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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2017 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2017 12 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
e°°
»
Communauté
de
Communes
de
la
Région “Suippes
,
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
Du
14
Décembre
2017
Présents:
BONNET
Marcel,
BOSSUS
Christian,
BOULOY
Catherine,
CHOBEAU
Chantal,
COLLART
François,
COLOT
Régis,
DEGRAMMONT
Jean
Marie,
DIEZ
Daniel,
EGON
Jean
Raymond,
FOURAUX
Michel,
HUVET
Odile,
JESSON
Jacques,
LAGUILLE
Michel,
LEFORT
Roger,
LELORRAIN
Romuald,
MACOCHA
llona,
MAINSANT
François,
PERSON
Agnès,
ROCHA
GOMES
Manuel,
SOUDANT
Olivier,
THIERION
Céline.
Suppléants
votants
: GOBILLARD
Thierry,
THUAU
Didier,
Absents
excusés
:
CARBONI
Christian
BOUCAU
Natacha,
CHOCARDELLE
Brigitte,
GODART
Jean
Marie,
GOURNAIL
Laurent,
GREGOIRE
Martine,
HERMANT
Jacky,
MALVY
Véronique,
SZAMWEBER
Alexia.
Suppléants
présents :
Invités
présents
: MORAND
Valérie,
TORRENTS
Sylvère
4
pouvoirs
sont
déposés
sur
le
bureau
de
Monsieur
le
Président
:
“
Madame
SZAMWEBER
Alexia
donne
pouvoir
à
Monsieur
LAGUILLE
Michel
*
Madame
BOUCAU
Natacha
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFORT
Roger
*
Madame
GREGOIRE
Martine
donne
pouvoir
à
Monsieur
EGON
Jean
Raymond
*
Madame
CHOCARDELLE
Brigitte
donne
pouvoir
à
Monsieur
MAINSANT
François
Le
Président
-
ouvre
la
séance
-
remercie
les
membres
présents
et
Mme
BOULOY
Catherine
d'accueillir
le
conseil
communautaire -_
constate
que
le
quorum
est
atteint
-_
donne
la
parole
à
Catherine
BOULOY,
maire
de
la
commune
de
Cuperly
afin
de
de
présenter
sa
commune.
Caïherine
BOULOY
présente
succinctement
l'actualité
de
sa
commune
en
mentionnant
ses
235
habitants
avec
Un
nouveau
recensement
prévu
en
janvier
prochain.
Ses
235
habitants
comptent
27
enfants
scolarisés
en
primaire,
7
enfants
scolarisés
au
collège
et
12
lycéens.
Concernant
les
réalisations
2017,
Un
terrain
de
sport
et
de
loisirs
a
été
aménagé
portant
le
nom
de
René
Schneider,
ancien
instituteur
de
la
commune. Des
enfouissements
de
réseaux
rue
de
Reims
ont
été
réalisés
avec
des
réfections
de
trottoirs
ainsi
que
des
travaux
dans
le
logement
communal.
En
2018,
la
commune
devrait
aménager
une
place
centrale
après
avoir
acquis
une
parcelle
de
2
000
m°
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
nouveaux
équipements
(stationnement
et
autres...).
Elle
ajoute
qu'il
est
regrettable
que
la
déchetterie
de
Cuperly
ferme
en
octobre
2018.
Elle
finit
en
demandant
aux
communes
de
transmettre
à
la
Communauté
de
Communes
les
dates
de
leurs
manifestations
afin
de
pouvoir
finaliser
le
programme
commun
des
animations
sur
le
premier
semestre
2018,
souhait
de
l'ensemble
des
communes. Le
Président
-
remercie
Cafherine
BOULOY
pour
cette
présentation,
ainsi
que
d'avoir
permis
au
Conseil
Communautaire
de
se
dérouler
dans
la
salle
des
fêtes
de
sa
commune
-
excuse
les
absents
-_
accueille
Sylvère
TORRENTS,
responsable
du
Centre
de
Secours
de
Suippes
-
propose
de
désigner
Odile
HUVET,
pour
assurer
la
fonction
de
Secrétaire
de
séance -_
demande
si
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017
appelle
des
remarques.
Ce
dernier
ne
faisant
apparaître
aucune
observation,
est
adopté
à
l'Unanimité
demande
à
l'assemblée
d'ajouter
un
point
supplémentaire
: Convention
avec
la
société
Losange
pour
l'implantation
d'un
nœud
de
raccordement
optique
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes,
qui
est
adopté
à
l'unanimité, -_
propose
d'aborder
l'ordre
du
jour.
Délibérations
FINANCES
2017/92
- SUBVENTION
D'EQUILIBRE
BUDGET
ANNEXE
REGIE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Le
budget
primitif
annexe
de
la
régie
de
transports
faisait
apparaitre
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
avec
un
montant
prévisionnel
de
72
314
€.
En
fin
d'exercice
budgétaire,
après
avoir
exécuté
les
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
2017,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
conformément
au
budget
de
voter
la
subvention
d'équilibre
définitive
suivante
:
-
Un
montant
de
49
000
€
au
budget
annexe
régie
de
transports
scolaires.
