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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 PV mise a dispo gratuit batiment alsh Venes
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 PV mise a dispo gratuit batiment alsh Venes)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
. sr Gus , Lo
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$ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU AH
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/120
Objet : Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Vénès pour l'exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école »
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Communauté de Commune du Lautrécois Pays d’Agout a, par délibération n°2014/149 en date du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence « accueil de loisirs sans hébergement ». La compétence « Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole » est donc redevenue communale à la même date. La commune de Vénès a par une délibération en date du 27 janvier 2015 approuvé cette modification des statuts.
Par conséquent, conformément à la loi du 13 août 2004 et à la circulaire d’application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité, les biens et équipements concernant l’exercice de ladite compétence doivent obligatoirement être transférés à la CCLPA.
Monsieur le Président fait ensuite lecture du procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’exercice de cette compétence « accueil de loisirs associé à l’école» sur la Commune de Vénès à savoir le groupe scolaire Sainte Thérèse, 7 rue de la Briqueterie- 81440 Vénès. Il présente les pièces annexées : le plan sommaire et l’état des lieux des locaux.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié l’accueil de loisirs associé à l’école sur la Commune de Vénès, à savoir une partie du groupe scolaire Sainte Thérèse, comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié l’accueil de loisirs associé à l’école sur la Commune de Vénès, à savoir une partie du groupe scolaire Sainte Thérèse, comme joint en annexe.
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et AD SUB),
Pour copie conforme. d LE
Acte rendu exécutoire après dépôt @ SS | WP. és .
Sous-Préfecture le 16 décembre 20165252...
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_120-DE