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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 ot pv de mise a dispo gratuit batiment sur St Paul
Document publié le Jeudi 18 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 ot pv de mise a dispo gratuit batiment sur St Paul)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAE THAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2015
L’an deux mille quinze et le dix-huit juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - D'HOSTINGUE (Suppléant)
GALZIN - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - JULIEN (Suppléan) - LENCOU
MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
N° 2015/82
Objet : Office de Tourisme : procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de St-Paul Cap de Joux
Acte rendu exécutoire après dépôt AL 4
Sous-Préfecture le 19 jy, — 4
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération n°2014/148 en date du 18 décembre 2014, la CCLPA a modifié la définition de l’intérêt communautaire de la compétence «Tourisme ». En effet, les membres du Conseil ont approuvé l’harmonisation de la compétence Office de tourisme: les deux bureaux d’information touristique, celui situé à Lautrec et celui situé à Saint-Paul Cap de Joux, sont désormais intercommunaux.
Par conséquent, conformément à la loi du 13 août 2004 et à la circulaire d’application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité, les biens et équipements concernant l’exercice de ladite compétence doivent obligatoirement être transférés à la CCLPA.
Monsieur le Président fait ensuite lecture du procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’office de tourisme sur La Commune de St-Paul Cap de Joux, à savoir le bureau d’information touristique situé Place de l’Hôtel de Ville - 81220 Saint-Paul Cap de Joux. Il présente les pièces annexées : les plans cadastraux, les plans sommaires des locaux et l’état des lieux des locaux.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’office de tourisme sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux, à savoir le bureau d’information touristique, comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à l’office de tourisme situé sur la Commune de St-Paul Cap de Joux, à savoir le bureau d’information touristique, comme joint en annexe,
Fait et délibéré, les jours, mois
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150618-D2015_82-DE