Considérant
qu'une
subvention
d'équilibre
doit
être
votée
afin
d'éqauilibrer
le
compte
du
budget
annexe
des
transports
scolaires
; LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-21
et
suivants,
L.5214-23
et
suivants,
L.1612-1
et
suivants,
L.23811-1
à
L.23483-2,
L.3321-1
:
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
le
nouvel
exercice,
en
date
du
16
mars
2017 ; VU
le
budget,
approuvé
par
la
délibération
n°2017/35
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
avril
2017
;
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
49
000
€
au
budget
annexe
transports
scolaires.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prélevés
à
l'article
65734
du
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe
régie
transports
scolaires.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
Une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
49
000
€
au
budget
annexe
transports
scolaires.
2017/93-
AMENAGEMENT
DES
TROTTOIRS
DE
LA
RUE
DAMON
ET
LA
HAIE
DU
PECHEUR
ACCEPTATION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
REMY
SUR
BUSSY
La
pratique
des
fonds
de
concours
constitue
une
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité
de
l'intercommunalité.
Conformément
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
stipulant
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si trois
conditions
sont
réunies :
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
2.
La
notion
d'équipement
ne
fait
l'objet
d'aucune
définition
juridique
précise.
Le
caractère
matériel
des
éléments
qu'elle
vise
tend
à
l'assimiler
à
la
notion
comptable
d'immobilisation
corporelle
désignant
à
la
fois
les
équipements
de
superstructure
(équipements
sportifs,
culturels,
etc...)
et
les
équipements
d'infrastructures
(voirie,
réseaux
divers,
etc.).
3.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
des
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal. Dans
le
cadre
l'aménagement
des
trottoirs
rue
Damon
et
la
rue
Haie
du
pêcheur,
la
commune
de
Saint
Rémy
sur
BUssy
propose
d'apporter
son
soutien
financier
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Suippes
par
un
fonds
de
concours.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux,
en
toutes
taxes
comprises,
s'élèvent
à
100
479,53
€.
Le
coût
net
FCTVA
de
l'opération
avant
fonds
de
concours
est
de
83
996,87
€.
Cependant
la
participation
par
un
fonds
de
concours
ne
doit
pas
excéder
la
moitié
du
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes.
À
cet
effet,
la
commune
de
Saint
Rémy
sur
BUssy
propose
un
fonds
de
concours
de
34
756
€
pour
l'ensemble
de
cette
opération.
Afin
d'accepter
le
fonds
de
concours
de
la
Commune
de
Saint
Rémy
sur
Bussy,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
VU
le statut
de
la
Communauté
de
Communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
DECIDE
d'accepter
le
fonds
de
concours
d'un
montant
de
34
756
€
de
la
commune
de
Saint
Rémy
sur
Bussy
pour
l'aménagement
des
trottoirs
rue
Damon
et
la
rue
à
l'entrée
du
village.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
tous
les
documents
relatifs
à
l'opération.
M.
Thierry
GOBILLARD
présente
le
projet
de
la
commune
et
le
Conseil
Communautaire
accepte
le
fonds
de
concours
d'Un
montant
de
34
756
€
de
la
commune
de
Saint-Rémy-sur-Bussy
pour
l'aménagement
des
trottoirs
rue
Damon
et
la
rue
à
l'entrée
du
village. 2017/94
- AMENAGEMENT
AVENUE
ROANNE
A
SUIPPES
ACCEPTATION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
La
pratique
des
fonds
de
concours
constitue
Une
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité
de
l'intercommunalité.
Conformément
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
stipulant
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
4 concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si trois
conditions
sont
réunies :
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
2.
La
notion
d'équipement
ne
fait
l'objet
d'aucune
définition
juridique
précise.
Le
caractère
matériel
des
éléments
qu'elle
vise
tend
à
l'assimiler
à
la
notion
comptable
d'immobilisation
corporelle
désignant
à
la
fois
les
équipements
de
superstructure
(équipements
sportifs,
culturels,
etc...)
et
les
équipements
d'infrastructures
(voirie,
réseaux
divers,
etc.).
3.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
des
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
l'aménagement
du
carrefour
de
l'avenue
Roanne
à
Suippes,
la
commune
propose
d'apporter
son
soutien
financier
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Suippes
par
un
fonds
de
concours.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux,
en
toutes
taxes
comprises,
s'élèvent
à
21
875,23
€.
Le
coût
net
FCTVA
de
l'opération
avant
fonds
de
concours
est
de
18
286,82
€.
Cependant
la
participation
par
Un
fonds
de
concours
ne
doit
pas
excéder
la
moitié
du
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes.
À
cet
effet,
la
commune
de
Suippes
propose
un
fonds
de
concours
de
2455
€
pour
l'ensemble
de
cette
opération. Afin
d'accepter
le
fonds
de
concours
de
la
Commune
de
Suippes,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
délibération
suivante :
LE CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le statut
de
la
Communauté
de
Communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
DECIDE
d'accepter
le
fonds
de
concours
d'un
montant
de
2
455
€
de
la
commune
de
Suippes
pour
l'aménagement
du
carrefour
de
l'avenue
Roanne.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
tous
les
documents
relatifs
à
l'opération. M.
Jean
Raymond
EGON
présente
le
projet
et
indique
que
le
carrefour
sera
refait
avec
des
matériaux
de
meilleure
qualité
et
surtout
qu'il
est
nécessaire
d'utiliser
des
matériaux
qui
conviennent.
Le
Conseil
communautaire
accepte
le
fonds
de
concours
d'un
montant
de
2
455
€
de
la
commune
de
Suippes
pour
l'aménagement
du
carrefour
de
l'avenue
Roanne.
