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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 convention mise a dispo batiment ALSH St Paul Cap de Joux
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 23 convention mise a dispo batiment ALSH St Paul Cap de Joux)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en préfecture le 28/05/2
ER SEE &ffiché le 28/02/2018 SES SS
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ARE SRRNRER QUE AUDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 13 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT
- KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JACQUET
(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2018/23
Objet : Enfance-jeunesse : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment
situé sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux pour l'exercice de la compétence « ALSH »
auprès de l’association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la CCLPA a, par
délibération n°2014/149 du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence
« accueil de loisirs sans hébergement ». Suite à cela, les communes ayant des locaux affectés
à cette compétence les ont mis à disposition de la CCLPA conformément à la loi.
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, sur certaines communes, la
compétence est mise en œuvre par des associations. La CCLPA se doit donc de mettre à
disposition les locaux dont elle dispose actuellement au profit de ces associations.
Pour cela, Monsieur le Président fait ensuite lecture de la convention de mise à disposition à
titre gratuit du bâtiment dédié à l'exercice de la compétence « ALSH » situé dans le groupe
scolaire Odette et Gaston Vedel 14, rue Victor Hugo - 81220 St Paul Cap de Joux au profit de
l'association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver
la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’ALSH sur la
Commune de Saint-Paul Cap de Joux, à savoir une partie du groupe scolaire, au profit de
l'association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l'exercice
de la compétence « ALSH » situé dans le groupe scolaire Odette et Gaston Vedel 14, rue
Victor Hugo - 81220 St Paul Cap de Joux au profit de l’association « Accueil de Loisirs en Pays
d’Agout - ALPA », comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après