
la
Croix
en
Champagne,
la
Communauté
de
Com-
munes
de
la
Région
de
Suippes
propose
d'apporter
son
soutien
financier
par
un
fonds
de
concours.
Le
montant
définitif
de
l'ensemble
des
opérations
en
toutes
taxes
comprises,
s'élève
à
60
939,95
€.
Le
coût
net
de
l'opération
avant
fonds
de
concours
est
de
50
948,36
€.
Cependant
la
participation
par
un
fonds
de
concours
ne
doit
pas
excéder
la moitié
du
reste
à
charge
de
la
commune
de
Croix
en
Champagne.
À
cet
effet,
la
com-
munauté
de
communes
propose
Un
fonds
de
concours
de
11
852
€
pour
cette
opération. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
statut
de
la
Communauté
de
Communes ;
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
11
852€
à
la
commune
de
de
la
Croix
en
Champagne
pour
l'opération
l'aménagement
du
stationnement
PMR
et
mise
en
accessibilité
du
cheminement
piétonnier.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
tous
les
docu-
ments
relatifs
à
l'opération.
2018/74
- SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
RELAIS
ASSISTANTE
MATERNELLE
DU
CIAS
Le
budget
principal
prévoit
une
subvention
d'équilibre
vers
le
budget
relai
assistants
maternels
(RAM)
du
CIAS
d'un
montant
prévisionnel
de
40
000€
correspondant
au
titre
d'une
part
au
reversement
du
contrat
enfance
jeunesse,
et
d'autre
part
d'une
subvention
d'équilibre.
En
fin
d'exercice
budgétaire,
après
avoir
exécuté
les
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
2018,
et en
attente
du
versement
de
l'acompte
contrat
enfance
jeunesse,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
conformément
au
budget
2018
de
voter
la
subvention
d'équilibre
définitive
suivante
:
13 -
Un
montant
de
40
000
€
au
budget
CIAS
relais
assistante
maternelle
:
Considérant
qu'une
subvention
d'équilibre
doit
être
votée
afin
d'éqauilibrer
le
compte
du
budget
RAM
;
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
étant
donné
que
le
montant
de
la
dite
subvention
dépasse
de
23
000
€
;
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-21
et
suivants,
L.5214-23
et
suivants,
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
à
L.2343-2,
L.3321-1 :
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
le
nouvel
exercice,
en
date
du
16
mars
2017; VU
le
budget,
approuvé
par
la
délibération
n°2018/13
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
avril
2018 ;
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
40
000
€
au
budget
RAM
du
CIAS.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
d'attribution
et
du
versement
de
la
subvention.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prélevés
à
l'article
65734
du
budget
principal
au
profit
du
budget
RAM
du
CIAS
de
la
Région
de
Suippes.
III
- QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Un
mail
relatif
au
Conseil
du
Développement
a
été
tranmis
dans
les
communes.
En
effet,
la
CAC,
avec
plus
de
50
000
habitants
et
le
Pays
sont
tenus
d'avoir
un
conseil
de
développement
pour
améliorer
le fonctionnement
du
territoire.
Cette
commission
sert
de
point
d'appui
à
la
réflexion
sur
les
projets
politiques
de
l'agglomération. Peuvent
siéger
à
cette
commission
des
conseillers
communaux
(pas
communautaires),
des
personnes
dans
les
milieux
associatifs.
Sur
notre
territoire,
5
membres
doivent
être
proposés,
aujourd'hui
sont
recensés
le
président
des
jeunes
agriculteurs,
et
M.
BELOTI.
Le
président
est
à
la
recherche
de
3
autres
personnes,
il
pense
à
Mme
PAQUOLA
(Famille
Rurale),
M.
PIERRE
DIT
MERY
(USEP)
et
à
Jean
Louis
CRITTON
(ADMR).
Ces
personnes
doivent
jouer
un
rôle
social
sur
notre
territoire.
14 -
Marché
Extension
Résidence
Pierre
Simon
Le
CIAS
est
dans
la
phase
ouverture
des
offres
et
cette
phase
est
longue
et
compliquée. La
moitié
des
lots
du
marché
peut
être
notifié
mais
pour
l'autre
moitié,
il faut
relancer
les
consultations.
On
espère
qu'au
printemps,
les
travaux
pourront
commencer.
-
La
consultation
dans
le cadre
d'un
MAPA
pour
retenir
l'architecte
pour
l'extension
de
la
maison
médicale
est
lancée.
Ce
dossier
se
déroule
bien.
-__Pourles
travaux
de
voirie
de
la
Départementale
à
la
Gare,
le
Bureau
d'études
est
choisi
et
ce
dossier
se
met
en
place.
Le
bureau
d'étude
prépare
l'APS.
-
Les
travaux
de
continuité
écologique
: les
travaux
de
Saint
Hilaire
et
de
Jonchery
sont
terminés.
Pour
ceux
de
Suippes,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
un
accord
de
l'Agence
de
l'Eau
avec
une
prise
intégrale
de
l'opération.
Cependant,
la
commune
devra
réfléchir
au
volet
paysager.
-
M.
MAINSANT
sollicite
à
nouveau
les
communes
pour
qu'il
effectue
un
recensement
pour
les
travaux
2019,
ce
qui
permettra
de
faire
Un
point
sur
l'ensemble
des
travaux,
retenus
(Voiries,
écoles,
églises
et
autres).
Des
conventions
de
mandats
pourront
être
réalisées
si nécessaire.
-
Défense
incendie:
certains
maires
souhaitent
que
ce
dossier
avance.