2017/95
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
DE
SAINT-HILAIRE-LE-GRAND
La
toiture
de
l'église
de
Saint-Hilaire-le-Grand
présente
de
nombreuses
fuites
localisées
sur
Un
secteur
bien
identifié.
De
plus
les
eaux
pluviales
de
toitures
tombent
en
pied
de
mur
et
engendrent
des
désordres. Un
programme
de
travaux
de
réfection
a
été
élaboré.
Il
comprend
des
reprises
de
toiture,
le
changement
de
tuiles
et
la
connexion
des
descentes
d'eau
de
pluie
au
réseau
d'eaux
pluviales.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
primitif
2017.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
25
000
€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
Département
25 000 €
20,00 %
5 000 €
Communauté
25 000 €
80,00 %
20 000 €
Total
25 000 €
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'opération
présentée
ci-dessus. SOLLICITE
Un
soutien
financier
pour
les
travaux
du
Département
de
la
Marne.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations.
Mme
Agnès
PERSON
présente
les
travaux
qui
se
décomposent
ainsi :
- les
reprises
de
toiture,
le
changement
de
tuiles,
- 1a
connexion
des
descentes
d'eau
de
pluie
au
réseau
d'eaux
pluviales.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
la
demande
de
soutien
financier
pour
ces
travaux.
2017/96
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
RESERVE
INCENDIE
RUE
DAMONT
A
STE-MARIE-A-PY
Des
travaux
de
voirie
sont
actuellement
rédlisés
rue
de
Damont
à
Sainte-Marie-à-Py.
Le
réseau
d'eau
potable
n'est
pas
suffisamment
dimensionné
pour
assurer
la
défense
incendie
de
l'extrémité
de
la
rue.
L'avis
du
SDIS
a
été
sollicité
sur
ce
projet.
Une
réserve
d'eau
doit
être
mise
en
place.
Celle-ci,
considérant
la
place
disponible,
devra
très
certainement
être
enterrée.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
10.000
€
HT.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
Département
10.000
€
20,00
%
2.000
€
Communauté
10.000
€
80,00
%
8.000
€
Lotal
10.000
€
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'opération
présentée
ci-dessus.
SOLLICITE
un
soutien
financier
pour
les
travaux
du
Département
de
la
Marne.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations.
M.
François
MAISANT
présente
l'opération
de
mise
en
place
de
réserve
incendie
à
Ste
Marie
à
Py.
En
effet,
certaines
zones
dans
le
village
n'étaient
pas
suffisamment
couvertes
et
équipées
pour
assurer
la
défense
incendie.
Différentes
solutions
sont
possibles
allant
du
moins
cher
au
plus
cher.
M.
MAINSANT
ajoute
que
les
dépenses
liées
à
cette
compétence
rentrent
dans
le
compteur
GODIN. Cependant,
de
nouvelles
réglementations
sont
à
prendre
en
considération
avec
un
arrêté
préfectoral
qui
est
sorti
dernièrement
et
applicable
depuis
janvier
2017.
Sylvère
TORRENTS
ajoute
que
la
règlementation
se
base
sur
des
risques
et
il précise
que
fous
les
tests
des
poteaux
incendies
seront
effectués
en
2018
dans
les
communes. M.
MAINSANT
conclut
en
mentionnant
que
tous
les
équipements
qui
seront
réalisés
ou
remis
aux
normes
devront
avoir
obtenu
la
validation
du
SDIS.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
la
demande
de
soutien
financier
pour
ces
travaux
du
Département
de
la
Marne.
2017/97
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DES
ELEMENTS
DE
L'ACTIF
ET
DU
PASSIF
RELATIFS
AU
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
COURTISOLS,
SOMME
VESLE
ET
POIX
Le
retrait
des
3
communes
a
été
prononcé
par
arrêté
préfector…al
du
5 septembre
2016.
La
communauté
de
Communes
de
Suippe
et
Vesle
a
délibéré
initialement
un
projet
de
convention
de
retrait
en
date
du
10
novembre
2016,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
transfert
des
éléments
de
l'actif
et
du
passif
relatifs
lié
au
retrait
des
communes
de
Courtisols,
Poix
et
Somme
Vesle
au 1: janvier
2017.
La
convention
repose
sur
la
recherche
d'une
solution
la
plus
juste
et
équitable
et
permet
aux
3
communes
de
quitter
la
communauté
de
communes
de
Suippe
et
Vesle,
sans
enrichissement
ni
appauvrissement
sur
la
période
considérée.
Le
principe
de
répartition
du
solde
d'exécution
budgétaire
au
31
décembre
2016,
repose
sur
deux
points :
-
Tenir
compte
de
la
richesse
apportée
par
chacune
des
communes
lors
de
la
fusion
au
1er janvier
2014. -_
Reconstiituer
les
mouvements
d'actif
et
de
passif
sur
les
exercices
2014,
2015
et
2016
pour
les
3
communes
concernées
en
fonction
des
compétences
communautaires
exercées
sur
le
territoire
des
trois
communes.
La
comptabilité
analytique
a
permis
d'identifier
et
reconstituer
les
réalisations
tant
en
dépense
et
en
recettes
de
fonctionnement
que
d'investissement
du
territoire
de
l'ancienne
communauté
des
Sources
de
la
Vesle,
comme
si
elle
avait
poursuivi
son
fonctionnement
sur
la
période
considérée.
La
variation
d'actif
et
de
passif
obtenu
au
cours
de
ces
trois
années
permet
ainsi
de
reconstituer
Un
résultat
au
31
décembre
2016,
propre
au
3
communes
concernées
et
de
calculer
ainsi
le
solde
d'exécution
qui
reviendra
à
chaque
commune.
La
convention
a
été
signée
le
14
février
2017
et
a
été
exécuté
par
les
comptables
publics.
Elle
a
indiqué
un
solde
d'exécution
définitif
au
31/12/2016.
Ce
qui
a
permis
de
répartir
le
compte
515
du
budget
principal
et
le
compte
451
des
budgets
annexes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
trois
communes.
Des
annexes
de
l'état
de
l'actif
à
transférer
et
à
répartir
à
chaque
commune
ont
été
également
jointes.
Cependant,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
eau,
les
amortissements
des
immobilisations
n'ont
pas
été
transférés
à
leur
juste
valeur
et
les
subventions
amorlissables
doivent
être
également
identifiées
pour
qu'elles
puissent
être
transférées. Par
conséquent,
il
Vous
est
proposé
d'approuver
Un
avenant
à
la
convention
pour
que
le
comptable
public
puisse
effectuer
les
écritures
de
transfert
de
ces
valeurs
d'amortissements
complémentaires.
Il
est
à
signaler
que
le
transfert
de
ces
valeurs
n'a
pas
d'incidence
sur
le
résultat
transféré
et
réparti
entre
les
trois
communes
car
les
subventions
du
budget
eau
ont
été
incluses
dans
la
part
du
résultat
transféré.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
retrait
des
communes
Courtisols,
Poix
et
Somme
Vesle
au
1e janvier
2017
VU
la
délibération
en
date
du
10/11/2016
relative
au
transfert
des
éléments
du
passif
et
de
l'actif
des
communes
Courtisols,
Poix
et
Somme
Vesle
au
1° janvier
2017.
Considérant
le
projet
de
l'avenant
à
la
convention
de
retrait
des
trois
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
la
convention
de
transfert
des
éléments
de
l'actif
et
du
passif
relatifs
au
retrait
des
communes
de
Courtisols,
Somme
Vesle
et
Poix.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ci-jointe
et
toutes
les
pièces
concernant. Le
Directeur
Général
des
Services
présente
l'avenant
à
la
convention
de
transfert
des
éléments
de
l'actif
et
du
passif
relatifs
au
retrait
des
communes
de
Courtisols,
Somme
Vesle
et
Poix.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
transfert
des
éléments
de
l'actif
et
du
passif
relatifs
au
retrait
des
communes
de
Courtisols,
Somme
Vesle
et
Poix.
2017/98-
PISCINE
DE
SUIPPES
INSTAURATION
DE
LA
GRATUITE
DANS
LE
CADRE
DE
JOURNEES
PORTES
OUVERTES
La
piscine
de
Suippes
a
été
fermée
au
public
pendant
plusieurs
mois
au
cours
de
l'année
2017
pour
réaliser
des
travaux.
Afin
de
permettre
aux
baigneurs
de
profiter
des
aménagements
réalisés
et
de
redécouvrir
l'établissement,
il
est
proposé
l'organisation
d'un
week-end
portes
ouvertes
pendant
lequel
la
gratuité
d'accès
serait
proposée
aux
usagers.
Pour
mettre
en
œuvre
la
gratuité
d'accès
à
l'établissement,
une
décision
du
conseil
communautaire
est
nécessaire.
Il vous
est
donc
proposé
d'offrir
la
gratuité
d'accès
à
la
piscine
de
Suippes
(bassins,
salle
de
sport
et
hammam)
pendant
Un
week-end
du
mois
de
janvier.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'offrir
la
gratuité
d'accès
à
la
piscine
de
Suippes
(bassin,
salle
de
sport
et
hammam)
pendant
un
weekend
du
premier
trimestre
2018.
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'offrir
la
gratuité
d'accès
à
la
piscine
de
Suippes
(bassin,
salle
de
sport
et
hammam)
pendant
un
weekend
du
premier
trimestre
2018
[6
et
7 janvier
prochain).
L'ensemble
des
conseillers
communautaires
souhaitent
que
la
communication
à
ce
sujet
soit
faite
rapidement.
2017/99-
CONVENTIONS
AVEC
LES
COMMUNES
DE
SUIPPES
ET SOMMEPY-TAHURE
RELATIVES
A
LA
REPARTITION
DES
CHARGES
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
/
PERISCOLAIRES
La
communauté
de
communes
de
la
région
de
Suippe
a
construit
en
2016
sur
le
site
Jules
Ferry
à
Suippes
ainsi
qu'à
Sommepy-Tahure
deux
ensembles
scolaire
/
périscolaire. Les
locaux
périscolaires
relèvent
de
la
compétence
communale
pour
le
service
et
l'immobilier.
10 Les
locaux
scolaires
relèvent
de
la
compétence
intercommunale
pour
l'immobilier
et
de
la
compétence
communale
pour
le
service.