3
présentations
ont
été
faites
à
3
communes.
Il serait
intéressant
que
la
totalité
des
communes
puisse
avoir
le
résultat
de
leur
commune
afin
de
pouvoir
réaliser
une
programmation.
les
autres
communes
n'ont
pas
eu
cette
présentation
dans
la
mesure
où
le
Bureau
d'étude
n'a
pas
encore
finalisé
les
cartographies.
- _ Mme
PERSON
demande
si certaines
communes
ont
pensé
à
aider
les
communes
de
l'AUDE
suite
aux
inondations.
Les
communes
n'ont
pas
d'avis
sur
ce
sujet.
-
La
commune
de
Saint
Hilaire
le
Grand
a
reçu
une
carte
suite
à
l'envoi
de
ballon
du
11
novembre
dernier.
Elle
demande
si
d'autres
communes
ont
en
réceptionné.
Les
maires
confirment
qu'ils
ont
reçu
des
cartes
en
retour
de
l'Allemagne,
du
Luxembourg
et
la
Belgique.
-
Choix
des
architectes:
M.
THUAU
souhaite
savoir
comment
la
Communauté
de
Communes
choisit
ses
architectes
et
si
elle
peut
choisir
librement.
M
le
Directeur
répond
que
cela
dépend
du
montant
des
travaux.
Et si les
travaux
sont
supérieurs
à
25
000
€,
une
consultation
doit
être
lancée
avec
des
différents
critères
à
mettre
en
place
et
à
appliquer
comme
le
prix
(souvent
40
%)
et
les
références
/ note
technique
{souvent
60%).
Le
moins
disant
est
celui
qui
est
le
plus
fréquemment
retenu.
L'architecte
avec
lequel
la
communauté
de
communes
a
eu
des
difficultés
a
été
celui
de
la
maison
médicale.
Pour
éviter
de
gros
problèmes,
il faut
constamment
être
sur
le
terrain.
M.
COLLOT
ajoute
que
les
architectes
utilisent
des
matériaux
pour
lesquels
ils
n'ont
pas
assez
de
recul.
15 -
M.
HERMANT
informe
l'assemblée
qu'une
démonstration
de
balayage
aura
lieu
à
Saint
Rémy
sur
Bussy
mercredi
19
décembre
à
14h30.
-
Certaines
communes
se
plaignent
que
VEOLIA
n'a
pas
prévenu
les
maires
de
la
vidange
des
réservoirs
et
du
coup
que
les
communes
n'ont
pas
pu
prévenir
la
population
des
coupures
d'eau.
Dans
le
même
registre,
les
compteurs
sont
relevés
sans
que
les
communes
soient
prévenues. M.
MAINSANT
en
prend
note
et
confirme
qu'un
bureau
d'études
est
retenu
pour
lancer
un
nouveau
marché
en
mai
2019
et
que
l'appel
d'offres
nous
permettra
peut-
être
de
travailler
avec
un
autre
opérateur.
Dans
l'avenir,
des
compteurs
pourront
être
installés
avec
télé
relève,
ce
qui
évitera
sans
doute
des
relevés
individuels
et
des
déplacements.
-
M.
MAINSANT
finit
la
séance
en
souhaitant
une
bonne
fin
d'année
à
l'ensemble
des
membres
présents.
L'Assemblée
n'ayant
plus
de
question,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à 22h30.
Fait
à
Suippes,
le
17
décembre
2018
Le
Président,
16 s-
9
ÿ
2,9 ‘© .
Communauté
de
Communes
de
la
Région “Suippes
CALENDRIER
DES
REUNIONS
INSTITUTIONNELLES
POUR
L’'ANNEE
2019
DATE
REUNION
LIEU
Jeudi
10
janvier
2019
Bureau
Communautaire
SUIPPES
Jeudi
17
janvier
2019
Conseil
Communautaire
SAINT
REMY
SUR
(DETR)
BUSSY
Bureau
Jeudi
28
février
2019
(Orientations
SUIPPES
Budgétaires)
Conseil
Communautaire
Jeudi
14
mars
2019
(Débat
d'orientation
SUIPPES
budgétaire)
s
Bureau
Communautaire
Jeudi
28
mars
2019
(Vote
des
budgets
2019)
SUIPPPES
:
.
Conseil
Communautaire
Jeudi
11
avril
2019
(Vote
des
budgets
2019)
SUIPPES
Jeudi 25 avril 2019
Eure en Communautaire
SUIPPES
Jeudi
16 mai 2019
Conseil Communautaire |
SO MMEPY
TAHURE
Jeudi
13
juin
2019
Bureau
Communautaire
SUIPPES
Jeudi
27
juin
2019
Conseil
Communautaire
SOUAIN
PERTHES
LES
HURLUS
Jeudi
12
septembre
2019
Bureau
Communautaire
SUIPPES
Jeudi
26
septembre
2019
Conseil
Communautaire
LA
CHEPPE
Jeudi
17
octobre
2019
Bureau
Communautaire
SUIPPES
Jeudi
7
novembre
2019
Conseil
Communautaire
CUPERLY
Jeudi
28
novembre
2019
Bureau
Communautaire
SUIPPES
Jeudi
12
décembre
2019
Conseil
Communautaire
SAINT
HILAIRE
LE
GRAND
8
Bureaux
communautaires
8
Conseils
communautaires
LES
REUNIONS
PREVUES
A
SUIPPES
SE
TIENDRONT
AU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
SUIPPES
11
janvier
2019