Les
présentes
conventions
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
dépenses
et
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
deux
ensembles
immobiliers
nouvellement
construit
sur
les
sites
de
l'école
/
périscolaire
Jules
Ferry
situé
rue
du
général
De
gaulle
à
Suippes
et
de
l'école
de
Sommepy-Tahure.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
les
deux
conventions
et
d'autoriser
M.
le
président
à
les
signer.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
conventions
relatives
aux
modalités
de
répartition
des
dépenses
et
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
deux
ensembles
immobiliers
scolaire
/
périscolaire
nouvellement
construits
à
Suippes
et
Sommepy-Tahure.
Le
Conseil
Communautaire
émet
Un
avis
favorable
concernant
les
conventions
de
répartitions
des
charges
pour
les
locaux
périscolaires
de
Suippes
et
Sommepy
Tahure.
2017/100
- BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
voter
les
propositions
de
décisions
modlificatives
suivantes :
Reprise
des
écritures
d'amortissements
Suite
au
pointage
de
l'état
d'actif,
Un
suramortissement
de
9
511,56
€
a
été
constaté
compte
281561.
À
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
reprise
de
cette
dépense.
Étant
donné
qu'il
s'agit
d'une
opération
d'ordre
budgétaire,
elle
n'engendre
pas
des
mouvements
financiers.
11 Proposition
de
DM
Dépenses
Recettes
d'investissement :
d'investissement :
+9
520
€
+9
520
€
Opération
d'ordre
Opération
d'ordre
Article
281561{(Chapitre
+9
520
€|
Chapitre
021-
Virement
+9
520
€
040)-
Service
de
de
la
section
distribution
d'eau
d'investissement
Dépenses
Recettes
d'investissement :
d'investissement :
+9520€
+9520€
Opération
d'ordre
Opération
d'ordre
Chapitre
021-
Virement
+9
520
€]
Article
7811
(Chapitre
+9
520
€
de
la
section
040)-
Reprise
sur
d'investissement
immobilisations corporelles
et
incorporelles
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-21
et
suivants,
L.5214-23
et
suivants,
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
à
L.2343-2,
L.3321-1
;
VU
les
comptes
administratifs
2016,
approuvé
par
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
avril
2017
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
le
nouvel
exercice,
en
date
du
16
mars
2017; VU
le
budget
annexe
eau
2017,
en
date
du
13
avril
2017 :
VU
la
décision
modlificative
eau
2017,
en
date
du
9
novembre
2017 ;
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°2
;
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
M.
MAINSANT
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
écriture
de
régularisation.
12 Ilinforme
l'assemblée
que
la
communauté
de
communes
va
lancer
une
consultation
à
destination
des
délégataires
de
service
public
de
distribution
et
de
traitement
de
l'eau,
concernant
le
contrat
affermage
qui
devra
être
signé
courant
1®
semestre
2019. Mme
PERSON
dit
que
VEOLIA
est
en
train
de
relever
les
compteurs
sans
avoir
prévenu
les
communes
et
de
plus,
laisse
les
habitants
renvoyer
leur
relevés,
ils
ne
font
pas
le
relevé
eux
même.
L'ensemble
des
membres
souhaitent
que
la
communauté
de
communes
exerce
une
pression
plus
forte
afin
que
VEOLIA
fasse
davantage
de
communication.
M.
MAINSANT
finit
en
disant
que
c'est
le
moment
car
la
CCRS
est
en
pleine
négociation,
de
plus
il
faut
savoir
que
1
700
sur
3
000
compteurs
auraient
dû
être
changés
et
le
nécessaire
n'a
pas
été
fait.
Ce
manquement
aux
obligations
contractuelles
fait
partie
de
la
négociation.
Le
Conseil
Communautaire
adopte
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Eau
Potable.
2017/101-
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ANNEE
2017
ET
SUIVANTES
RECTIFICATIF
D'UNE
ERREUR
MATERIELLE
Par
arrêté
du
30
janvier
2013,
M.
le
Préfet
de
la
Marne
a
décidé
de
procédé
à
la
fusion
au
1er janvier
2014
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
(C.C.R.S.)
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
de
la
Vesle
(C.C.S.V.).
Par
arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
a
autorisé
la
modification
du
périmètre
de
notre
établissement
public
et
le
retrait
des
3
communes
de
Courtisols,
Somme-Vesle
et
Poix.
Par
arrêté
du
15
novembre
2016,
M.
le
Préfet
de
la
Marne
a
décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
d'étendre
les
compétences
aux
compétences
sociales
d'intérêt
communautaire
: CLIC
et
EHPAD.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
14
septembre
2017
a
rendu
un
avis
suite
au
transfert
de
compétences
dans
le
domaine
social
:
-
Résidence
Pierre
Simon
-
Clic
des
Sources
Compte
tenu
d'une
erreur
matérielle
sur
la
délibération
2017/69
relative
à
l'attribution
de
compensation
à
compte
de
2017,
il
est
nécessaire
de
rectifier
le
montant
total
délibéré,
433
365
€
au
lieu
de
443
365
€.
La
contribution
de
chaque
commune
reste
inchangée. ll est
donc
proposé
à
notre
assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
rectification
du
montant
total
des
attributions
de
compensation
à
compter
de
l'exercice
2017.
13 LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2321-2,
R.
2312-2
et
R.
2321-3,
VU
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
et
notamment
son
article
86,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
l'avis
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
14
septembre
2017, VU
la
délibération
2017/69
en
date
du
28/09/207
relative
à
l'attribution
de
compensation OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
rectifier
le
montant
des
attributions
de
compensation
fixé
à
compter
de
l'année
2017
aux
sommes
suivantes :
Versements
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes :
0€
Versements
de
la
Communauté
de
Communes
aux
communes :
433
365
€
Bussy-le
Château
23
359
€
La
Cheppe
71491€
La-Croix-en-Champagne
12
483
€
Cuperly
19
082
€
Jonchery-sur-Suippe
943
€
Laval-sur-Tourbe
1 307
€
Saint-Hilaire-le-Grand
9
128€
Saint-Jean-sur-Tourbe
94€
Sainte-Marie-à-Py
6651€
Saint-Remy-sur-BUSSy
43
254
€
Sommepy-Tahure
12
553
€
Somme-Suippe
3
116€
Somme-Tourbe
4
889
€
Souain-Perthes-les-Hurlus
1
745€
Suippes
189
982
€
Tilloy-et-Bellay
33
293
€
PRECISE
que
l'attribution
de
compensation
de
chaque
commune
énumérée
ci-
dessus
reste
inchangée.
Le
Conseil
Communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité.
14 RESSOURCES
HUMAINES
2017/102
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE
AFIN
D'ASSURER
LA
PROMOTION
D'UN
AGENT
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ef
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
9
novembre
2017
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes.
Un
agent
titulaire
du
grade
de
Technicien
Principal
de
deuxième
Classe
peut
prétendre
à
Un
avancement
de
grade
de
Technicien
Principal
de
première
Classe
au
1e janvier
2018.
Afin
d'avancer
cet
agent
au
grade
supérieur
(Kendlji
Stephan),
il vous
est
proposé
de
créer
ce
poste
de
Technicien
Principal
de
1èe
Classe
dans
le
tableau
des
effectifs
pour
assurer
sa
promotion.
La
promotion
ne
pourra
être
effective
qu'après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
qui
sera
saisie.
Le
poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
actuellement
occupé
par
l'agent
sera
supprimé
après
sa
promotion.
ll est
proposé
au
conseil
communautaire
de
voter
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Art.1
: Un
emploi
permanent
de
Technicien
Principal
de
1ère
Classe
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35/35ème
est
créé
à
compter
du
14
décembre
2017. Art.
2
: Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
(tableau
ci-joint)
Filière
: TECHNIQUE
15 Cadre
d'emplois
: Technicien
Grade
: Technicien
Principal
de
1è'°
Classe :
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif:
1
Art.
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2018
et
suivants,
chapitre
012.
M.
MAINSANT
François
informe
que
cette
création
va
permettre
Une
promotion
d'un
agent
déjà
recruté,
ce
n'est
en
aucun
cas
Un
nouveau
recrutement.
M.
Kendjy
STEPHAN
donne
entière
satisfaction
et
il
est
normal
de
faire
évoluer
sa
carrière
professionnelle.
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
créer
ce
poste.
ENVIRONNEMENT
2017/103
- SUIVI
2018
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
DES
MILIEUX
RECEPTEURS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
rivière,
la
Communauté
de
Communes
effectue
depuis
2004
un
suivi
de
la
qualité
de
l'eau
des
cours
d'eau
de
son
territoire.
Pour
rappel,
les
rivières
présentes
sont
La
Suippe
et
ses
affluents
La
Py
et
l'Ain,
La
Tourbe,
la
Noblette
et
son
affluent
Le
Marsenet.
L'ensemble
de
ces
cours
d'eau
prend
sa
source
sur
le
territoire
intercommunal.
Habituellement,
il
est
réalisé
4
campagnes
de
mesures
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau,
ce
qui
permet
d'apprécier
la
qualité
de
l'eau
des
rivières
à
différentes
périodes
de
l'année
(nappe
haute
et
nappe
basse).
Le
suivi
de
la
qualité
des
rivières
a
été
suspendu
en
2015.
Afin
de
poursuivre
ce
suivi,
la
Communauté
de
Communes
a
conclu
Un
marché
d'un
an
renouvelable
3
fois
pour
la
réalisation
de
2016
à
2019
du
suivi
de
la
qualité
physico-chimique
et
biologique
des
milieux
récepteurs
du
territoire.
Le
suivi
2016
a
été
rédalisé
sur
les
rivières
Tourbe,
Py
et
Noblette
car
le
dernier
suivi
datait
de
2013.
Ce
même
suivi
a
été
effectué
sur
2
points
de
la
rivière
La
Suippe
en
2017
afin
d'évaluer
l'impact
de
la
mise
aux
normes
de
la
station
d'épuration
de
Suippes
et
indirectement
pour
servir
de
référence
d'état
initial
de
La
Suippe
avant
les
travaux
de
rétablissement
de
la
continuité
écologique
sur
les
3
ouvrages
communaux
(Jonchery,
St
Hilaire
et
Suippes)
prévus
en
2018
(ou
2019).
En
2018,
il est
prévu
de
réaliser
à
nouveau
un
suivi
sur
les
rivières
La
Tourbe,
La
Py
et
la
Noblette,
(puis
en
2019
également
Un
nouveau
suivi
sur
La
Suippe).
Le
montant
estimatif
annuel
de
ces
études
s'élève
à
8
500
€TTC.
16 L'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
subventionne
à
hauteur
de
80
%
le
coût
de
l'étude,
soit
Un
montant
d'aide
estimé
à
6 800
€
TTC.
Il convient
donc
de
solliciter
les
services
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
pour
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
6 800
€
TTC
pour
le
suivi
2018.
Une
délibération
du
Conseil
Communautaire
est
nécessaire
pour
chaque
année
du
programme
pour
solliciter
les
subventions
de
l'AESN.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
SOLLICITE
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
pour
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
80
%
de
la
dépense
subventionnable
pour
les
opérations
de
suivi
de
la
qualité
de
l'eau
des
cours
d'eau
du
territoire,
soit
6
800
€
TTC
pour
l'année
2018.
Ces
travaux
de
suivi
de
la
qualité
de
l'Eau
permettent
d'analyser
la
qualité
de
l'eau
des
milieux
récepteurs
et
est
nécessaire
afin
de
prouver
que
la
qualité
de
ces
milieux
s'améliore
et
que
les
travaux
antérieurs
apportent
des
améliorations.
2017/104
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2018
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LES
RIVIERES
DE
LA
CCRS
1)
Rivière
La
Py
La
Déclaration
d'Intérêt
Général
légitimant
les
travaux
de
restauration
et
d'entretien
de
la
rivière
Py
a
été
renouvelée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
3 février
2016
pour
une
durée
de
5
ans.
Comme
à
chaque
année,
il y
a
lieu
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
2018.
Comme
pour
les
années
précédentes,
l'Assistance
Technique
est
confiée
à
la
CATER
de
la
Marne.
Le
montant
estimatif
des
études
et
travaux
d'entretien
2018
est
estimé
à
9
600
€ TTC.
Pour
rappel,
une
convention
de
gestion
a
été
signée
récemment
entre
la
CCRS
et
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
[CUGR),
collectivité
compétente
pour
l'entretien
du
cours
d'eau
La
Py
sur
les
communes
de
Dontrien
et
Saint
Souplet
sur
Py.
La
répartition
financière
est
de
59
%
pour
la
CCRS
et
41
%
pour
la
CUGR.
Le
Conseil
Communautaire
doit
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
40
%,
soit
3 840
€TTC.
17 11)
Rivière
La
Noblette
La
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
relative
aux
travaux
de
restauration
et
d'entretien
de
la
Noblette
et
du
Marsenet
a
été
renouvelée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
9
décembre
2016.
Comme
à
chaque
année,
il y
a
lieu
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
2018.
Comme
pour
les
années
précédentes,
l'Assistance
Technique
est
confiée
à
la
CATER
de
la
Marne.
Le
montant
estimatif
des
études
et
travaux
d'entretien
2018
est
de
11
100
€ TTC
Le
Conseil
Communautaire
doit
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
40
%,
soit
4 440
€ TTC.
111)
Rivière
La
Suippe
et
son
affluent
l'Ain
Par
délibération
n°2016/48,
le
Conseil
Communautaire
a
sollicité
le
soutien
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
l'élaboration
d'un
plan
pluriannuel
de
gestion
et
l'élaboration
du
dossier
de
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG). Ces
documents
sont
en
cours
d'élaboration
par
les
services
de
la
CATER
et
de
relecture
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
La
demande
de
DIG
va
être
déposée
prochainement
aux
services
de
la
DDT.
Si
le
délai
d'instruction
de
cette
demande
par
les
services
de
l'Etat
permet
à
la
Communauté
de
Communes
d'obtenir
rapidement
l'arrêté
préfectoral
de
Déclaration
d'Intérêt
Général,
la
première
tranche
de
travaux
pourra
se
faire
en
2018.
Dès
lors,
il convient
dès
à
présent,
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
travaux.
Le
montant
estimatif
des
études
et
travaux
2018
est
de
23
300
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire
doit
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
40
%,
soit
9
320
€TTC.
Le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
ces
demandes
de
soutiens
financiers. LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
18 DECIDE
de
réaliser
les
études
et
travaux
sur
les
rivières
de
la
communauté
de
communes,
décrits
ci-dessus.
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Seine-
Normandie,
pour
la
réalisation
de
ces
études
et
travaux.
M.
MAINSANT
en
profite
pour
rappeler
qu'en
2020,
la
compétence
GEMAPI
deviendra
obligatoire
pour
tout
le
monde
et
qu'actuellement
l'Eau,
l'Assainissement
et
la
GEMAPI
sont
déjà
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
2017/105
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
LE
DIAGNOSTIC
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
SOMMEPY-TAHURE
La
régularisation
administrative
de
l'autorisation
d'exploiter
le
lagunage
de
Sommepy
Tahure
conduit
à
mener
préalablement
un
diagnostic
de
l'ensemble
du
système
d'assainissement
(réseau
et
STEP).
Le
bureau
d'études
ADEQUAT
Environnement
est
missionné
pour
finaliser
le
dossier
de
déclaration
à
déposer
à
la
DDT.
En
parallèle,
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
vient
d'être
faîte
pour
la
réalisation
du
diagnostic.
Le
bureau
d'études
G2C
Ingénierie
est
retenu
pour
un
montant
estimatif
global
de
28
200
€
HT.
La
capacité
épuratoire
actuelle
du
lagunage
arrive
à
saturation
et
ne
permettrai
pas
d'accueillir
la
pollution
des
seules
« dents
creuses
»
du
cœur
de
bourg.
Des
travaux
d'extension
du
lagunage
auraient,
à
terme,
étaient
nécessaires
pour
traiter
cette
pollution
supplémentaire.
Compte
tenu
du
projet
de
lotissement
communal
{17
pavillons),
il
sera
étudié
la
possibilité
de
raccorder
également
ces
habitations
au
lagunage.
Les
travaux
consisteraient
à
faire
une
extension
de
la
surface
des
3
bassins
existants
et
dans
tous
les
cas,
à
vraisemblablement,
infiltrer
dans
le
sol
le
rejet
des
eaux
traitées
(comme
pour
la
STEP
de
Suippes
et
les
5
autres
petites
stations).
En
effet,
le
très
faible
débit
de
la
rivière
La
Py
(voire
l'absence
totale)
une
grande
partie
de
l'année,
ne
permet
pas
de
diluer
suffisamment
la
pollution
restante
dans
les
eaux
traitées,
pour
permettre
au
cours
d'eau
La
Py,
de
respecter
l'objectif
de
qualité
fixé
par
la
DCE.
L'étude
diagnostic
du
système
d'assainissement
de
Sommepy
Tahure
pouvant
faire
l'objet
d'un
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
hauteur
de
50
%,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
estimatif
de
14
100
€
HT.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Seine-
Normandie,
pour
la
réalisation
de
ces
études.
19 La
capacité
épuratoire
actuelle
du
lagunage
de
Sommepy
Tahure
arrive
à
saturation
et
ne
permettrai
pas
d'accueillir
la
pollution
des
seules
« dents
creuses
»
du
cœur
de
bourg. Des
études
doivent
être
réalisées
compte
tenu
du
projet
de
lotissement
communal
(17
pavillons).
L'étude
diagnostic
du
système
d'assainissement
de
Sommepy
Tahure
pouvant
faire
l'objet
d'un
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
hauteur
de
50
%,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
estimatif
de
14
100
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire
émet
Un
avis
favorable
à
cette
demande
de
soutien
financier.
2017/106
- CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
LOSANGE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
NŒUD
DE
RACCORDEMENT
OPTIQUE
SUR
UNE
PARCELLE
APPARTENANT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
groupement
NGE
[mandatiaire)
/ Altitude,
concessionnaire
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
création
et
l'exploitation
d'un
"Réseau
d'initiative
publique"
(RIP),
a
confié
à
la
société
LOSANGE
immaltriculé
au
RCS
de
Reims,
la
mission
de
procéder
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
notre
territoire.
Elle
envisage
d'installer
l'équipement
nécessaire
à
la
mise
en
place
d'un
nœud
de
raccordement
optique
au
centre
de
la
commune
de
suippes
sur
la
parcelle
cadastrée
295,
appartenant
à
la
communauté
de
communes.
Cette
installation
nécessite
l'approbation
et
la
signature
d'une
convention
de
servitude
sur
le
domaine
public
intercommunal
au
profit
de
la
société
Losange,
afin
de
définir
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
l'autorisation.
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
OUÏ
l'exposé
qui
précède
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
signer
avec
la
société
LOSANGE. AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application. L'entreprise
LOSANGE
installe
la
fibre
sur
la
Marne
et
la
Région
Grand
Est.
Un
nœud
de
raccordement
optique
[NRO)
principal
sera
installé
sur
le
terrain
de
la
communauté
de
communes.
La
commune
avait
donné
l'autorisation
mais
le
terrain
appartient
à
la
communauté
donc
elle
qui
doit
signer
une
convention
afin
d'autoriser
l'entreprise
LOSANGE
à
installer
son
équipement.
20 Les
conditions
d'exécution
précisent
que
toutes
les
installations
devront
être
terminées
pour
2022.
Tout
retard
sera
fortement
pénalisé.
Les
installations
se
feront
en
3
phases :
1-
Suippes
et
quelques
communes
2-
La
Noblette
3-
Le
reste
des
communes
Chaque
prise
coute
100
€
à
la
communauté
de
communes,
à
savoir
qu'on
compte
environ
3100
habitations,
la
facture
sera
donc
de
310
000
€.
Le
prix
a
relativement
baissé
par
rapport
à
la
prévision
du
départ,
prévu
par
le SIEM
[4
à
5 fois
moins
cher).
Cependant,
le
Président
suggère
de
prévoir
Une
réunion
d'information
prochainement
afin
que
les
maires
et
les
conseils
municipaux
soient
suffisamment
renseignés
et
puissent
répondre
à
leurs
administrés.
Pour
information,
il
est
possible
de
consulter
le
site
de
l'entreprise
ROSACE
:
https://www.rosace-fibre.fr.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
terminé
le
Président
demande
si il y a
des
questions
diverses.
-
M.
Sylvère
TORRENTS
informe
l'assemblée
que
l'Amicale
prend
en
charge
des
communes
qui
n'ont
plus
de
sapeurs-pompiers
et
demande
au
Président
la
possibilité
de
se
rendre
dans
les
communes
afin
de
vendre
les
calendriers
de
l'Amicale.
-
M.
THUAU
demande
aux
communes
de
ne
pas
oublier
les
brochures
d'information
GEOTER
et
de
les
distribuer
avant
le
1er
janvier
2018
car
des
nouveaux
horaires
sont
applicables.
-
M.
MAINSANT
dif
que
les
vœux
de
la
communauté
de
communes
auront
lieu
le vendredi
19
janvier
prochain
à
18h00
au
siège
communautaire.
Plus
personne
n'ayant
de
question,
la
séance
est
levée
à
22
h
O0.
Fait
à
Suippes
le
14
décembre
2017
Le
Président,
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